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Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier
Intéressant document démontrant l'illégalité du premier acte de Louis-Philippe devenu Roi : détourner les biens qui étaient destinés à l'état ! Broché Très bon Paris Chaix 1852 1 plaquette in-12
Reference : 9532
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Réponse à la Protestation des Exécuteurs Testamentaires du Feu Roi Louis-Philippe, Contre le Décret du 22 janvier.
Paris, Imprimerie Centrale de Napoléon Chaix et Cie, 1852 ; brochure in-12°, couverture de papier bleu imprimée en noir; 36pp. Quelques piqûres.
Le décret du 22 janvier invoquait la réintégration de plein droit, dans le domaine de l' Etat, de tous les biens qui appartenaient au prince lors de son avènement. Par Antoine-Siméon-Gabriel Coffinières ( cf. BNF). ( CLGr)
Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe. contre le décret du 22 janvier
Paris, Typographie Plon frères, s.d. (1852) in-4, 37 pp., broché sous couverture imprimée. Dos un peu défraîchi.
Edition in-4 qui semble bien avoir précédé la version in-16 que l'on rencontre généralement.Pour le reste, le texte et le propos sont les mêmes : l'avocat Coffinières (1786-1862) cherche à démontrer l'invalidité de l'acte de donation-partage du 7 août 1830 par lequel Louis-Philippe cédait la nue-propriété de ses biens patrimoniaux à ses enfants (en-dehors de l'ainé), s'en réservant l'usufruit, pour éviter qu'ils ne fussent confondus avec les biens apanagés devant faire retour à la Couronne. Parlant manifestement sur commande, il défend bien évidemment la légalité du décret du 10 janvier 1852 qui confisquait tous les biens des Orléans, sans faire de distinction. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.
Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier
Imp. Centrale de Napoléon Paris Imp. Centrale de Napoléon Chaix et Cie 1852, In-12 broché, 36 pages. Parfait état.
Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo.
Reference : 8544
Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier.
Pais, imp. Centrale Napoléon Chaix, 1852, 1 br., couverture détachée avec quelques petits manques, ouvrage à restaurer. in-12 de 36 pp., page de titre tachée, quelques mouillures en fin d'ouvrage ;
Rare.Texte anonyme, sur le décret de 1852, concernant la répartition des biens de la famille d'Orléans: Ceux dit d'ordre privé et ceux d'ordre national qui doivent être confisqués.
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Réponse à la protestation des exécuteurs testamentaires du feu Roi Louis-Philippe contre le décret du 22 janvier 1852
1850 PARIS, Plon Frères - Sans date 1850 (?) -In-4 - Broché - Couverture salie - 37 pages- Réf. 49226
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