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MAILHOL (Dayre de.)
Code-formulaire des tribunaux de simple police
Reliure demi-basane rouge. Dos à cinq nerfs cernés de filets à froid, avec filets et titre dorés. Coiffes et plats frottés. Chaque nouvelle partie est signalée par une page titrée colorée. Papier bruni mais en bon état.
Reference : 71638
Paris. D. Rolland. 1892. 184 pp. In-4. Relié. En bon état. 1 volume. Livre rare.Ouvrage de loi de la fin du XIXe siècle divisé en quatre parties : - 1° Une introduction sur le pouvoir réglementaire des maires- 2° Un exposé complet de la procédure avant, pendant et après l'audience- 3° Un répertoire général, par ordre alphabétique, des contraventions de police prévues par le Code Pénal, les Lois spéciales, Les Ordonnances de police et les Arrêtés préfectoraux et municipaux- 4° Un table alphabétique et analytique des matières
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CODE PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE OU TRAITE DES ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE AVEC UN FORMULAIRE COMPLET ET METHODIQUE / 1ER EDITION.
TYPOGRAPHIE A.RADENEZ. 1878. In-8. Relié. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Rousseurs. 692 pages - rousseurs sans réelle conséquence sur la lecture - plats et contre plats marbrés - coins frottés - titre + auteur + filets dorés sur le dos - coiffes légèrement frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
CODE-PRATIQUE DES TRIBUNAUX DE SIMPLE POLICE, ou TRAITE DES ATTRIBUTIONS DES TRIBUNAUX. Avec un formulaire complet et méthodique, et une Table Alphabétique analytique et raisonnée.
Montdidier, A. Radenez, 1878. 1ERE édition. Fort in-8 demi-chagrin, dos à 4 nerfs, lettres dorées et fleurons dorés. Plats marbrés verts. X + (1) + 692 pp. Envoi de l'auteur. Couverture en bon état, intérieur avec des rousseurs.
Code formulaire des officiers de police judiciaire , des auxilliaires du procureur impérial et des tribunaux de simple police de canton et de maires , ou Guide théorique et pratique des commissaires . des gardes champêtres . et gendarmes . Suivi de 305 fo
Paris , Cotillon , 1853 , in12 1/2 chagrin fauve , dos lisse , 432 - 389 pp . Rousseurs marquées , notes sur la gage de garde . Langue: Français
