‎Collectif‎
‎Les cinq codes précédés de la Charte Constitutionnelle. ‎

‎CINQ (Les) codes, précédés de la charte constitutionnelle. Edition nouvelle, conforme au Bulletin des lois, à laquelle on a ajouté le tarif des frais et défense en matières civile et criminelle, le tableau des distances des chefs-lieux de départements, et la loi sur l'abolition du divorce. Terminée par une table alphabétique générale des Matières.‎

‎Paris, Ledentu 1819 1 in -8 plein cuir 593[p.p] ‎

‎ Bon état Disponibilité sous réserve de vente en boutique, prix valable frais de port inclus pour commande > 90 € et poids < 1 Kg‎

‎Les Cinq Codes, annotés des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat ordonnances du Roi, et instructions ministérielles, des Arrêts de la Cour de Cassation et des Cours Royales, de l'indication, des rapports de toutes les dispositions entre elles ou avec d'autres lois, de la date des lois rendues sur les mêmes matières depuis 1789, précédés de la Charte Constitutionnelle‎

‎Paris, Ménard et Desenne, Fils, Libraires 1819 In-8 20,5 x 13 cm. Reliure de l’époque demi-basane havane, dos à lisse orné de roulettes dorées, pièce de titre havane, [4]-XXIV-965 pp. notes en bas de page, table des matières.Reliure frottée, accrocs en tête et en pied de dos, intérieur assez frais.‎

‎Texte de compromis conservant de nombreux acquis de la Révolution et de l'Empire, tout en rétablissant la dynastie des Bourbons, la Charte instaure une monarchie limitée ; son titre met en évidence le compromis, le terme de « Charte » fait référence à l'Ancien Régime et « constitutionnelle » fait référence à la Révolution. Bon état d’occasion ‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départemens; terminés par le tableau des distances de Pairs à tous les chefs-lieux des départemens, évaluées en kilomètres, en myriamètres et en lieues anciennes. Edition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Chassaignon (Imprimerie de Stahl), 1820. 360 g In-16, pleine basane, dos lisse orné, [2] ff., 913-11-[4] pp.. Les tranches sont de couleurs différentes pour chaque partie : code civil, code de précédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle et code pénal. Quelques usures à la reliure. . (Catégories : Droit, Législation, )‎

‎Les cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle et du tableau des distances de Paris suivis des lois et ordonnances concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et de la loi sur l'abolition du divorce‎

‎Delarue. 1821. In-16. Relié plein cuir. Etat d'usage, Couv. défraîchie, Dos abîmé, Papier jauni. 624 pages. Coins rognés, émoussés. Quelques accrocs en plats. Accrocs au dos, fané + dorures. Quelques tâches d'encre n'altérant pas la lecture.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Les Cinq codes du royaume, précédés de la charte constitutionnelle, et suivis des lois et ordonnance concernant la liberté de la presse, des lois sur le recrutement de l'armée et les élections, de la loi sur l'abolition du divorce, et du tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris et des départements... . édition nouvelle d'après les éditions de l'imprimerie royale‎

‎Paris, Delarue, Libraire 1821 In-8 14 x 8,5 cm. Reliure de l’époque, éditeur veau havane, dos lisse ornés de petits fers et de roulettes dorés, pièce de titre maroquin noir, 624 pp. Ex-libris autographe. Reliure frottée, accroc en tête et en pied de dos, intérieur correct.‎

‎ Bon état d’occasion ‎