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M. A. SOURDAT
Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats
Reliure demi-chagrin bleu nuit. Dos à nerfs. Tranches mouchetées. Coins frottés.
Reference : 60827
Paris Imprimerie et librairie générale de jurisprudence, Marchal, Billard et Cie 1876 Tome 1: 757 pp. Tome 2: 677 pp. In-8. Reliés. En bon état. 2 tomes. Troisième édition, revue et augmentée.
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats - En 2 tomes (2 volumes) - tome 1 + 2 - 3e édition revue et augmentée.
Marchal, Billard et cie. 1876. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. XV + 757 pages + 679 pages - pages non coupées - 2ème plat du tome 2 désolidarisé - manque sur le 2ème plat du tome 2 - légères mouillures sur les plats et le dos des 2 tomes.. . . . Classification Dewey : 340-Droit
Classification Dewey : 340-Droit
