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Peter Brückner / Alfred Krovoza
ENNEMIS DE L'ETAT.
Préface de Michel Foucault. 1979 / 208 pages. Broché. Editions La pensée sauvage.
Reference : POL051C53
Trés bon état.
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5 book(s) with the same title
[de l'Imprimerie de Coudert] - CLAUSEL ; RIGNOUX, B ; Duc d'OTRANTE
Reference : 27651
(1815)
Corps d'Observation des Pyrénées occidentales. [ La fin des Cents Jours en Gironde ] Ordre du Jour. Le 7 juillet 1815 : "Le Général en Chef ordonne ce qui suit : Le département de la Gironde est mis en état de siège. M. le Général Pegot reprendra le commandement du département. Les arrondissements de de Sous-Préfecture auront des Commandans particuliers, sous les ordres du Commandant supérieur du département. L'arrondissement de Lesparre ressortira du commandement de Blaye, confié à M. le général Donna. L'arrondissement de Libourne demeure sous le commandement du colonel Duchastel. Les arrondissemens de la Réole et de Bazas sont sous les commandement de M. le général Faucher. La ville de Bordeaux et son arrondissement sous sous les ordres du colonel Lurat. Pendant la durée de l'état de siège, les Administrations civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions. Les Autorités civiles et militaires se concerteront pour arrêter les mesures propres à garantir la sûreté des personnes, des propriétés, et la tranquillité publique. Les Commandans militaires traduiront devant les conseils de guerre spéciaux, sans le concours d'aucune autorité civile, les espions, les embaucheurs, les prévenus de tous délits tendans à troubler la tranquillité intérieure, à protéger les ennemis de l'Etat, et empêcher les citoyens et les soldats de se porter à la défense de la Patrie" Signé Clausel, pour ampliation : Le Maréchal de Camp, Chef de l'Etat-Major-Général du Corps d'Observation des Pyrénées occidentales B. Rignoux
1 prospectus in-8 imprimé au recto, de l'Imprimerie de Coudert, Bordeaux, 7 juillet 1815, Corps d'Observation des Pyrénées occidentales. [ La fin des Cents Jours en Gironde ] Ordre du Jour. Le 7 juillet 1815 : "Le Général en Chef ordonne ce qui suit : Le département de la Gironde est mis en état de siège. M. le Général Pegot reprendra le commandement du département. Les arrondissements de de Sous-Préfecture auront des Commandans particuliers, sous les ordres du Commandant supérieur du département. L'arrondissement de Lesparre ressortira du commandement de Blaye, confié à M. le général Donna. L'arrondissement de Libourne demeure sous le commandement du colonel Duchastel. Les arrondissemens de la Réole et de Bazas sont sous les commandement de M. le général Faucher. La ville de Bordeaux et son arrondissement sous sous les ordres du colonel Lurat. Pendant la durée de l'état de siège, les Administrations civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions. Les Autorités civiles et militaires se concerteront pour arrêter les mesures propres à garantir la sûreté des personnes, des propriétés, et la tranquillité publique. Les Commandans militaires traduiront devant les conseils de guerre spéciaux, sans le concours d'aucune autorité civile, les espions, les embaucheurs, les prévenus de tous délits tendans à troubler la tranquillité intérieure, à protéger les ennemis de l'Etat, et empêcher les citoyens et les soldats de se porter à la défense de la Patrie" Signé Clausel, pour ampliation : Le Maréchal de Camp, Chef de l'Etat-Major-Général du Corps d'Observation des Pyrénées occidentales B. Rignoux
On joint : Nouvelles Officielles du 2 juillet 1815 (Bordeaux, de l'Imprimerie de Coudert, 1 feuillet in-8).
LOI Sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrolemens pou servir les projets des ennemis de l'Etat. Le 29 Juillet 1792
Valence, P. Aurel, 1792. 2 feuillets In-8, 3 pages imprimées, papier vergé. Bandeau gravé. Numéro manuscrit en marge supérieure.
Déclaration du Roi, concernant la course sur les ennemis de l'Etat. Donnée à Versailles le 24 juin 1778. Registrée en Parlement le 14 juillet audit an
Paris Imprimerie royale 1778 in-4 dérelié
22 pp.Important règlement en 62 articles, qui organise la guerre de course pendant les opérations de l'Indépendance américaine
Loi sur les poursuites à faire contre les prévenus d'enrôlemens pour servir les projets des ennemis de l'État.-
Donnée à Paris le 29 Juillet 1792, l'an quatrième de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale du 25 juillet 1792... Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 3 pages imprimées. Joli bois gravé.
Les civils seront poursuivis devant les tribunaux criminels, les militaires seront jugés par les cours martiales.
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant règlement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat. Du 27 août 1778
Paris Imprimerie royale 1781 in-4 en feuilles
titre, 15 pp.Wroth & Annam, 1912. Parmi les 33 articles de ce long arrêt, la plupart traitent des déchargements, des temps de dépôt, des droits à payer, etc. Notons que certains concernent les vins et eaux-de-vie, d'autres, les marchandises prohibées
