‎PELLETAN (Charles-Camille).‎
‎N Paris. 1846-1915. Journaliste et homme politique. Dput, puis snateur des Bouches-du-Rhne. Ministre de la Marine dans le gouvernement Combes (1902-1905). M.A.S. C. Pelletan , intitul L Impt sur le Revenu. S.l.n.d. [vers 1906]. 2 pp. in-folio.‎

‎ S.D. Pelletan requiert durgence la mise en place dune rforme des impts afin dtablir une meilleure quit entre les contribuables : & Plus on examine les impts directs dont nous jouissons, plus on stonne que la France ait pu les supporter si longtemps. Je viens dexaminer minutieusement un certain nombre de sondages (...). Ils indiquent, contribuable par contribuable, limpt pay aujourdhui ct du revenu. Il y a des moments o jai t tent de croire que les impts taient tirs au sort. (...) Dans lensemble, la culture [agriculture] est abominablement surcharge [surtaxe]... remarque Pelletan qui voit ...en mme temps dans lenqute laquelle vient de procder le Parlement anglais, un tableau des revenus compltement exempts de limpot dans divers pays. On les exempte jusqu 500 francs en Saxe, jusqu 625 au Hesse et au Wurtemberg, jusqu 1925 francs en Prusse et dans le grand-duch de Bade, jusqu 1250 francs en Autriche, jusqu 1350 francs en Hollande, jusqu 2500 francs dans le Queensland, colonie anglaise dAustralie... alors que & Sauf Paris, (...) la France rpublicaine, la France dmocratique demande toujours limpt direct aux travailleurs pauvres. Elle ne fait dexception que pour ceux qui sont absolument indigents. (...) Ces chiffres suffiraient montrer lurgence de la rforme. Elle est assurment dsagrable ceux qui ne paieraient pas leur juste part dimpt aujourdhui (...). Mais (...) Il faudrait que le suffrage universel ft stupide pour ne pas mettre la raison, ceux qui croient avorter la grande mesure de justice fiscale promise au pays& Constatant la mauvaise situation dans laquelle se trouvent les ruraux surtaxs, Pelletan se flicite quavec la rforme attendue & Les fermiers ou mtayers ne payeront rien en plus, jusqu un revenu de 1250 francs, et seront trs largement dgrevs au dessus de ce chiffre. Cest dire que la grande majorit de la population rurale, verra disparatre en totalit la proprit non btie, de cote mobilire personnelle, et limpt des portes et fentres. Je ne parle, bien entendu, que de la part de limpt qui revient ltat et on verra plus tard ce quon peut faire pour les centimes communaux et dpartementaux. Il est clair quon ne pourra pas aller aussi loin. Si la mme mesure tait tendue aux budgets communaux, il y a des villages o il ny aurait plus de contribuables du tout& Quant aux travailleurs urbains, bien que moins crass par le systme fiscal, ceux-ci devraient aussi tirer un profit de la rforme fiscale. Enfin, il espre que & Si le projet abouti, ce ne sera pas encore limpt idal. Lexprience permettra de corriger les dfauts et dtails qui pourront sy trouver encore. Mais les rsultats essentiels de la rforme seront obtenus& lu dput du Rhne, Camille Pelletan prit place l'extrme gauche de la Chambre des dputs, o il appuya les efforts de Clemenceau. Adversaire des cabinets Gambetta, J. Ferry et Freycinet, il aborda frquemment la tribune parlementaire, et s'y distingua par ses brillantes qualits dorateur.‎

Reference : 3687

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