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Restauration de l'Église de France
Rapport au Roi
Très important brouillon d'un "Rapport au Roi" émanat surement d'un personnage connu. L'auteur dit "Mgr le Grand Aumonier a senti et convenu AVEC MOI, qu'il fallait donner enfin une marche régulière aux affaires ecclésiastiques". C'est un projet d'Ordonnance de Louis XVIII organisant la nouvelle Église de France. 9 pages. en feuilles Très bon Paris 1814
Reference : 14845
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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Rapport au Roi sur les prisons et pièces à l'appui du rapport
[Paris, 1819], in-4, 148 pp, Demi-basane havane de l'époque, dos lisse, fleurons et filets dorés, titre doré, Édition originale de ce rapport rédigé en 1819, par le Ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur : le comte Élie Decazes (1780-1860), député de 1815 à 1816, ministre et pair de France. En tant que ministre, M. Decazes présenta à la Chambre, le 18 octobre 1814, et fit adopter un projet de loi donnant au ministère le droit d'exiler ou de mettre en prison tout individu "coupable de délit contre le roi, contre la famille royale ou la sûreté de l'Etat, Ayant adouci dans la pratique l'application de cette loi, dans la circulaire interprétative qu'il envoya aux préfets, le 30 novembre, M. Decazes s'attira les reproches des ultra-royalistes, que l'évasion heureuse du comte de Lavalette vint encore surexciter contre le ministre de la police". Rapport constitué de 10 pièces (I-X) avec, de la p.1 à 51, un rapport rédigé le 21 décembre 1819, qui donne l'état des prisons en France : "maisons de police municipale, maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction, maisons centrales de détention avec observations sur divers points : travail, séparations, nourriture, infirmeries, vêtement, coucher... Une seconde pièce, rédigée le 4 mai 1819, est intitulée Résumé des renseignements recueillis sur les prisons départementales, de la p. 53 à 148, qui détaille par département les diverses prisons de la France et leur état ; à partir de la p. 120, diverses pièces récapitulatives, datées entre le 1er septembre 1817 et le 1er juillet 1819, offrent différents tableaux de recensement des prisons et mentionnent les travaux effectués. "Lorsque survint l'assassinat du duc de Berry le 13 février 1820, M. Decazes fut attaqué de toutes parts, et traité par le Journal des Débats de « Bonaparte d'antichambre », accusé, à la tribune, de complicité avec l'assassin (Voy. Clausel de Coussergues), M. Decazes remit au roi sa démission, le 17 février ; Louis XVIII désolé, mais résigné, le créa duc, membre du conseil privé, et le nomma ambassadeur à Londres."** Le duc Decazes était grand-maître des francs-maçons du rite écossais. Dos frotté et épidermé, un mors supérieur fendu. Étiquette ex-libris Étiquette ex-libris moderne (Diable moqueur au monogramme "NH") au contre-plat, un feuillet volant avec une page de notes manuscrites sur les prisons de New York, 1834. * et ** : Biographie disponible sur le site du Sénat issue de Coustin François de, Elie Decazes : le dernier favori, Perrin, Paris, 2020, 470 p. Couverture rigide
Bon 148 pp.
SOCIETE ROYALE POUR L'AMELIORATION DES PRISONS, DECAZES (Comte), LA ROCHEFOUCAULT (Duc de), BROGLIE (Duc de), ALBUFERA (Maréchal Duc d'), BARBE MARBOIS (Marquis de), DARU (Baron Charles), etc.
Reference : 11216
Rapport au roi relatif à la Société royale pour l'émélioration des prisons (9 avril 1819).
