‎Vuillafans‎
‎Rente‎

‎QUITTANCE DE PAIEMENT ACQUITTÉE N°294, DE RENTE, DIRECTE, SEIGNEURIALE & FONCIÈRE, DÛE AUDIT CHATEAU DE RUFFEC-(ABBAYE DE)NANTEUIL, EN CHAQUE JOUR & FÊTE DE ST MICHEL ..... ARRÉRAGE DE 1776,1777,1778, 1779, 1780,1781‎

‎ruffec 1776/1781 une page, format : 15,5 x 18 cm, sur papier vergé crème ligné à en-tête et texte pré-imprimé en noir et manuscrit à l'encre brune, signature manuscrite : MAUQUELIN (RECEVEUR DES RENTES ET DROITS DE LOTS ET VENTES DÛS AU CHATEAU DE RUFFEC- NANTEUIL (CHARENTE)POUR CHARLES-FRANCOIS, COMTE DE BROGLIE, MARQUIS DE RUFFEC ET L'ABBAYE DE NANTEUIL , QUITTANCE DE PAIEMENT ACQUITTÉE N°294, DE RENTE ,DIRECTE, SEIGNEURIALE & FONCIÈRE, DÛE AUDIT CHATEAU DE RUFFEC-(ABBAYE DE)NANTEUIL, EN CHAQUE JOUR & FÊTE DE ST MICHEL ..... ARRÉRAGE DE 1776,1777,1778, 1779, 1780,1781, signatures manuscrites de MAUQUELIN ET FOUQUET RECEVEURS DES RENTES ET DROITS DE LOTS ET VENTES DÛS AU CHATEAU DE RUFFEC,‎

‎ "....Je sousigné, Receveur des Rentes, & Droits de Lots & Ventes dûs au Chateau de ruffec (abbaye de ) Nanteuil, reconnais avoir reçu de Marie Dechamps et Pierre Terrassier : six sols huit deniers de Rente Noble, Directe, Seigneuriale & Foncière, dûe audit Chateau, en chaque Jour & fête de St. Michel, à cause de la Prise de la Bedoire. Arrérage de mil sept cent soixante seize idem 1777,1778, 1779, 1780,1781 signé 4 fois Mauquelin et une fois Fouquet...." ......... Beau DOCUMENT D'EPOQUE .................... RARETÉ ..... en bon état (good condition), en bon état ‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie.‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie. Paris, P.G. Simon, 1765. In-4, 8p. Edit du roi concernant une des loteries organisées par la Compagnie française des Indes orientales. Très bel état. [89] ‎

‎Harmonie du droict divin, avec le droict humain touchant l'usure, les intérests, & la constitution de rente.. Divisée en trois chapitres. Dont le premier montre que l'usure consiste au profit provenant du simple prest, & que ce profit abusivement appelé intérest est défendu de Dieu & du Roy. - Le second montre qu'il a de vrays & légitimes intérests, & qu'elles sont les conditions qui les séparent des intérests vulgaires. - Le troisième qu'il y a une voye non usuraire & très licite, par laquelle sans achepter des fonds, & sans courir les hazards du commerce l'on peut avec des deniers comptans accroistre ses facultez ; c'est la constitution de rente peu connuë aujourd'huy, & encore moins pratiquée par la dépravation de nostre siècle, quoy que l'usage en soit absolument nécessaire à quantité de personnes de toutes conditions, mesmes aux tuteurs & curateurs au regard des deniers de leurs mineurs, & quoy qu'on y puisse trouver la seureté temporelle, moyennant qu'on se serve des minutes mises à la fin de cet ouvrage‎

‎Avignon, Pierre Offray, 1667 petit in-4, [2] ff. n. ch. (titre, approbation), pp. 9-84, sign. B-L, manque la sign. A, mais le texte lui-même est complet, dérelié. Quelques salissures en marge de certains ff.‎

‎Rarissime; L'auteur était avocat au Parlement de Toulouse, mais il reprend les conceptions théologiques les plus strictes concernant le prêt à intérêt.La constitution de rente fut massivement employée en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'immense majorité du crédit en France passait par ce système, extrêmement imparfait : en effet, crédit garanti sur un bien immobilier, et remboursable par anticipation, mais à l'initiative du créancier, ce type d’emprunt imposait au prêteur une perte de contrôle du capital : il ne peut exiger de remboursement. Ce système permet à la rente de contourner la législation qui prohibait l’usure.Seulement deux exemplaires au CCF (Méjanes et Montauban). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎16 juin 1687 constitution d'une rente de 50 florins sur la ville de Lille en faveur de Anne Catherine d'Aussy, veuve de Jean Prouville. Cette rente est créee par la ville pour subvenir à sa quote-part dans la subvention pour la construction du nouveau canal de la Scarpe à la Deûle. 19 janvier 1726 vente de la rente susmentionnée par Mr Jaspart Pronville prêtre, fils et héritier de la dame Anne Catherine d'Aussy à l'église de la Madeleine‎

‎parchemin manuscrit, sceau papier avec ruban vert‎

‎arrière du document tacheté. Résumé en papier accroché par une épingle - LILLE - CANAL - DEULE - SCARPE - NORD - VIEUX PAPIER‎

‎Œuvres complètes de Pothier Tome 5Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎ Sans date. Œuvres complètes de Pothier Tome 5/ Contrat de bail à rente-traité des cheptels . Œuvres complètes de Pothier Tome 5/Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎Bon état‎