26/01/1814 Le Baron dHastrel adresse son correspondant les nouvelles directives suivre concernant les dserteurs & une des dispositions de ce dcret, porte que lofficier suprieur qui aura reu la plainte, pourra refuser lautorisation dinformer contre les accuss qui lui paraitront susceptibles dobtenir leur pardon et que dans ce cas, le refus dinformer sera soumis votre approbation&
Reference : 86
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