1819. Recueil in-4, pagination multiple, broché tel que paru, couverture muette d'attente. Agréable exemplaire.
Contient : DECAZES, Circulaire ; DECAZES, Rapport au roi relatif à la Société royale pour l'amélioration des prisons (9 avril 1819) ; DECAZES, Ordonnance au roi (9 avril 1819) ; DECAZES, Status de la Société royale pour l'amélioration des prisons (Fondateurs, Conseil général des prisons du royaume, Rapports [...] pour préparer les instraictions, [...] pour régler le régime de santé des prisons, [...] pour les instructions religieuses et morales des prisons, [...] pour s'occuper de l'instruction primaire, [...] pour s'occuper des enfans détenus par l'effet de la puissance paternelle, [...] pour s'occuper des mesures de police judiciaire et administrative des prisons, Procès verbal de l'installation de la Société royale pour l'amélioration des prisons) ; DECAZES, Conseil général des prisons du royaume, arrêté ; Conseil sépcial des prisons du royaume, Règlement ; BARBE MARBOIS, Visite des prisons des départements de l'Eure et de la Seine-inférieure en octobre 1819 par un membre de la Société royale pour l'amélioration des prisons ; Rapport fait au Conseil général de la Société royale pour l'amélioration des prisons ; Extraits des lois et réglemens concernant l'administration et la police des prisons. * Voir DARU & BOURNAT, La Société royale des prisons 1819-1830 (Paris, Douniol, 1879). * Prépublication : Revue pénitentiaire et de droit pénal, Bulletin de la Société générale des priosn, tome 2, 1878, pp. 54-72, 288-301, 443-464. * L'exemplaire de l'ENAP est identique et contient 2 pièces supplémentaires de 1822 et 1830. * Voir photographie(s) / See picture(s). * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve.
Procès Criminel des ex-Ministres (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes
2 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane verte, Terry Jeune, Paris, 1830, 2 ff., xxxvi-396 pp. avec frontispice dépliant ; 607 pp. avec frontispice dépliant. Rappel du titre complet : Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes.
Complet. Edition originale peu commune. Bon état (des rouss., coins frottés). On retrouve dans cet ouvrage le détail des débats du procès mené devant la Chambre des Pairs aux quatre anciens ministres de Charles X (Polignac, Chantelauze, Guernon-Ranville et Peyronnet) accusés d'avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830, déclencheur de la Révolution de 1830.
Le Moniteur Universel, n°132 - Vendredi 12 mai 1843 : Partie non officielle - Ordonnance du roi - Rapport au roi - Nature des peines - Nombre des condamnés - Répression d'après la nature des crimes - Répression suivant le sexe, l'âge et le degré
Le Moniteur Universel. 1843. In-4. En feuillets. Etat d'usage, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Quelques rousseurs. 4 pages en feuillets. Texte sur trois colonnes. Supplément manquant.. . . . Classification Dewey : 70.1-Journaux
Sommaire : Partie non officielle - Ordonnance du roi - Rapport au roi - Nature des peines - Nombre des condamnés - Répression d'après la nature des crimes - Répression suivant le sexe, l'âge et le degré d'instruction - Classification des vols suivant l'importance du préjudice causé - Résultats comparés des poursuites, en matière correctionnelle de 1827 à 1841 - Classification des libérés d'apèrs la nature des peines subies - Partie non officielle - Intérieur, Paris, le 11 mai Classification Dewey : 70.1-Journaux
Rapport au Roi sur la situation de la France, et sur les relations avec les armées étrangères, fait dans le conseil des ministres le 15 août 1815, par le duc d'Otrante ; deuxième rapport fait au roi le 25 août 1815 ; et troisième rapport du duc d'Otrante, suivi du discours de démission des derniers ministres, le Prince de Talleyrand portant la parole.
A Paris, , 1815. In-8 broché de 73 pp., couverture d'attente de papier rose.
Édition originale rare. Ensemble des trois rapports de Fouché alors ministre de Louis XVIII sur la France après l'Empire, suivis du discours de Talleyrand sur la démission des ministres. Joli frontispice gravé et rehaussé à l'aquarelle : Guerrier pleurant les malheurs de sa patrie.
