‎LAFOURCADE Jean ‎
‎Histoire de la patente. La Patente à l'époque révolutionnaire et impériale ‎

‎Université de Paris, Faculté de Droit et des Sciences Economiques, 1965, in-4 br. (20,5 x 27), 256 p., texte tapuscrit, dos un peu incurvé, exemplaire propre, bon état. ‎

Reference : QWA-10355

‎Thèse de doctorat, soutenue le 6 décembre 1965, sous la direction du Pr Villers. Aperçu historique sur les impôts atteignant le commerce et l'industrie avant la Révolution - La première loi sur les patentes - La nouvelle patente - L'influence de la patente révolutionnaire sur les législations étrangères - L'histoire de la patente française de la Révolution à nos jours. ‎