‎Vuillafans‎
‎Rente‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie.‎

‎Edit du roi, qui autorise les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes à vendre & aliéner quatre cens soixante-dix-sept mille livres de Rente viagère, & porte établissement d'une Loterie. Paris, P.G. Simon, 1765. In-4, 8p. Edit du roi concernant une des loteries organisées par la Compagnie française des Indes orientales. Très bel état. [89] ‎

‎Harmonie du droict divin, avec le droict humain touchant l'usure, les intérests, & la constitution de rente.. Divisée en trois chapitres. Dont le premier montre que l'usure consiste au profit provenant du simple prest, & que ce profit abusivement appelé intérest est défendu de Dieu & du Roy. - Le second montre qu'il a de vrays & légitimes intérests, & qu'elles sont les conditions qui les séparent des intérests vulgaires. - Le troisième qu'il y a une voye non usuraire & très licite, par laquelle sans achepter des fonds, & sans courir les hazards du commerce l'on peut avec des deniers comptans accroistre ses facultez ; c'est la constitution de rente peu connuë aujourd'huy, & encore moins pratiquée par la dépravation de nostre siècle, quoy que l'usage en soit absolument nécessaire à quantité de personnes de toutes conditions, mesmes aux tuteurs & curateurs au regard des deniers de leurs mineurs, & quoy qu'on y puisse trouver la seureté temporelle, moyennant qu'on se serve des minutes mises à la fin de cet ouvrage‎

‎Avignon, Pierre Offray, 1667 petit in-4, [2] ff. n. ch. (titre, approbation), pp. 9-84, sign. B-L, manque la sign. A, mais le texte lui-même est complet, dérelié. Quelques salissures en marge de certains ff.‎

‎Rarissime; L'auteur était avocat au Parlement de Toulouse, mais il reprend les conceptions théologiques les plus strictes concernant le prêt à intérêt.La constitution de rente fut massivement employée en France aux XVIIe et XVIIIe siècles pour pallier l'absence de système de crédit bancaire, la religion catholique interdisant de toucher des intérêts. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'immense majorité du crédit en France passait par ce système, extrêmement imparfait : en effet, crédit garanti sur un bien immobilier, et remboursable par anticipation, mais à l'initiative du créancier, ce type d’emprunt imposait au prêteur une perte de contrôle du capital : il ne peut exiger de remboursement. Ce système permet à la rente de contourner la législation qui prohibait l’usure.Seulement deux exemplaires au CCF (Méjanes et Montauban). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Œuvres complètes de Pothier Tome 5Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎ Sans date. Œuvres complètes de Pothier Tome 5/ Contrat de bail à rente-traité des cheptels . Œuvres complètes de Pothier Tome 5/Contrat de bail à rente-traité des cheptels‎

‎Bon état‎

‎BAIL A RENTE FONCIÈRE RACHETABLE, FAIT PAR MR JEAN CLAUDE LE MAIRE, ÉCUYER, CONSEILLER DU ROY, CONTROLLEUR ORDINAIRE ET VENDERESSE SUZANNE LE MAIRE, VEUVE DE MAISTRE ÉTIENNE GORON, LIEUTENANT AU BAILLIAGE DE CÉZY A JEAN ARRESTE JARDINIER DE 15 ARPENTS, 60 CARREAUX DE TERRES, PRÉS ET VIGNES DÉSIGNÉES AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU DIT : TUOT DE LA BELLE DAME, FAIT A LA CELLE- SAINT-CYR, LE 1ER JUILLET 1707, ‎

‎LA CELLE-SAINT-CYR, 1707 un document, manuscrit à l'encre brune, de 8 pages, sur parchemin velin, format : 29 x 22,5 cm, velin avec 1 timbre fiscal fixe en noir : "Généralité de Paris "aux armes royales" - ACTES DES NOT. XIII SOLS IV DENIERS", signature manuscrite : JACQUES LEVERT, NOTAIRE ROYAL A LA CELLE-SAINT-CYR, FAIT A LA CELLE-SAINT-CYR, LE 1ER JUILLET 1707,‎

‎BAIL A RENTE FONCIÈRE RACHETABLE, FAIT PAR MR JEAN CLAUDE LE MAIRE, ÉCUYER, CONSEILLER DU ROY, CONTROLLEUR ORDINAIRE ET VENDERESSE SUZANNE LE MAIRE, VEUVE DE MAISTRE ÉTIENNE GORON, LIEUTENANT AU BAILLIAGE DE CÉZY A JEAN ARRESTE JARDINIER DE 15 ARPENTS, 60 CARREAUX DE TERRES, PRÉS ET VIGNES DÉSIGNÉES AU FINAGE DE CÉZY, AU LIEU DIT : TUOT DE LA BELLE DAME, FAIT A LA CELLE- SAINT-CYR, LE 1ER JUILLET 1707 ... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque .... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎

‎ MARIE DU PUY, VEUVE DE JEAN DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE GRANDVILLIERS, NOGENT, CHEVALIER DU GUET DE LA VILLE DE PARIS, GARDE DE L'OFFICE DU GUET DE NUIT DU ROY, SEIGNEUR DE CÉZY D'UNE PART ET JEHAN PETIOT, VIGNERON DEMEURANT A VAUGUILLAIN, PAROISSE DE SAINT JULIEN DU SAULT D'AUTRE PART, BAIL A RENTE AVEC CONTRAT D'ACQUISITION DE 12 ARPENTS DE BOIS ET TAILLIS AU FINAGE DE CÉZY, LIEU-DIT LE PATIS, FAIT A CÉZY, LE 27 MAY 1622, ‎

‎CEZY 1622 un document, manuscrit à l'encre brune, sur parchemin velin, format : 66 x 17 cm, signature manuscrite : ANTHOINE HENRY, TABELLION, PROCUREUR FISCAL ET GARDE DU SCEL AUX CONTRACTS DE LA CHATELLÉNIE DE CÉZY, FAIT A CÉZY, LE 27 MAY 1622,‎

‎ MARIE DU PUY, VEUVE DE JEAN DE HARLAY, ÉCUYER, SEIGNEUR DE GRANDVILLIERS, NOGENT, CHEVALIER DU GUET DE LA VILLE DE PARIS, GARDE DE L'OFFICE DU GUET DE NUIT DU ROY, SEIGNEUR DE CÉZY D'UNE PART ET JEHAN PETIOT, VIGNERON DEMEURANT A VAUGUILLAIN, PAROISSE DE SAINT JULIEN DU SAULT D'AUTRE PART, BAIL A RENTE AVEC CONTRAT D'ACQUISITION DE 12 ARPENTS DE BOIS ET TAILLIS AU FINAGE DE CÉZY, LIEU-DIT LE PATIS .... DOCUMENT ORIGINAL vraiment trés lisible pour l'époque ... RARETÉ ... en trés bon état (very good condition). en trés bon état NOUS SOMMES EN CONGÉ DU 29 AVRIL 2025 AU 13 MAI 2025 merci de votre compréhension!‎