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LOUIS XIII
Ordre de payer
Ordre de payer la somme de 2000 Livres à Rolland de Saint-Mesmin, conseiller du Roi. L'acte daté d'octobre 1626 à Saint-Germain-en-Laye. Signé Louis et Charles de Beauclerc (1566-1630) Intendant aux Finances. en feuille. Très bon St Germain-en-Layes 1626 21 x 43 cm
Reference : 13051
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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[Livre de Droit commercial en Arabe/Commercial Law Book in Arabic] Dispositions d'instruments commerciaux. Il comprend les dispositions de la lettre de change, du billet à ordre, du billet à ordre émis à l'ordre de la personne autorisée, de l'acte de résidence, du billet à ordre émis au porteur, des papiers de transfert qui doivent être payés dès qu'ils sont consultés, des documents contenant un ordre de payer, une lettre de contrepartie et un remboursement/It includes the provisions of the bill of exchange, promissory note, promissory note issued to the order of the authorized person, deed of residence, promissory note issued to bearer, transfer papers which must be paid as soon as they are consulted, documents containing an order to pay, a letter of consideration and a reimbursement. [traduction du titre en arabe/translation of the title into Arabic].
Imprimé par la presse arabe en Egypte, Le Caire, 1er août, 1908. 1908 1 vol in-8° ( 240 x 165 mm ) de: 314 pp. Titre encadré d'une frise, texte imprimé dans un double encadrement. (cachet humide en arabe sur le titre). Plein maroquin noir d'époque, encadrement de filets à froid sur les plats, dos à nerfs muet, tranches jaspées, signé de soie rouge. (défauts d'usage).
Rare traité de droit commercial imprimé au Caire au début du 20me siècle, lun des premiers de cette nature publié en arabe. Son auteur, Basile Bandary, avocat devant la Cour Mixte d'Appel d Caire, indique dans sa préface la nature et le but de son ouvrage : [traduit de larabe] « lEmpire ottoman a établi un droit commercial qui est actuellement mis en uvre dans les pays de lÉtat supérieur. La rue égyptienne a établi deux lois en vigueur, l'une pour les tribunaux civils et la seconde pour les tribunaux mixtes. Il est applicable dans le pays égyptien. Cependant, comme ces trois droits commerciaux étaient tirés du droit commercial français, et qu'ils étaient pris, comme les droits commerciaux des autres pays, et n'étaient pas dénués d'une brièveté et d'une ambiguïté que l'entendement ne peut comprendre, il a fallu remplacer avec une explication détaillée, clarifiant en eux ce qui était obscur de leurs secrets, avec clarté. Cest pourquoi nous avons vu les juristes européens retrousser leurs manches et expliquer leurs lois commerciales, éliminant les plus difficiles, extrayant les plus profondes, révélant les questions problématiques et clarifiant les faits problématiques. Ils ont rempli dimmenses volumes de ces explications, dont on ne trouve pas dédition en arabe. [] J'avais envie de suivre les traces de ces personnalités distinguées. J'ai choisi cette section des transactions commerciales plutôt que d'autres, conformément à la règle de « donner la priorité au plus important sur l'important », car les gens ont plus besoin de connaître les dispositions de ces instruments que de tous les autres instruments [...] Pour cela, ils en ont une extrême nécessité, compte tenu de l'utilisation fréquente et quotidienne des instruments susmentionnés par le public. Il a expliqué ses dispositions, conformément à chacune des trois lois commerciales : ottomane et égyptienne mentionnées ci-dessus. Afin que les personnes de langue arabe puissent bénéficier de ce livre, qu'elles soient résidents des pays de l'État supérieur, résidents des pays égyptiens, ou résidents de Tunisie, d'Algérie et autres, qui sont couverts par les dispositions françaises. Je l'ai divisé en deux parties : la première est spécifique à la police en raison de la différence de ses matériaux et de la complexité de ses dispositions, et la seconde est spécifique au document pour une matière et le reste. Des reproductions de tous ces formulaires sont présents dans le livre. La simplicité a été recherchée dans son expression, afin que le juriste, le dirigeant, l'avocat, le commerçant et le roturier des obligations commerciales puissent le comprendre également ». Aperçu des chapitres traités : Principes des procès juridiques ottomans, Principes des essais commerciaux, Le Code égyptien de procédure en matière civile et commerciale pour les tribunaux civils, Code égyptien de procédure en matière civile et commerciale pour les tribunaux mixtes, définition du contrat, la raison et l'historique de sa création, ses règles générales et ses avantages Est placée in-fine une table des termes juridiques en ottoman et en égyptien. Bel exemplaire. 