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ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).
Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Reference : 1499
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Yves Oziol
Yves Oziol
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Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
