‎(Manuscrit). ‎
‎Observations sur le Projet de surimposer les Pavillons étrangers. ‎

‎ Circa 1820. 1 volume petit in-folio, (32 x 20,5 cm) ; [7] pp. Reliure moderne couverte de papier vert à la Bradel, pièce de titre de maroquin noir en long. ‎

Reference : 597

‎Intéressant manuscrit de 7 pages contestant un projet de loi protectionniste qui visait à favoriser la navigation française en soumettant "sans distinctions à une augmentation de droits tous les vaisseaux étrangers qui aborderont nos côtes". L'auteur estime qu'il est louable et souhaitable de protéger notre marine, mais que ce projet de loi s'avèrera inefficace. "La navigation étrangère serait découragée là où elle nous est favorable et ne serait pas assez écartée là où elle est en concurrence avec la nôtre". L'auteur souhaite que les navires étrangers qui apportent en France des biens concurrençant notre agriculture ou notre pêche payent des droits élevés. Mais il craint que taxer les navires qui apportent ce dont nous avons besoin "et exportent ce que nous avons de trop [...] serait nuisible au commerce national et à l'agriculture, ce qui serait fatal à nos manufactures". Ces mesures protectionnistes feraient diminuer notre commerce, ce qui "ne profitera pas à la classe ouvrière, occupée à la construction des vaisseaux, ou condamnera à l'oisiveté celle employée au commerce". Ce système serait également nuisible à notre exportation et donc à notre agriculture, "les produits de nos manufactures ! Qu'on songe de quelle importance il est d'attirer des hôtes aussi utiles quoi ! Ils viennent chez nous et payent bien cher ce que nous avons fabriqué et l'on voudrait nous réduire à aller le leur offrir chez eux et à le leur donner au rabais au prix qu'ils voudraient bien y mettre ! Quoi ! Ils viennent nous offrir les matières premières qu'ils reccueillent chez eux et qui sont nécessaires à nos fabriques et on préférerait que nous fussions chez eux les leur demander et les leur payer au prix qu'il leur plairait de les estimer ! Ah ! Loin de repousser de pareils hôtes il faudrait les exciter à fréquenter nos marchés, il faudrait les attirer par des primes d'encouragement". Également pour la navigation française : "oublie-t'on que presque tous les objets nécessaires à la construction des vaisseaux [...] nous sont portés ordinairement par le Pavillon étranger qu'on veut repousser". Enfin l'auteur craint que cette mesure ne se retourne contre nous et que nos voisins vexés ne l'appliquent à leur tour à nos navires, que ce système "qui paraissait d'abord imaginé pour la protéger, ne lui procurerait cependant aucun avantage réel et finirait par lui porter le coup de la mort en lui rendant l'entrée de tous les ports de l'Europe encore plus inaccessible que ne le serait aux étrangers l'accès aux nôtres". En conclusion, l'auteur propose de ne pas surimposer les productions non manufacturées de l'Europe, les cuirs en poil, les bois de teinture, les indigo et les cochenilles ; de soumettre à de forts droits les importations de vins, eaux-de-vie, liqueurs, marchandises manufacturées à l'étranger similaires à celles manufacturées en France, les poissons et les denrées coloniales (autres que cuirs en poil, bois de teinture, indigo et cochenilles) ; et de rétablir "le droit de 20 % de leur valeur, tel qu'il était perçu avant la révolution, sur les marchandises du Levant, lorsque'elles appartiennent à des étrangers, lorsqu'elles ont été entreposées en pays étrangers et lorsqu'elles viennent sous pavillon étranger". ‎