1 vol in-8° (240 x 165 mm) of : 314 pp. Title framed by a frieze, text printed in a double frame. (wet stamp in Arabic on the title). Full black contemporary morocco, framed by blind-stamped fillets on the covers, spine with muted ribbing, marbled edges, signed in red silk. (defects of use). Rare treatise on commercial law printed in Cairo at the beginning of the 20th century, one of the first of this nature published in Arabic. Its author, Basile bandary, lawyer before the Mixed Court of Appeal of Cairo, indicates in his preface the nature and purpose of his work: [translated from Arabic] "the Ottoman Empire established a commercial law that is currently implemented in the countries of the higher state. The Egyptian street established two laws in force, one for the civil courts and the second for the mixed courts. It is applicable in the Egyptian country. However, as these three commercial laws were taken from French commercial law, and they were taken, like the commercial laws of other countries, and were not devoid of a brevity and ambiguity that the understanding cannot understand, it was necessary to replace with a detailed explanation, clarifying in them what was obscure of their secrets, with clarity. This is why we have seen European jurists roll up their sleeves and explain their commercial laws, eliminating the most difficult ones, extracting the deepest ones, revealing the problematic issues and clarifying the problematic facts. They have filled huge volumes with these explanations, of which there is no edition in Arabic. [] I wanted to follow in the footsteps of these distinguished personalities. I have chosen this section of commercial transactions rather than others, in accordance with the rule of "giving priority to the most important over the important", because people need to know the provisions of these instruments more than all other instruments [...] For this, they have an extreme need for it, given the frequent and daily use of the aforementioned instruments by the public. He explained its provisions, in accordance with each of the three commercial laws: Ottoman and Egyptian mentioned above. In order for Arabic-speaking people to benefit from this book, whether they are residents of the countries of the Higher State, residents of Egyptian countries, or residents of Tunisia, Algeria and others, which are covered by the French provisions. I have divided it into two parts: the first is specific to the policy due to the difference in its materials and the complexity of its provisions, and the second is specific to the document for one subject and the rest. Reproductions of all these forms are present in the book. Simplicity has been sought in its expression, so that the jurist, the manager, the lawyer, the merchant and the commoner of commercial obligations can understand it as well. " Overview of the chapters covered: Principles of Ottoman legal trials, Principles of commercial trials, The Egyptian Code of Procedure in Civil and Commercial Matters for Civil Courts, Egyptian Code of Procedure in Civil and Commercial Matters for Mixed Courts, definition of the contract, the reason and history of its creation, its general rules and its advantages ... A table of legal terms in Ottoman and Egyptian is placed at the end. Nice copy.
Recueil de quatre pièces. Profession de foi politique d'un bon françois. [Suivi de] Modèle d'un nouveau ressort d'économie politique, ou projet d'une nouvelle espèce de banque, qu'on pourra nommer Banque rurale... [Suivi de] Adresse à messieurs de l'Ordre de la Noblesse. [Suivi de] Considérations sur la dette du gouvernement et sur les moyens de la payer.
Paris, Laurens junior, Cressonnier, (1789). in-8. Reliées à l'époque en un volume veau brun, dos lisse orné, tranches rouges.
