‎REDARES‎
‎Certificat de civisme‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 1er novembre 1792... Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l’exercice de fonctions de Notaire public.‎

‎Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, , Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, (1792) ; 3 pp., 1 p. blanche in-4, en ff. à toutes marges. En vertu de la loi sur l’organisation du notariat (6 oct. 1791), il faudra produire un certificat de civisme pour être notaire, certificat délivré par le conseil de la commune du lieu de résidence, vérifié par les directoires de district et de département.Certifié à Nevers par le 12 nov. 1792 par le président G. Tollet.‎

‎Certificat de Civisme,‎

‎in-4, 4 pp., décerné par le Conseil Général de la commune d'arc cy-devant St-Jean de Maurienne, au citoyen Claude Belleville, membre de l'Administration de ce district. Délivré à la Maison Commune, la première sans-culotide de l'an second ; suivent 13 signatures et cachet de cire rouge ; contre-signé par la Société Populaire et Régénérée, par le Directoire du district d'Arc et par le Comité Révolutionnaire d'Arc, soit encore 13 signatures et 3 cachets de cire rouge. Encadrement de baguette acajou arrondie et double vitrage.‎

‎Bel état pour cet impressionnant document. ‎

‎Certificat de Civisme : Armée d'Orient 32eme demi-brigade de ligne, décerné au citoyen Pierre Arnaud, caporal à la 4eme Cie natif du dept. de l'Hérault.‎

‎ 1801 feuillet 220 x 156 mm, manuscrit. Gizeh 20 messidor An 9 (9 Juillet 1801)‎

‎Document établi peu de temps avant la capitulation du général Belliard au Caire. 12 signatures accompagnées de la qualité du scripteur : D'Elbrech, capitaine. Toulouze (chef corps ?), Fenouillet (Sergt. des Gardes), Battissol (volontaire ?) … Gizeh est écrit "Gizé". ‎