15 décembre 1788. 1 plaquette in-12, (19 x 12 cm) ; 11 pp. Sans couvertures. Traces de coutures sur le côté.
Reference : 1481
Délibérations préparatoires aux États de Bretagne. Il est notamment demandé que "désormais, & dès la prochaine Tenue, le nombre des Représentans du Tiers soit égal à ceux réunis du Clergé & de la Noblesse ; [... et que] les Ordres se tiendront réunis, délibéreront en commun, & voteront par tête, sauf à l'Assemblée, dans les cas qui mérient discussion". Une réforme du vingtième est également souhaitée, ainsi que l'abandon des Droits de Franc-Fiefs et une nouvelle répartition de la Capitation. Par ailleurs, la construction de casernes est réclamée dans les villes de garnison, où il y a un fort passage de troupes. Signé Pavin, greffier.
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