‎Aix-en-Provence‎
‎Emprunt forcé‎

‎Département de Vaucluse. - Commune d'Orange. Emprunt forcé de l'an 4. Récépissé‎

‎S.l. [Orange], s.d. (1799) in-folio (53 x 42 cm), texte imprimé sur deux colonnes, renseigné manuscritement, en feuille. ‎

‎Datée du 14 pluviôse an VII [2 février 1799], cette quittance divisée en 10 coupons fut délivrée par Girard, percpeteur de la commune d'Orange, au citoyen Maurin et à sa soeur, pour s'être acquittés de la somme de 3 livres due au titre de l'emprunt forcé de l'an IV.La loi du 19 frimaire an IV [10 décembre 1795] avait en effet institué un emprunt forcé national d'un montant global de 60 millions de francs, et pesant sur les citoyens les plus aisés de chaque département, en général selon dix mensualités payables en assignats. La rescription de cet emprunt servit à son tour de papier-monnaie. ‎

‎Aanvraag tot vermindering van de bijdrage in de '' Verplichte Lening '' ( L'Emprunt forcé ) van 1 prairal année 4 ( 20 Mei 1796 ) .‎

‎2. Brugge, Jan Frans Bouvy, 1796, collection of 6 documents pertaining to a request for a decrease of his contribution to a forced loan ( emprunt forcé ) imposed by the French Revolutionary Government. The plaintiff is taxed for an amount of 600 Livres. In different documents he argues that his total yearly income is barely 600 Livres and that he owns neither houses nor land. Among the documents is a printed receipt with manuscript addition stating that he paid 100 livres but that the rest will have to be paid. Poignant testimony of the harsh fiscal measures taken by the occupying French Revolutionary Government in Flanders.‎

‎Emprunt forcé de l'An V - Département de l'Escaut‎

‎ Feuille Feuille (38,8 x 50,5 cm dépliée), bons pour l'emprunt forcé de l'an 5 (mais imprimé pour l'an 4 et corrigé à l'encre dans le texte principal daté du 20 Ventose, soit mars 1797) pour la commune de Lootenhulle, municipalité de Nevele, département de l'Escaut. Les bons ont une valeur de 110 livres chacun, et les bons n°1 et 2 ont été découpés et sont absents ; bon état général. Livraison a domicile (La Poste) ou en Mondial Relay sur simple demande.‎

‎LES CAHIERS DU BAZADAIS N° 14 - Mai 68 - Richesses archéologiques du Bazadais, Canton de Bazas - L'emprunt forcé de 1544 en Bazadais - Monuments et oeuvres d'art du Bazadais : l'église de Saint-Michel-de-la-Prade - Connaissons-nous la palombe ?‎

‎SOCIETE DES AMIS DU BAZADAIS. 1968. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 56 pages - nombreuses photos en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎SOMMAIRE : Richesses archéologiques du Bazadais, Canton de Bazas - L'emprunt forcé de 1544 en Bazadais - Monuments et oeuvres d'art du Bazadais : l'église de Saint-Michel-de-la-Prade - Connaissons-nous la palombe ? Vie de la société Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎Rapports de la Commission des finances, et lois sur la dette publique, sur sa consolidation, sur l'imprunt volontaire et sur l'emprunt forcé, suivie de l'instruction sur l'emploi forcé.‎

‎A Paris, De l'Imprimerie nationale, 1793. With folding tables. (2), 2-130, (8), (139)-189, (190-192), 193-230 (last misnumbered 130) pp. 8vo. Contemporary half calf (a bit worn). Kress B.2517; Goldsmiths 15699 (4to edition); Stourm 222. First edition. Official publication including Cambon's report and the law of 24 August, as well as Nogaret's report. 'Célèbre rapport sur le grand Livre de la dette publique. Le Grand Livre de la dette publique sera le titre unique et fondamental de tous les créanciers de l'état.' (Stourm). The whole idea behind the 'Grand Livre' was to do something about the two main causes of the confusion which prevailed concerning the finances of the state. These two causes were: the excessive amount of assignats in circulation and their consequent depreciation, and the ignorance prevailing as to the actual debt of the country. Cambon proposed to draw up the 'Grand Livre' of the national debt. It was this great measure upon which his fame as financier rests. (See: Palgrave 206-7; see also at length: Historical Dictionary of the French Revolution).Dominique-Vincent Ramel de Nogaret, representative of the Third Estate, was mainly interested in financial questions, voted in favor of the assignats. 'Mais le nom de Ramel-Nogaret demeure surtout attaché au ministère des Finances du Directoire qu'il exerça de janvier 1796 à juillet 1799. C'était une tâche difficile, c'est le moins qu'on puisse dire. L'opinion rentière lui reprocha la débâcle des assignats et la banqueroute des 2/3, alors qu'il fut un excellent ministre: allègement de la dette, refus des expédients, refonte du système fiscal (après lui il demeura en l'état pendant tout le XIXe siècle), début de la construction de l'administration des Finances qu'achèvera Gaudin.' (Soboul, A. Dictionnaire historique de la Révolution française, p. 882).Cambon, once occupied with the finances of France, wrote three important reports which are all necessary reading for anyone who wants to appreciate the financial condition of France when foreign war added to the complications of the revolution. His work was of high quality and great importance. 'Cambon was without doubt the greatest financier of the French revolution; he shared Mirabeau's abhorrence of national bankruptcy; he strove to draw his country from the financial embarrasment caused by the depreciation of the assignats; he managed the treasury skilfully and with absolute honesty, and he possessed Montesquieu's power of making financial statements lucid and even interesting.' (Palgrave, pp. 206-207; see also: Stourm, Les finances de l'Ancien Régime et de la Révolution, and Historical Dictionary of the French Revolution, 1789-1799). ‎