‎Collectif‎
‎Les cinq codes précédés de la Charte Constitutionnelle. ‎

‎Edition nouvelle conforme au bulletin des lois à laquelle on a ajouté le tarif des frais et dépens en matière civile et criminelle,le tableau des distances des chefs-lieux de départements,et la loi sur l’abolition du divorce.Terminée par une table alphabétique générale des matières.In 12 plein cuir fauve raciné pièce de titre chagrin rouge, petits fers,roulette,palmette doré.Faux-titre,titre, XXIV,636-93 pages.Paris Ledentu libraire.1819.Bon exemplaire ‎

Reference : 7917


‎‎

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M. Sylvain Charbonnel
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‎[Droit constitutionnel] [Restauration]‎

Reference : 97371

(1819)

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎


‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR79.00 (€79.00 )

‎Collectif‎

Reference : RO30372310

(1821)

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle et du tableau des distances de Paris suivis des lois et ordonnances concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et de la loi sur l'abolition du divorce‎

‎Delarue. 1821. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 624 pages. Coins rognés, émoussés. Quelques accrocs en plats. Accrocs au dos, fané + dorures. Quelques tâches d'encre n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎


‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR39.80 (€39.80 )

‎[Droit]‎

Reference : 113787

(1821)

‎Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.‎


‎ Bon état d’occasion ‎

Librairie de l'Avenue - Saint-Ouen

Phone number : 01 40 11 95 85

EUR137.00 (€137.00 )

‎Collectif‎

Reference : RO30352762

(1819)

‎Cours du droit Français contenant les cinq codes réunis imprimés sur ceux du Bulletin des lois, d'après l'ordonnance du Roi du 17 Juillet 1816- précédés de la Charte Constitutionnelle- suivis de la loi sur la liberté de la presse, de la taxe,etc‎

‎Chez Le Prieur/Belin Le Prieur. 1819. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Mors fendus, Papier jauni. 809 pages. Nombreuses rousseurs. Frontispice illustré en noir et blanc. Coins rognés. Quelques mouillures n'altérant pas la lecture. Légères pliures. Dos frotté. Caissons, roulettes, filets, fleurons et titre en doré au dos.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR79.00 (€79.00 )

‎COLLECTIF‎

Reference : R160129882

(1820)

‎LES CINQ CODES DU ROYAUME PRECEDES DE LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE, ET SUIVIS DU TARIF DES FRAIS ET DEPENS; COLLATIONNES SUR LES EDITIONS OFFICIELLES DE L'IMPRIMERIE ROYALE. NOUVELLE EDITION‎

‎FRANCOIS SAVY. 1820. In-12. Relié plein cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos abîmé, Intérieur acceptable. 750 pages. Fleurons et filets dorés sur dos lisse. Tranches mouchetées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎


‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

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Phone number : 05 57 411 411

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