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VAR
Contributions publiques
Ordre du Gouverneur-général Louis-Antoine de France de faire rentrer les contributions plus tôt ... En feuille Très bon Draguignan Fabre 1815 38 x 29 cm
Reference : 14600
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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RAPPORT fait au nom du Comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobiliaire entre les départemens. A Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1791. - (Bound with:) NOTES à joindre au raport du Comité des contributions publiques, sur la répartition des contributions. (Drop-head title.) (Paris, Imprimerie Nationale, 1791) - (Bound with:) DECRET sur la répartition des 30.000.000 de livres de la contribution foncière et mobiliaire de 1791. (Drop-head title.)
(Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1791). With 4 large (folio-plano) folding tables. Three works in 1 volume. 25, (1) pp.; 3, (1) pp.; 4 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering. Martin & Walter, Anonymes, 1969, 1647; not in Schelle; not in Kress; Goldsmiths 14791 (all three parts); not in Einaudi; not in INED. Rare original editions. Complete collection of the published pieces including the 4 large folding tables, nearly always lacking, which were distributed with the text. The texts and the tables have been signed by the members of the Committee: La Rochefoucauld, Defermon, Roederer, d'Allarde, Dauchy, Dupont de Nemours. - The last large folding table present twice, a very nice copy of this scarce work.
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
Notes à joindre au rapport du Comité des contributions publiques. sur la répartition des contributions
Paris, Impr. Nationale, (1791) in-8, 3 pp. Petit manque de papier sur la pemière page, sans atteinte au texte. Quelques taches.
Mise au point sur quelques données chiffrées relatives au déficit donné par l'Assemblée, d'après le décret du 18 février 1791. On trouve p.3, le tableau des contributions, taxes et autres revenus publics. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du Comité des contributions publiques sur la fixation et répartition des contributions foncière et mobiliaire et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792.
Paris, Imprimerie Nationale, (1791) in-8, 7 pp., broché.
Projet de décret signé par La Rochefoucauld, Dupont de Nemours, D'Allarde, Roederer.Martin & Walter, Anonymes, 2124. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes
Montpellier Chez J. G. Tournel 1793 in 4 (25x20) 1 fascicule broché, 3 pages, non rogné. Décret de la Convention Nationale N°1405. Décret de la Convention Nationale, Des 14 et 19 Août 1793, l'an second de la République Française, une et indivisible. 1°/ Portant que les principaux Commis des Payeurs généraux des Départemens, ne seront pas compris dans les Réquisitions concernant les nouvelles Levées. 2°/ Portant qu'à l'avenir les Membres des autorités constituées seront tenus de rester à leur fonction, et d'envoyer leurs Pétitions par la Poste. 3°/ Qui met trois Millions à la disposition du Ministre des Contributions publiques pour le service des Postes. Bel exemplaire ( Photographies sur demande / We can send pictures of this book on simple request )
Très bon Broché
Loi relative aux Ministres de la Guerre, de l'Intérieur & des Contributions publiques.-
Donnée à Paris, le 11 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté. Toulon. Mallard. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 2 pages imprimées.
(Décret du 10 août 1792). Suite à l'insurrection du 10 Août, élection d'un conseil exécutif: Ministre de l'Intérieur ROLAND (de La PLATRIERE) né à Villefranche-sur-Saône en 1734. Ministre de la Guerre SERVAN (de GERBEY) né à Romans en 1741. Ministre des Contributions publiques CLAVIERE né à Genève en 1735. Ces 3 ministres avaient déjà été nommés aux mêmes postes le 23 mars 1792 mais avaient dû démissionner le 20 juin suivant.
