10/06/1852 Cazeaux sollicite d'urgence une rponse de son correspondant concernant ...la socit de Nancy (...) La commission ne peut faire des statuts de cette socit l'objet d'une dlibration, tant qu'elle n'en est point saisie par la voie hirarchique... explique-t-il, en dtaillant le processus administratif. Il souhaiterait que le dput fasse connatre ses observations sur les statuts, et indique ses amis ...la ncessit de faire rentrer cette affaire dans la voie administrative et hirarchique...
Reference : 2052
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