Write to the booksellers
LOUIS XIII
Ordre de payer
Ordre de payer la somme de 2000 Livres à Rolland de Saint-Mesmin, conseiller du Roi. L'acte daté d'octobre 1626 à Saint-Germain-en-Laye. Signé Louis et Charles de Beauclerc (1566-1630) Intendant aux Finances. en feuille. Très bon St Germain-en-Layes 1626 21 x 43 cm
Reference : 13051
édition originale
Bookseller's contact details
Librairie Seigneur
Martine Seigneur
Payment mode
Sale conditions
Conforme aux usages de la profession.
4 book(s) with the same title
[ Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances ] Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792 ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792 ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone aux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793 ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique
20 brochures in-4, Rappel des Titres : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale, du 26 décembre 1789, portant qu'il sera accordé un délai de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le Décret du 6 octobre... concernant la Contribution patriotique, & que la Liste des noms des Contribuables Patriotes, &des sommes qu'ils se seront soumis à payer, sera imprimée, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 8 pp. ; 2e : Instruction pour les Receveurs généraux et particuliers des Finances sur le recouvrement de la Contribution patriotique, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 6 pp. et 5 ff. n. ch. (modèles de bordereaux) ; 3e : Lettres Patentes du Roi, sur le Décret de l'Assemblée Nationale des 3, 8 & 9 octobre 1790, concernant la répartition des Impositions ordonnées pour 1790 seulement, en remplacement de la Gabelle, de l'abonnement des droits de la marque des Fers & de la marque des Cuirs, & de ceux sur la fabrication de l'Amidon & des Huiles & Savons, Chez Michel-Vincent Chevrier, Poitiers, 1790, 4 pp. ; 4e : Proclamation du Roi, concernant la répartition & recouvrement des Contributions foncière & mobilière de 1791 du 14 mars 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 5e : Loi relative aux Rentes Viagères dues par l'Etat, aux Citoyens qui s'enrôlent pour le service de la Patrie, du 10 septembre 1792, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 8 Novembre 1792, concernant les Billets au porteur, Billets de confiance, patriotiques & de secours, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 7 pp. ; 7e : Décret de la Convention nationale, du 15 Novembre 1792, Révocation de la faculté acordée par la loi du 18 juillet dernier, aux Corps administratifs, de disposer des fonds apartenans à la Nation, qui se trouvent dans les caisses publiques, pour les dépenses relatives à la défense de la République, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 3 pp. ; 8e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par un grand nombre de Municipalités, à l'effet d'obtenir des paiemens & avances sur le Seizième du bénéfice qui leur échoit par les reventes des Biens nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 9e : Décret de la Convention nationale, du 17 Novembre 1792, Relatif aux Demandes formées par les Municipalités & les Corps administratifs, à l'effet d'être autorisés à acquérir des Bâtimens, Maisons ou Domaines Nationaux ou autres, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 10e : Décret de la Convention nationale, du 23 Novembre 1792, Qui détermine le mode d'apurement & de jugement des Comptes arriérés des Villes, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792, 4pp. ; 11e : Décret de la Convention nationale, du 30 Décembre 1792 Relatif aux Procédures concernant les délits commis relativement aux Droits ci-devant féodaux ou censuels, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp ; 12e : Décret de la Convention nationale, du 2 Janvier 1793, Relatif à la vente des Meubles provenans de la Liste civile, des Emigrés, & autres Meubles Nationaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 4pp. ; 13e : Décret de la Convention nationale, du 8 Janvier 1793, Qui câsse une Proclamation du 10 Avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Femre générale des Messageries, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 14e : Décret de la Convention nationale, du 1er Février 1793, Portant Création de 800 millions en Assignats, & qui ordone qux Municipalités de dresser sans délai des états des biens saisis aux Emigrés , et des biens affectés à la cidevant Liste civile, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 6 pp. ; 15e : Décret de la Convention nationale, du 2 Mars 1793, Qui donne à Loyer les Terrains incultes des Emigrés, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 16e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793 Qui suspend toutes fuites de Procédures relatives au paiement des Droits censuels féodaux, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 17e : Décret de la Convention Nationale du 14 Mai 1793, Relatif au mode de paiement des dépenses mises à la charge des Directoires de Département & de District pendant l'année 1793, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 18e : Décret de la Convention Nationale du 26 Mai 1793, Interprétatif du Décret du 17 Mai 1790, sur l'abolition du Retrait féodal ou censuel, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp. ; 19e : Décret de la Convention Nationale du 21 Mai 1793, Interprétatif des Articles II & IV de celui du 5 de ce mois, concernant les Pensionaires sur les biens des Collèges, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 2 pp. ; 20e : Décret de la Convention Nationale du 27 Juin 1793, Qui met à l'ordre du jour les projets de Décrets sur l'Instruction & les Secours publics, & sur la consolidation de la Dette publique, De l'Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1793, 3 pp.
