Write to the booksellers
BINET
Charte Constitutionnelle du 2 Juin 1814.Louis XVIII.
Aquatinte par BINET,Rue Aubry-le-Boucher,34.Format 367x440mm,déchirures réparées.
Reference : 8533
Bookseller's contact details
Charbonnel
M. Sylvain Charbonnel
2, rue du Champ de Mars
55000 Bar le Duc
France
03 29 79 40 63
Payment mode
Sale conditions
Les commandes se font de préférence par e-mail ou par courrier.Tous les livres proposés sont en bon état sauf indications contraires mentionnées dans la description.Les prix sont nets,port en sus à la charge du destinataire.Les envois,après entente concernant les frais de port pour la France s'effectuent dès réception par chèque bancaire,mandat ou virement bancaire.Pour la zone euro par virement bancaire. Me demander mon RIB-IBAN-BIC.Hors Europe Règlement par carte bancaire accepté uniquement par l'intermédiaire de pay pal,les frais sont à la charge de l'acheteur.Les livres voyagent aux risques et périls du destinataire,l'emballage soigné est gratuit.Afin d'éviter tout litige il est expressément conseillé l'envoi en recommandé.Passé un délai d'une dizaine de jours à partir de la date de commande,les ouvrages non réglés seront remis en vente.
1 book(s) with the same title
[Charte constitutionnelle du 4 juin 1814]. Constitution française présentée par S. M. Louis XVIII au Corps Législatif le samedi 4 Juin 1814.
Paris, Jean, 1814. Placard imprimée in-folio (40 x 25 cm), texte encadré sur deux colonnes.
Bel exemplaire de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.« A la suite de l'effondrement de l'Empire, le Sénat conservateur prononce la déchéance de l'Empereur et appelle Louis XVIII sur le trône, le 6 avril 1814. Le projet de Constitution avancé par le Sénat est rejeté par le nouveau roi. Cependant, celui-ci ne peut faire abstraction de la rupture qui s'est opérée en 1789. S'il veut « renouer la chaîne des temps » et effacer des mémoires les « funestes écarts » qui se sont produits, il n'en concède pas moins « volontairement, et par le libre exercice de [son] autorité royale », une Charte constitutionnelle, le 4 juin 1814. Le texte tient compte des acquis fondamentaux de la Révolution en proclamant l'égalité entre les citoyens, l'abolition des privilèges (égalité devant l'impôt et l'accès aux charges publiques), la liberté individuelle, la sûreté des personnes. La liberté de culte est également conservée, même si la religion catholique demeure la religion de l'État. La Charte dessine l'ébauche d'une monarchie constitutionnelle, fondée sur le suffrage censitaire. Si le roi, dont la personne est inviolable et sacrée, incarne seul la souveraineté nationale, il s'appuie cependant sur deux chambres : une Chambre des pairs qu'il nomme et une Chambre des députés élue pour cinq ans par cinquième ».
