‎Ministère de la Justice ‎
‎Ministère de la Justice ‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice. Décrets, arrêtés, circulaires, décisions (De 1876 à 1895) ‎

‎Recueil Officiel des Instructions et Circulaires du Ministère de la Justice, publié par les Ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (De 1790 à 1875 - 3 Tomes : Complet) [ Suivi de : ] Bulletin Officiel du Ministère de la Justice (De 1876 à 1895), 10 vol. in-8 reliure demi-basane verte, Imprimerie Nationale, Paris, 1875-1895 ‎

‎Bon ensemble réunissant en 10 volumes plus d'un siècle (de 1790 à 1895) d'instructions, circulaires et décisions du Ministère de la Justice. Bon état (dos lég. frotté, anciens cachets d'institution, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎Accueillir une personne handicapée dans votre service, 2002, petit guide à l'usage des agents et des chefs de services au ministère de la Justice‎

‎Ministère de la justice. 2002. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 20 pages augmentées de nombreuses illustrations en couleurs dans le texte.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Extrait des Registres des Deliberations du Directoire Exécutif du 4 Nivose l'an 6 de la republique Française, une et indivisible - Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797‎

‎guérande 1797 unn document d'une page, format : 21 x 32,5 cm, sur papier vergé bleuté ligné et filigrané au F "cornet de chasse avec courroie simple en pendentif surmonté d'une couronne royale" , à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune : Ministère de la Justice - Bureau de l'Organisation Générale de l'Ordre Judiciaire : Liberté - Egalite (avec entre les deux un medaillon gravé en noir représentant La Justice et noté autour du double cercle : : République Française - Justice) Extrait des Registres des Delibérations du Directoire Exécutif , signature Manuscrite à l'encre brune du Ministre de La Justice : LAMBRECHTS avec cachet illustré gauffré rouge en bas à gauche : AU NOM DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, légere mouillure ancienne en haut à doite, Nomination du Citoyen PIERRE BELLIOTTE comme assesseur du Juge de Paix du Canton de Guérande, Paris le 24 décembre 1797,‎

‎ Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition). en bon état ‎

‎Le Palais de Justice de Rouen. Ouvrage collectif publié par les soins du Ministère de la Justice et du département de la Seine-Maritime.‎

‎ Rouen, 1977, in-4°, 298-(8) pp, 88 photos, gravures et plans, dans le texte et à pleine page, sources, biblio, index, broché, jaquette illustrée, bon état. Ouvrage hors commerce, tiré à 3000 exemplaires. Bien complet de l'Addenda volant de 8 pp sur le quartier Juif (2 plans et une photo)‎

‎Table : Avant le Palais de Justice, l'histoire du site jusqu'à la fin du XVe siècle ; Construction du palais du Neuf marché et du Palais royal, 1499-1531 ; Les transformations et agrandissements du monument depuis le milieu du XVIe siècle jusqu'au début du XXe siècle ; Les destructions de 1944 et la restauration du Palais ; Etat descriptif des meubles, objets mobiliers et tableaux garnissant les locaux du Palais de Justice de Rouen au mois de juin 1974 ; Le Palais de Justice aux XIXe et XXe siècles, figures marquantes et hommes politiques ; Quelques grands procès ; Le Palais et la vie intellectuelle ; Les fusillés des Pas-Perdus (histoire du Palais pendant l'occupation allemande de 1940 à 1944). — "Les études publiées sur le Palais de Justice de Rouen sont anciennes et introuvables, telles celles de Pierre Chirol dans notre Congrès de 1926 ou d'Edmond Spalikowski, parue en 1939. On doit donc se réjouir de l'initiative prise par l'Académie des Sciences, Belles Lettres et Arts de Rouen, avec l'appui du Ministère de la Justice et du département de la Seine-Maritime, en vue de rassembler dans un ouvrage collectif l'histoire de ce monument et du Parlement de Normandie dont il a toujours été le siège..." (Francis Salet, Bulletin Monumental, 1980) ‎

‎CODE DE LA NATIONALITÉ TUNISIENNE, Extrait du Journal Officiel tunisien, Ministère de la Justice‎

‎, Tunis, Imp. Officielle de la Tunisie 1956, br., bilingue français-arabe, (couv. fanée), 30p.‎