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Ministère de la Justice
Ministère de la Justice
8 documents : 1) 5 vendémiaire An II de la République Française cautionnement fixé, à fournir par les greffiers, les juges de paix ceux des tribunaux de police 2 pages. 2) 5 frimaire an II renseignements sur chaque juge de pais avant renouvellement par cinquième de ceux-ci. 1 page.3) 15 Prairial an 10 un rappel aux citoyens, présidents commissaires de tribunaux 4) 24 frimaire an IV 5) 18 germinal an IV 6) 22 fructidor an 10 dépôt des signatures authentiques de juges afin d’éviter le fraudes et les contrefaçons 7) 16 messidor an II recouvrement des arriérages des droits d’enregistrement. 8) 18 fructidor an II sur fond publics de l’ordre judiciaire 2 exemplaires.
Reference : 13190
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Charbonnel
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5 book(s) with the same title
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895)
Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895
Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs).
Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice
Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
Le Palais de Justice de Rouen. Ouvrage collectif publié par les soins du Ministère de la Justice et du département de la Seine-Maritime.
Rouen, 1977, in-4°, 298-(8) pp, 88 photos, gravures et plans, dans le texte et à pleine page, sources, biblio, index, broché, jaquette illustrée, bon état. Ouvrage hors commerce, tiré à 3000 exemplaires. Bien complet de l'Addenda volant de 8 pp sur le quartier Juif (2 plans et une photo)
Table : Avant le Palais de Justice, l'histoire du site jusqu'à la fin du XVe siècle ; Construction du palais du Neuf marché et du Palais royal, 1499-1531 ; Les transformations et agrandissements du monument depuis le milieu du XVIe siècle jusqu'au début du XXe siècle ; Les destructions de 1944 et la restauration du Palais ; Etat descriptif des meubles, objets mobiliers et tableaux garnissant les locaux du Palais de Justice de Rouen au mois de juin 1974 ; Le Palais de Justice aux XIXe et XXe siècles, figures marquantes et hommes politiques ; Quelques grands procès ; Le Palais et la vie intellectuelle ; Les fusillés des Pas-Perdus (histoire du Palais pendant l'occupation allemande de 1940 à 1944). — "Les études publiées sur le Palais de Justice de Rouen sont anciennes et introuvables, telles celles de Pierre Chirol dans notre Congrès de 1926 ou d'Edmond Spalikowski, parue en 1939. On doit donc se réjouir de l'initiative prise par l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, avec l'appui du Ministère de la Justice et du département de la Seine-Maritime, en vue de rassembler dans un ouvrage collectif l'histoire de ce monument et du Parlement de Normandie dont il a toujours été le siège..." (Francis Salet, Bulletin Monumental, 1980)
Rapport sur les statistiques civiles du Ministère de la justice. Lu aux séances de l'Académie des 21 février et 18 juin 1835
S.l. [Paris], s.d. (1835) in-4, paginé 473-499, broché sous couverture factice de papier marbré..
Destiné à présenter aux Académiciens (Sciences morales et politiques) le mémoire d'Augustin-Charles Renouard (1794-1878), alors secrétaire général du ministère de la justice, sur la confection toute récente de statistiques dans son département.Destiné à présenter aux Académiciens (Sciences morales et politiques) le mémoire d'Augustin-Charles Renouard (1794-1878), alors secrétaire général du ministère de la justice, sur la confection toute récente de statistiques dans son département. - - LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
La Formation continue au Ministère de la Justice.
CHEZ L'AUTEUR. Juin 1990. In-4. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 137 pages.. . . . Classification Dewey : 370-Education
Classification Dewey : 370-Education
