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‎Ordonnance du Roi du 31 Mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité‎

‎Ministère des Finances. Ordonnance du Roi du 31 Mai 1838, portant règlement général sur la comptabilité publique. Texte législatif émis en France sous le règne de Louis-Philippe Ier. Cette ordonnance a été promulguée dans le but d'établir un cadre réglementaire pour la gestion de la comptabilité publique dans le pays. L'ordonnance fixe les principes, les règles et les procédures comptables qui doivent être suivis par les services publics pour assurer la transparence, l'exactitude et la régularité de la gestion des fonds publics. Elle vise à établir des normes et des contrôles stricts pour éviter les abus, les malversations et les irrégularités dans la gestion financière de l'État. L'ordonnance de 1838 a introduit des réformes importantes dans le système de comptabilité publique français. Elle a notamment établi des règles de tenue des livres comptables, de présentation des états financiers, de vérification des dépenses et des recettes, et de contrôle interne. Elle a également renforcé les mécanismes de responsabilité des agents publics impliqués dans la gestion des fonds publics. Cette ordonnance a constitué un jalon dans l'histoire de la comptabilité publique en France, contribuant à une meilleure gestion financière de l'État et à une plus grande transparence dans l'utilisation des deniers publics. volume grand in-8, 21x15, relié demi cuir, bon état intérieur, 351pp. Table en photo Paris, Imprimerie Royale, Mai 1838 ref/169 ‎

Reference : CZC-10491

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