Lot de 20 Lettres patentes et Décret révolutionnaires relatifs à la question des Finances, dont l'intéressante instruction aux Receveurs sur le recouvrement de la contribution patriotique. Bon état.
[NANTES] - FONDS GICQUEAU - COSSIN FÉLIX NÉGOCIANT ET ARMATEUR DE CORSAIRES NANTAIS CONTRE RENÉ HEARPIN DIT "DODU" MARCHAND A NANTES
Reference : 26357
(1805)
ASSIGNATION À COMPARAITRE À LA PREMIÈRE AUDIENCE DU DROIT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES SÉANT ÎLE FEYDEAU, DU SIEUR HEARPIN DIT DODU, MARCHAND DEMEURANT A NANTES PRAIRIE DE LA MAGDELEINE, AFIN DE PAYER UN BILLET A ORDRE DUMENT SIGNÉ DU MONTANT DE DEUX MILLE DEUX CENT SOIXANTE QUATRE FRANCS TOURNOIS, DUS À MR FELIX COSSIN NÉGOCIANT A NANTES (ET ARMATEUR DE CORSAIRES), DEMEURANT SUR LA FOSSE, MAISON GROU, ENREGISTRÉ À NANTES, LE 26 VENDEMIAIRE AN 14 (18 OCTOBRE 1805)
nantes 1805 ASSIGNATION ORIGINALE de 2 pages manuscrites à l'encre brune, format :24,5 x 18 cm, sur papier velin bleuté, ligné et filigrané "TIMBRE ROYAL", signature manuscrite BIZEUL, Huissier au tribunal de première instance + MENARD Greffier du Tribunal de Commerce de Nantes, timbre fiscal noir "Rep. Fra. 25 cen"+ timbre à froid de l'enregistrement et des domaines en haut à gauche sur la première page, ENREGISTRE A NANTES, LE 26 VENDEMIAIRE AN 14 (18 OCTOBRE 1805),
Premier Armateur Corsaire de Nantes, Félix COSSIN est responsable à lui seul de dix-sept courses et ses navires capturent cinquante-cinq bâtiments étrangers, soit 28 % du nombre total des prises nantaises pendant la Révolution. Maislessentiel de cette activité est concentré sur une courte période, de lan IV à lan VIII, ce qui suppose une organisation et une logistique quasi industrielles ..... Quatre des quatorze courses les plus lucratives de la Révolution ont été armées par Félix COSSIN. Il confie ainsi le commandement de la Confiance à Léonard Quirouard qui capture, entre autres navires, la "JULIANA MARIA" sous pavillon danois, chargée de produits exotiques, notamment du sucre et de lindigo, dont le produit brut sélève à 3,5 millions de francs ...... Félix Cossin obtient sans mal lautorisation les lettres de marque du gouvernement de poursuivre son activité. En lan V, lordonnateur de la Marine à Nantes indique que « cet armateur [mérite]des encouragements par le tort que ses armements ont fait à nos ennemis », ce que confirme le ministre en octroyant à Félix COSSIN deux nouvelles lettres de marque pour Armer des Corsaires .... UNIQUE ......... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
LA VIE OUVRIERES N° 1745 DU 9 AU 12 FEVRIER 1978. SOMMAIRE: NE VOUS LAISSEZ PAS ECRASER, L ORDRE REGNE A TUNIS, LA FOIRE A JULES, FISCALITE FAIRE PAYER LES RICHES...
CHEZ L AUTEUR.. 1977. In-Folio. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 75 pages. Nombreuses illustrations en noir et blanc et en couleurs dans le texte et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
[BORDEAUX] MAINGUY , HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX
Reference : 21651
(1789)
CONTRAINTE PAR CORPS - EXTRAIT DES REGISTRES DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX : DEMANDEE PAR LE SIEUR VERNEUILH A BORD CONTRE LE SIEUR MARC CAPITAINE DE NAVIRE ET NEGOCIANT A BORD, AFIN DE LUI PAYER PAR CORPS LA SOMME DE 83 LIVRES ET DIX SOLS CONTENUE DANS SON BILLET A L'ORDRE DU DEMANDEUR, BORDEAUX , LE 24 AVRIL 1789
bordeaux 1789 1 feuillet plié en deux sur papier velin bleuté ligné, préimprimé en noir et manuscrit à l'encre brune sur les 3 premières pages, avec en tête un timbre fiscal en noir "Bordeaux Extraordinaire", fait à bordeaux, le 24 Avril 1789, signature manuscrite : Mainguy, HUISSIER OU SERGENT ROYAL DE LA COUR DE LA BOURSE DE BORDEAUX,
CONTRAINTE PAR CORPS : Mesure d'exécution légale qui consiste à appréhender de plein droit un condamné afin qu'il s'acquitte de son dû.......La contrainte par corps se transforme ensuite en emprisonnement, et elle est couramment pratiquée sous l'ancien droit.....Document Original d'Epoque.......UNIQUE...............................en trés bon état (very good condition). en trés bon état
