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‎Mémoires Judiciaires De Procédures En Appel Dépendant Du Tribunal De Poitiers Pour La Période 1801-1813‎

‎ Imprimerie De Catineau 19 x 24,5 Poitiers 1801 Un volume in-4, 1801-1813, reliure demi-basane fauve début XIXe, dos lisse orné de frises, de gerbes et de vases à l'antique, titres ("Mémoires détachés") et tomaison ("I") dorés, plats de cartonnage vert, tranches jaunes, comprenant 16 mémoires judiciaires : 1. Mémoire signifié pour le citoyen Alexis-André-Pierre Fouchier, appelant et intimé; contre les héritiers Poussineau, aussi appelans et intimés, An 9, 66 pp. [affaire relative à la succession de Marie-Claude-Thérèse Poussineau, épouse de Maxime Fouchier, réputé émigré, commune de Vendoeuvre-du-Poitou. 2. Mémoire pour les sieurs et dame Marie-Joseph Gaudin, législateur; Pierre-Jean-Chrysostôme Gaudin, sous-préfet de l'arrondissement des Sables-d'Olonne; Raimond Mercier-Vallenton, et Françoise-Elisabeth Gaudin son épouse, appelans et demandeurs; Contre le sieur Charles-Louis-Guillaume Colinet, propriétaire, intimé et défendeur, 86 pp., germinal an XI. [Affaire relative à la succession du jeune Colinet, commune de Saint-Hilaire-de-Rié, district de Challans - succession ouverte sous l'empire de l'ancienne coutume de Poitou, ou sous l'empire de la loi du 17 nivôse an II). Mémoire intéressant pour l'histoire des familles vendéennes Gaudin-Collinet, armateurs et négociants des Sables-d'Olonne. 3. Mémoire pour la citoyenne Perrine Crosnier, fille majeure, intimée et demanderesse; Contre le citoyen Laurent Accaud, appelant et défendeur, 34 pp., an XII. Affaire d'abus de confiance pendant la Terreur pour des biens situés au hameau du Breuil-Bertin, près la Rochelle. 4. La cause de M. Bourdeau, contre sa femme divorcée, 14 pp., ventôse an XII. (Garde du fils de 7 ans, réclamée par le père). 5. Mémoire pour le sieur François Pissière, capitaine au 24e régiment d'infanterie légère, et la Dame Talour, veuve en premier mariage du sieur Chapot de la Brossardière, intimés; Contre Demoiselle Gabrielle-Elie-Victoire Chapot du Jarry, appelante d'un jugement du Tribunal de première instance séant à Montaigu, du 20 pluviôse an 13, 66 pp., mars 1806, avocat Babault de Chaumont. (Règles de succession applicables entre pays coutumier et lois des 5 brumaires et 17 nivôse - intéressant pour l'histoire de la famille vendéenne de la Brossardière (allusion à William Bulkeley). 6. Mémoire pour le sieur Gabriel-Claude Rougier-Bellefond, notaire public...Contre le sieur Joseph Ranson, intimé, demandeur; le sieur Alexandre Michaud, aussi intimé et défendeur; le sieur Pierre Gauvin, propriétaire, intervenant et demandeur..., 37 pp., décembre 1807. 7. Précis pour la veuve Boeuf et consorts; Contre la Dame de Saint-Orens [émigrée], 21 pp., juin 1808. (Question de la survivance de droits féodaux pour le fief du Vivier-Cressé). 8. Précis sur la plaidoirie pour les enfants légitimes de Jean Bonnin-Duchesne, intimés; contre la femme Hydrau, appelante, et en présence de Jean-Marcel, se disant fils naturel de la dite Hydrau et de Jean Bonnin-Duchesne, 21 pp., juin 1808. 9. Précis pour le sieur Louis Sureau [famille Sureau, échevins de Saint Jean dAngély, protestants, possédaient e logis noble de « la Bonne Année », au pied de la Colline de Cornefou, sur les communes de Sonnac et dHaimps / Charente-Maritime, appelant; contre le sieur Beynac et son épouse intimés, 32 pp., janvier 1809. 10. Mémoire pour J. et J. Sorré frères, négociants; Rodrigue fils, aussi négociant, et Alexandre, propriétaire, demeurans à Bordeaux, appelans d'un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre (île d'Oléron), du 9 juillet 1807. Contre Pierre Fagedet, négociant, demeurant à Bordeaux...et encore contre M.M. François Salentin, Michel-François Vaneau aîné, et de La Brosse oncle et neveu, demeurans à Nantes, intimés. [affaire liée à des avaries sur la gabarre la Marie-Françoise entre Bordeaux et Nantes], 34 pp., décembre 1809. 11. Mémoire pour Pierre Texier, avocat-avoué à Saint-Jean-d'Angély, appelant; Contre Jean Doussin, commerçant, banquier, trafiquant et failli, intimé, Catherine Olliveau, femme séparée dudit Doussin, les sieurs Tillard-Pongaudin fils et Jacques-Pierre Grélat, huissier, syndics de la faillite dudit Doussin, intimés, 76 pp., janvier 1810. 12. Consultations pour le sieur Bonneisset et consorts; Contre la Dame veuve de Braize, [rente foncière non payée, domaine sur la commune de Lussac [Lussac-Les-Châteaux, Montmorillon] 36 pp., mai 1811. 13. Consultation concernant le procès entre les sieurs Rbouam et Blactot [acquisition de trois domaines réunis, le Plessis-Bâtard, la Bosse, le Grand-Logis [commune de La Forêt-sur-Sèvre, 79] vendu par le sieur de Montaigu, 28 pp., délibéré à Paris, 30 octobre 1811. 14. Consultation pour M. Nicoud, horloger à paris. Question importante de successibilité de religionnaires fugitifs [succession du sieur de Préau de Marconnay, ouverte en 1778, réclamée en 1805 par le sieur Nicoud, originaires français, établis à Genève...,en vertu du décret de la Convention du 9 décembre 1790], 89 pp., délibéré à Paris, 25 juin 1811. 15. Réponse du sieur Nicoud à la note des sieurs Motet et consorts, 7 pp., février 1812. 16. Observations pour le sieur Robin dit Chapagne intimé, contre le sieur Berthaume, appelant [chevaux de poste non saisissables selon une loi de 1793], 11 pp., août 1813. 16. Précis pour sa Majesté le roi de Naples [Murat] intervenant; Contre M. le comte de Lobau [Mouton, général d'Empire], général, aide-de-camp de sa majesté l'Empereur et roi, demandeur et appelant d'un jugement du tribunal de première instance de Melle, du 12 décembre 1812, Contre Jean-François Desquesnes, propriétaire, ancien fermier principal de la terre de la Mothe-Sainte-Héraye [située dans les Deux-Sèvres, acquise par Murat en 1801], 17 pp., août 1813. Ensemble de factums en appel intéressants pour l'histoire du droit au sortir de la Révolution. Les affaires traitées concernent les territoires des départements actuels de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne. Bonne reliure, éraflure en tête, galerie de vers sur les mors. Bon ensemble.(ColB51) PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST ‎

Reference : 8835

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