‎JOZON Jacques ‎
‎Les Biens des fabriques et leur dévolution, d'après la loi du 9 décembre 1905 ‎

‎Meulan, Impr. Auguste Réty, 1906, 140 p., in-8 br.,Université de Paris, Faculté de Droit, thèse pour le doctorat présentée le 20 décembre 1906, petits manques papier au dos, non coupé, bon état ‎

Reference : QWA-4615

‎Faisant suite à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat du 9 décembre 1905, le décret du 29 décembre 1905 prévoit l’inventaire des biens des Eglises, notamment de l’église catholique afin de préparer la dévolution de ces biens aux associations cultuelles définies dans l’article 4 de la loi. Les inventaires ont été dressés en 1906, pour chaque établissement public de culte existant avant 1905, à savoir les fabriques, chargées d’administrer les paroisses et les menses curiales et succursales qui étaient destinées à assurer les dépenses personnelles et pastorales du curé. Pour certaines communes, des inventaires séparés ont été élaborés pour les biens des fabriques affectés à des chapelles. Voir sommaire sur photos jointes ‎