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Département de Haute-Garonne
Quatrième liste des citoyens absens
Liste des prévenus d'émigration dans le départenet de Haute-Garonne En feuille Très bon Toulouse Douladoure 10 avril 1798 53 x 43 cm
Reference : 14598
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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[De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre] - MONGE ; DANTON ; [ MONGE, Gaspard ]
Reference : 27829
(1792)
Loix du 11 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté. 1e Acquéreurs des Biens Nationaux ; 2e Destruction des Etangs marécageux ; 3e Versemens de fonds pour récompenser les travaux & les découvertes utiles à l'Agriculture ; 4e Confection de la Liste de tous les Citoyens absens, dont les biens n'ont pas été compris dans la loi du séquestre 5e Offre faite par les Administrateurs de la Caisse d'Escompte, d'échanger contre des Assignats une somme de 900000livres en numéraire.
1 brochure in-8, De l'Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, Paris, 1792, 6 pp.
Edition originale. Bon état. "L'Assemblée Nationale, après avoir entendu le rapport de son comité d'agriculture, considérant qu'il existe dans plusieurs départemens un grand nombre d'étangs marécageux, dont les émanations occasionnent des maladies épizootiques, que l'humanité & l'agriculture en commandent la destruction, décrète qu'il y a urgence". Depuis le 10 août 1792, Monge et Danton étaient membres du Conseil exécutif provisoire.
