‎DUPANLOUP (Flix).‎
‎N Saint-Flix. 1802-1878. Prlat et homme politique franais. Evque d'Orlans. Dput l'Assemble nationale de 1871, il fit voter la loi sur l'enseignement suprieur. Elu snateur inamovible en 1876. L.S. "+ Flix, Eveque d'Orleans" "Monsieur le Ministre". S.l.n.d. 1 p. 2/3 in-4 sur papier au nom de l'Assemble nationale.‎

‎ ...Ayant tudier (...) des nominations des Instituteurs et la part que les Conseils municipaux pourraient y prendre, la Commission de l'Instruction primaire dsire savoir quel est depuis le 4 septembre 1870 le nombres d'coles soit laques, soit congrganistes, dont la direction a t change par les Conseils municipaux, et auxquelles les subventions municipales ont t retires... La commission souhaite galement connatre ...pour quels motifs les subventions auraient t retires et quelles mesures le Gouvernement a prises pour assurer l'excution de la loi, dans le cas o elle aurait t viole...‎

Reference : 2733

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