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BINET
Constitution de la République Française du 22 Frimaire An 8 (13 décembre 1799)
format 363x442mm, aquatinte par BINET rue Aubry-le-Boucher, 34.
Reference : 8528
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Charbonnel
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Napoléon Bonaparte Premier Consul Sieyès / Roger Ducos / Pierre-Claude François Daunou
Reference : 17009
Constitution de la République Française (du 22 Frimaire An VIII / 13 décembre 1799)
Veuve Malassis, Imprimeur des Administrations et Tribunaux, Place du Pilori N°9 "Nantes, An VIII (1799) plaquette in-12 brochée, 22pp. Rédigée en 11 jours par Pierre-François Daunou sur les conseils de Sieyès après le coup d'état du 18 Brumaire cette constitution institue le Consulat dans le cadre de la Première République. Elle désigne explicitement Bonaparte comme Premier des trois Consuls (avec Cambacérès et Lebrun). Mais contrairement à la constitution du Directoire, le second et troisième consul n'ont qu'une ""voix consultatative"" face au Premier Consul. ""Ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence ; et s'ils le veulent, ils consignent leurs opinions ; après quoi la décision du premier consul suffit."" (Art.42). ""Réimprimé en vertu de la loi du 23 frimaire an 8 et de notre arrêté de ce jour. En administration centrale, Nantes, le 26 frimaire an VIII de la République française."" Quelques légères traces d'eau claires en marges de quelques feuillets. une petite tache d'encre sur trois feuillets sinon bon exemplaire de cette rare impression nantaise."