- Profession de foi politique d'un bon françois. Paris, Laurens junior & Cressonnier, 1789 ; 87 pages. - Modèle d'un nouveau ressort d'économie politique, ou projet d'une nouvelle espèce de banque, qu'on pourra nommer Banque rurale... Paris, Laurens junior & Cressonnier, 1789 ; 2ff.-99 pages. - Adresse à messieurs de l'Ordre de la Noblesse. (Paris, imprimerie Cressonnier), s.d., 12 pages-1f. - Considérations sur la dette du gouvernement et sur les moyens de la payer. (Paris, Laurens & Cressonnier), s.d., 32 pages - Peau de la reliure racornie, mouillure sur les deux dernières pièces.
[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
[NANTES] - FONDS GICQUEAU - COSSIN FÉLIX NÉGOCIANT ET ARMATEUR DE CORSAIRES NANTAIS CONTRE RENÉ HEARPIN DIT "DODU" MARCHAND A NANTES
Reference : 26357
(1805)
ASSIGNATION À COMPARAITRE À LA PREMIÈRE AUDIENCE DU DROIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES SÉANT ÎLE FEYDEAU, DU SIEUR HEARPIN DIT DODU, MARCHAND DEMEURANT A NANTES PRAIRIE DE LA MAGDELEINE, AFIN DE PAYER UN BILLET A ORDRE DUMENT SIGNÉ DU MONTANT DE DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATRE FRANCS TOURNOIS, DUS À MR FELIX COSSIN NÉGOCIANT A NANTES (ET ARMATEUR DE CORSAIRES), DEMEURANT SUR LA FOSSE, MAISON GROU, ENREGISTRÉ À NANTES, LE 26 VENDEMIAIRE AN 14 (18 OCTOBRE 1805)
nantes 1805 ASSIGNATION ORIGINALE de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format :24,5 x 18 cm, sur papier velin bleuté, ligné et filigrané "TIMBRE ROYAL", signature manuscrite BIZEUL, Huissier au tribunal de première instance + MENARD Greffier du Tribunal de Commerce de Nantes, timbre fiscal noir "Rep. Fra. 25 cen"+ timbre à froid de l'enregistrement et des domaines en haut à gauche sur la première page, ENREGISTRE A NANTES, LE 26 VENDEMIAIRE AN 14 (18 OCTOBRE 1805),
Premier Armateur Corsaire de Nantes, Félix COSSIN est responsable à lui seul de dix-sept courses et ses navires capturent cinquante-cinq bâtiments étrangers, soit 28 % du nombre total des prises nantaises pendant la Révolution. Maislessentiel de cette activité est concentré sur une courte période, de lan IV à lan VIII, ce qui suppose une organisation et une logistique quasi industrielles ..... Quatre des quatorze courses les plus lucratives de la Révolution ont été armées par Félix COSSIN. Il confie ainsi le commandement de la Confiance à Léonard Quirouard qui capture, entre autres navires, la "JULIANA MARIA" sous pavillon danois, chargée de produits exotiques, notamment du sucre et de lindigo, dont le produit brut sélève à 3,5 millions de francs ...... Félix Cossin obtient sans mal lautorisation les lettres de marque du gouvernement de poursuivre son activité. En lan V, lordonnateur de la Marine à Nantes indique que « cet armateur [mérite]des encouragements par le tort que ses armements ont fait à nos ennemis », ce que confirme le ministre en octroyant à Félix COSSIN deux nouvelles lettres de marque pour Armer des Corsaires .... UNIQUE ......... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
LA VIE OUVRIERES N° 1745 DU 9 AU 12 FEVRIER 1978. SOMMAIRE: NE VOUS LAISSEZ PAS ECRASER, L ORDRE REGNE A TUNIS, LA FOIRE A JULES, FISCALITE FAIRE PAYER LES RICHES...
CHEZ L AUTEUR.. 1977. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
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