‎Vuillafans‎
‎Rente‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie.‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie. Paris, P.G. Simon, 1765. In-4, 8p. Edit du roi concernant une des loteries organisées par la Compagnie française des Indes orientales. Très bel état. [89] ‎

‎Harmonie du droict divin, avec le droict humain touchant l'usure, les intérests, & la constitution de rente.. Divisée en trois chapitres. Dont le premier montre que l'usure consiste au profit provenant du simple prest, & que ce profit abusivement appelé intérest est défendu de Dieu & du Roy. - Le second montre qu'il a de vrays & légitimes intérests, & qu'elles sont les conditions qui les séparent des intérests vulgaires. - Le troisième qu'il y a une voye non usuraire & très licite, par laquelle sans achepter des fonds, & sans courir les hazards du commerce l'on peut avec des deniers comptans accroistre ses facultez ; c'est la constitution de rente peu connuë aujourd'huy, & encore moins pratiquée par la dépravation de nostre siècle, quoy que l'usage en soit absolument nécessaire à quantité de personnes de toutes conditions, mesmes aux tuteurs & curateurs au regard des deniers de leurs mineurs, & quoy qu'on y puisse trouver la seureté temporelle, moyennant qu'on se serve des minutes mises à la fin de cet ouvrage‎

‎Avignon, Pierre Offray, 1667 petit in-4, [2] ff. n. ch. (titre, approbation), pp. 9-84, sign. B-L, manque la sign. A, mais le texte lui-même est complet, dérelié. Quelques salissures en marge de certains ff.‎

‎Rarissime; L'auteur était avocat au Parlement de Toulouse, mais il reprend les conceptions théologiques les plus strictes concernant le prêt à intérêt.La constitution de rente fut massivement employée en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'immense majorité du crédit en France passait par ce système, extrêmement imparfait : en effet, crédit garanti sur un bien immobilier, et remboursable par anticipation, mais à l'initiative du créancier, ce type d’emprunt imposait au prêteur une perte de contrôle du capital : il ne peut exiger de remboursement. Ce système permet à la rente de contourner la législation qui prohibait l’usure.Seulement deux exemplaires au CCF (Méjanes et Montauban). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Traité du contrat de constitution de rente, par l'auteur du Traité des obligations [Suivi de :] Traité du contrat de change, de la négociation qui se fait par la lettre de change; des billets de change, et autres billets de commerce‎

‎Paris et Orléans, Debure l'aîné et J. Rouzeau-Montaut, 1763. 390 g In-12 plein veau, viii-275 pp., viii-258-[2] pp.. . (Catégories : Droit, )‎

‎Œuvres complètes de Pothier Tome 5Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎ Sans date. Œuvres complètes de Pothier Tome 5/ Contrat de bail à rente-traité des cheptels . Œuvres complètes de Pothier Tome 5/Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎Bon état‎

‎CAMBACERES. BREVET DE RENTE ANNUELLE A UN FUSILIER DU 13è REGIMENT D'INFANTERIE DE LIGNE 1810‎

‎"34,5 X 47cm. 1810. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Brevet sur velin 34,5 X 47cm, imprimé en noir avec partie manuscrite. ""Nous, Jean Jacques Régis Cambacérès, prince et archichancelier de l'Empire, duc de Parme. Vu....la requête présentée par le procureur général du Conseil de Sceau des Titres...une dotation de 500 francs de rente à prélever sur les fonds réservés du Monte-Napoléone...reportée sur le canal du Midi...après avoir pris l'avis des membres du Conseil du Sceau des Titres, nous avons fait délivrer le présent audit Sr Jean Gilet, fusilier au Treizième Régiment d'Infanterie de Ligne pour lui servir de brevet d'investiture de ladite rente annuelle de 500 francs. Donné en notre palais le 7è jour du mois de septembre 1810. Signé Cambacérès. Cachet papier ""CONTRESCEL DU SCEAU DU TITRE"". Ecriture à l'encre pâlie et estompée, mais encore lisible. Bon état.. . . . Classification : 1700-Documents Divers"‎

‎ Classification : 1700-Documents Divers‎