‎Agulhon Maurice‎
‎La République‎

‎Lettre des très illustres & très excellens seigneurs les ministres plénipotentiaires de leurs Majestés très chrétienne & Sarde & de la République de Berne, aux Magnifiques Seigneurs les synidcs et Conseil de République de Genève [relié avec] Edit de pacification de 1782. Imprimé par ordre du gouvernement [relié avec] Edit du 21 novembre 1782 [relié avec] Discours prononcé à l'audience de Petit Conseil de la République de Genève, le 22 novembre 1782 par son Excellence Monsieur le Marquis de Jaucour [relié avec] Discours prononcé à l'audience de Petit Conseil de la République de Genève, le 25 novembre 1782 par son Excellence Monsieur le Comte de la Marmora [relié avec] Discours prononcé à l'audience de Petit Conseil de la République de Genève, le 25 novembre 1782 par Monsieur Baravan, premier syndic, en réponse à celui de son Excellence Monsieur le Comte de la Marmora [relié avec] Ratifications de Sa Majesté très chrétienne: de Sa Majesté le Roi de Sardaigne; et de la République de Berne [relié avec] "De la part de nos magnifiques & très honorés seigneurs syndics & conseil", décembre 1782 [relié avec] "De la part de nos magnifiques & très honorés seigneurs syndics & conseil", décembre 1782 [relié avec] "De la part de nos magnifiques & très honorés seigneurs syndics & conseil", février 1783 [relié avec] Code des édits politiques, fait en exécution de l'Article V du titre XVII de l'Edit de pacification; vérifié par les petits et grands conseils.‎

‎[Genève], Jean-Léonard Pellet, imprimeur de la République, [1782-1783]. Petit in-8 de VIII-220-[4]; 4; 16; 13; [2]; 21-[3]; 6-[2]; 6-[2]; 3; VIII-64 pages, plein veau moucheté, dos à 5 nerfs orné de filets, fleurons, roulettes et titre dorés, étiquette de titre rose, tranches rouges. ‎

‎5 documents dépliants (édits, 1 lettre de domicile et 1 permis de port d'armes dans une maison de campagne). "En 1782, à Genève, les idées de Jean-Jacques Rousseau font des émules. Le peuple et la bourgoisie qui est écartée du pouvoir par les oligarques se révoltent. Le gouvernement tombe. Il appel à l'aide les troupes bernoises, sardes et françaises. Les Français s'abstiennent. Genève, qui comptait 25'000 âmes, voit débarquer 15'000 soldats sardes et bernois. Les mutins déposent les armes. Un édit de pacification, appelé aussi code noir,est publié. Chacun doit prêter serment de le respectersous peine de devoir s'exiler" [notrehistoire.ch]. Bel ensemble de 15 documents relatifs à cette période de l'histoire Genevoise, dans un tout aussi bel état de fraîcheur. ‎

‎Bulletin des loix et décrets du corps législatif, de la République Helvètique.‎

‎A Lausanne, de l'imprimerie d'Henri Emmanuel Vincent, sans date 7 volumes in-12 de 452; 608; 366; 643; 148-228; 570-[2]; 564 pages, demi-veau brun à coins, dos lisses ornés de filets dorés, pièces de titre et tomaison beige et noire. ‎

‎ Rare ensemble des actes constitutifs de la République Helvétique. De premier cahier, au volume I, le premier décret date du 12 avril 1798: Proclamation de l'indépendance de la République Helvétique, une, indivisible, démocratique, représentative, et lecture publique de l'acte constitutionnel; jusqu'à la Médiation en 1803 dans le volume VII. Signature répétée sur chaque page de titre: Hi. Monod. qui pourrait bien être Henri Monod, homme politique vaudois et qui fut de 1798 à 1800 président de la Chambre administrative du canton du Léman à Lausanne, et de 1802 à 1803 préfet du Léman à Lausanne. En parfaite condition! ‎

‎Traité entre sa majesté le Roi de Sardaigne et la République de Genève.‎

‎Genève, [1754?]. Brochure in-8 de 38 pages, couverture de papier gris avec un inscription à la plume: Pour les commissaires chargés de la remise du nouveau territoire. ‎

‎ Ce traité concerne la limitation des deux territoires et l'échange de divers droits entre les deux Etats ; il est daté de Turin, le 3 juin 1754, et signé par Foncet de Montailleur et Mussard. Il est suivi des pièces ci-après : 1. Verbal joint au traité, du même jour, convenant les détails de limitation. - 2. Plein-pouvoir de Sa Majesté, du 1er juin 1754. - 3. Plein-pouvoir de la République de Genève, du 30 mai 1754. - 4. Ratification de S. M. Charles Emmanuel, du 15 juin 1754. - 5. Ratification de la République de Genève, du 13 juin 1754. - 6. Déclaration de Sa Majesté, du 15 juin 1754, pour l'exemption de la douane, et du logement des gens de guerre, en faveur des citoyens et bourgeois de Genève, pour leurs maisons appelées de l'Ancien dénombrement. 7. Acte de cession des droits de fief, dixmes & autres revenus, de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, soit de la Commanderie de Saint Jean, faite par Sa Majesté le Roi de Sardaigne à la République de Genève. Daté de la Vénerie (Venaria Reale) le 18 juin 1754. - 8. Acte d'entérinement de la cession ci-dessus. Daté de Turin le 18 juin 1754. Rivoire 601. ‎

‎Bulletin des lois de la République n°231‎

‎Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 12 pages ; il manque la couverture, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎Bulletin des lois de la République n°101‎

‎Imprimerie de la République Bulletin des lois de la République Broché In-8 (13.5x21.5 cm), broché, 16 pages (pp.338-352) ; il manque la couverture, un tampon ex libris P. R. Giot en première page, bordures frottées, rousseurs, en l'état. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