‎Aix-en-Provence‎
‎Contribution patriotique‎

‎Proclamation du Roi, concernant les déclarations pour la Contribution Patriotique.‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1790.‎

‎ Illustré par un tableau dépliant hors-texte de l'état de situation par département de la Contribution Patriotique du royaume au 31 décembre 1790. Relié avec: - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance avec les départements, jusqu'au 31 décembre inclusivement. (8) pp. - Contribution patriotique. Tableau de la correspondance, avec les départements, jusqu'au 28 février 1791. (12) pp., 3 tableaux dépliants hors-texte. - Instruction publiée par ordre du Roi, relativement à la Contribution Patriotique. Paris, Imprimerie royale, 1789. In-4 de 21, (3) pp. Mouillures sans gravité. /// In-4 de 6, (2) pp., 1 tableau dépliant hors-texte. Cartonnage moderne. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET‎

‎ETAT de ceux des Domaines Nationaux compris dans la soumission de la Commune de Paris, du 26 Juin 1790, dont l'estimation se trouve faite. - (Bound with:) TABLEAU de la correspondance, avec les départemens, jusqu'au 31 décembre inclusivement, Depuis la Circulaire du 12 Octobre 1790, par laquelle on leur a demandé les Bordereaux des rôles arrêtés et mis en recouvrement dans chaque municipalité de leur arrondissement. - (Bound with:) ETAT de situation, par département, de la contribution patriotique du Royaume, au Décembre 1790. - (Bound with:) ETAT de distribution de 97.903 fusils, a faire au 83 départemens du Royaume, Adopté & Décrété par l'Assemblé nationale, le vendredi 28 janvier 1791. - (Bound with:) ETAT de la Recette Faite par Départemens, sur la Contribution Patriotique, depuis le premier Janvier jusqu'au 28 Février 1791. - (Bound with:) ETAT des Recettes Faites par Généralités, sur la Contribution Patriotique, au 28 Février 1791. - (Bound with:) ETAT de situation, par Départment, de la Contribution patriotique, au 28 Février 1791 inclusivement. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour la Division du Gendarmerie Nationale, à cheval, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour la Division du Gendarmerie Nationale, à pied, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour un Régiment d'Infanterie de ligne, de nouvelle création. - (Bound with:) TABLEAU des Appointemens, Solde et Masse, pour un Régiment d'Infanterie légère, de nouvelle création. - (Bound with:) DEPARTEMENT DE LA GUERRE. Etat général des dépenses ordinaires et extraordinaires du Département de la Guerre pendant l'année 1791, tant en vertu des différens Décrets de l'Assemblée Nationale pour les parties organisées, que conformément aux anciennes ordonnances pour les parties sur lesquelles l'Assemblée Nationale n'a point encore prononcé. (Drop-head title).‎

‎At end: Fait à Paris, le 8 septembre 1791. Twelve pieces bound in one volume. 1 folded leaf; (8) pp.; 1 folded leaf; (4) pp.; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; 1 folded leaf; (4) pp. 4to. Modern boards. 1: Printed in outer upper margin: Procès-verbal, No. 372.Lists in 6 columns Noms des Experts; Nature des biens; Situations; Noms des locataires; Origine; Estimation. 2: Martin & Walter, Anonymes, 4214.In upper inner margin: Contribution patriotique, at bottom: Procès-verbal, No. 529.Contains 5 columns on the left page: Numéros des Départemens; Noms des Départemens; Dates des Lettres qui leur ont été écrites depuis la circulaire du 12 Octobre; Objet des Lettres; Dates des Réponses. The right page contains the "Situation actuelle des Opérations d'après les réponses." 3: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 529.Lists the 83 départemens, the "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés par chaque Département", "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés dont les Rôles sont vérifées", "Montant des Bordereaux d'Assiète" and "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés qui n'ont pas encore fourni leurs Rôles".4: Lists the names of the départemens, "nombre de fusils que chaque Département a déjà reçu"; "nombre de fusils que chaque département recevra"; Total des fusils qu'aura chaque départment'; and "Observations", at the end a "Récapitulation générale." Printed at bottom: Vu & Vérifié. A Paris, ce 28 janvier 1791. Jacques Menou, Rapporteur du Comité Militaire.5: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586. Outer margin partly repaired causing loss of a number of figures in the last column. Columns for "Noms des départemens" and "Montant de la Recette".6: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586. Six columns listing: "Noms des Anciens Arrondissemens"; "Valeurs Actives" (subdivided into "Argent" and "Assignats"); "Total"; "Valeurs D'Extinction"; "Bons Garat." and "Total Général" and a section "Observations".7: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, No 586.Lists the 83 départemens, the "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés par chaque Département", "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés dont les Rôles sont vérifées", "Montant des Bordereaux d'Assiète" and "Nombre des Municipalités, Paroisses ou Communautés qui n'ont pas encore fourni leurs Rôles".8: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 725, page 46. Martin & Walter, Anonymes, 17420, for this and the next item.9: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 725, page 55.10: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 726, page 31. Martin & Walter, Anonymes, 17419, for this and the next item.11: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 726, page 37.12: Printed in lower inner margin: Procès-verbal, no. 771. Martin & Walter, Anonymes, 1557.Nice collection of various tables and statistical information from the early days of the revolution, undoubtedly collected from various sources and brought together in modern times: the board binding is by Laurenchet and all these pieces are mounted on stubs. ‎

‎[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique‎

‎20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.‎

‎Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.‎

‎Lettres-Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale,.., concernant la Contribution Patriotique. Données à Paris le 30 décembre 1789.‎

‎ 1790 en ff. in-4, 3pp. Grenoble Imprimerie Royale 1790‎

‎Bandeau aux armes de France. ‎

‎Lettres-patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 8 du présent mois, qui prescrit les moyens qui seront employés pour assurer le recouvrement de la contribution patriotique.‎

‎À Nevers, chez la Veuve Le Febvre, 1790 petit in-4, 4 pp., en feuille. Annotations à l'encre brune. ‎

‎Le document précise la marche à suivre en cas de litiges dus au recouvrement de cet impôt : oubli de déclaration, réclamation possible, décès etc. ‎