‎RIGAUD ‎
‎Avis du procureur du Roi‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎Arrêt de la cour de parlement qui ordonne que les arrêts des 18 novembre 1662, 10 janvier 1668 et 7 septembre 1701, seront exécutés selon leur forme et teneur ; en conséquence enjoint à tous curés, vicaires, notaires et autres personnes publiques qui recevront des testaments et autres actes contenant des legs, aumônes, ou dispositions au profit des pauvres, des prisonniers, des hôpitaux, églises et communautés, d'en donner avis au procureur général du roi, et à ses substituts dans les bailliages et sénéchaussées, aussitôt que lesdits testaments et autres actes auront lieu et seront venus à leur connaissance, et de remettre, entre les mains des substituts du procureur général du roi dans les bailliages et sénéchaussées, et des extraits en bonne forme desdits testaments et dispositions : ordonne que les héritiers, exécuteurs-testamentaires, et tous autres qui auront connaissance desdits testaments et dispositions de dernière volonté, faites sous signatures privées, en seront leurs déclarations dans huitaine aux substituts du procureur général du roi : le tout sous les peines portées par ledit arrêt. Du 28 février 1785‎

‎Paris, Simon & Nyon, 1785 in-4, 4 pp. ‎

‎Lettre du roi de Portugal qui ordonne le séquestre de tous les biens des Jésuites de ses royaumes. Lisbonne, Michel Rodrigues, 1759 ; 20pp. (texte en français et en portugais). [Suivi de] Seconde suite des nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis sur la Personne sacrée de Sa Majesté Trs-Fidèle le Roi de Portugal. 16pp. (Sans feuillet de titre).[Suivi de] Lettre Royales, de Sa Majesté Très-Fidèle le Roi de Portugal [portant sur le séquestre des biens des Jésuites]. Lisbonne, M. Rofrigues, 1759. 24pp. (français et portugais).[Suivi de ] Nouvelles intéressantes, au sujet de l'attentat commis le 3 septembre 1758 sur la Personne Sacrée de sa Majesté TrèsFidèle, le Roi de Portugal. S.l., S.n., 1759. 33pp.[suivi de] Suite des Nouvelles intéressantes de Portugal. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Avis de Monseigneur l'Evêque de Soissons, Duc de Fitz-James, Pair de France, donné dans l'assemblée des Evêque du mois de décembre 1761, et envoyé par ce prélat au Roi. Au sujet des jésuites... Paris, s. n., 1763. 46pp.[Suivi de] Lettre de l'Isle de Cayenne. Touchan,t les immenses possessions & la conduite des Jésuites dans cette Isle. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762... S.l., s.n., 1763. 82pp. [Suivi de] Observations sur un ouvrage intitulé : Lettre pastorale de M. l'Evêque de Lavaur au sujet de l'envoi qui lui a été fait par M. Le Procureur Général de la part du Parlement de Toulouse en vertu de son arrêté du 19 juin 1762, d'un volume in-4, contenant 542 pages , ayant pour titre : Extrait des assertions pernicieuses & dangereuses en tout genre, &c. S.l., s.n., 1763. 34pp.[Suivi de] Arrest notable de la cour du Parlement de Rouen, qui condamne Me Louis-Augustin Le Charpentier, prêtre, à reconnaître... qu'il à témérairement, injustement & faussement, imputé au Sieur Watelet fils de lui avoir volé une somme considérable... Rouen, Vve Besongne, 1763. 28pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Navarre. Portant suppression d'un imprimé, contenant trois prétendus brefs ... Pau, I. Ch. Desbaratz, 1763. 7pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les Créanciers des ci-devant Jésuites des trois Maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic. Bordeau, J. B. Lacornée, [1763]. 7pp. [Suivi de] Arrêt du Parlement de Bourgogne, qui ordonne que l'Imprimé intitulé : Mémoire présenté au Roi par deux Magistrats du Parlement d'Aix, contre les Arrêts & Arrêtésde leu Compagnie, sera lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la haute justice. Du 18 mars 1763. Dijon, Causse, [1763], 2ff. non chiffrés. [Suivi de] Extrait des registres du Parlement de Dijon du 18 mars 1763 [à propos de l'interdiction d'un livre intituléInstitum Societatis Jesu, publié à Prague en 1757]. S.l., s.n., s.d., 8pp.[Suivi de] Arrest du Parlement de Dauphiné, le 21 mars 1763. [sur le même sujet]. Grenoble, andré Giroud, [1763], 8pp. [Suivi de] Arrest du Parlement de Bordeaux [sur le même sujet]. Bordeau, J. B. Lacornée, 1763. 11pp. [Suivi de] Lettrre d'Alsace au sujet des Jésuites. S.l., s.n., s.d., 7pp. [Suivi de]. Lettres de Jussion, pour enregister sans délai, les lettres patentes du 21 Mars dernier. [sur le même sujet]. S.l., s.n., s.d., 8pp. [Suivi de] Arrest de la cour du Parlement de Toulouse [sur le même sujet]. Toulouse, Vve de Me bernardPijon, [1763], 11pp. [Suivi de] Ordonnance et Instruction pastorale de Monseigneur l'Evêque d'Angers, portant condamnation de la Doctrine contenue dans les Extraits des Assertions, &c. Angers, de l'imprimerie de Pierr Louis BDubé, 1763, 24pp.[Suivi de] Procès-verbal contre les Jésuites, dans lequel on établi qu'ils n'ont jamais été reçus en France comme religieux, & que leur réception comme Collège, est nulle de plein droit, &c. S.l., s.n., s.d., 31pp. ‎

‎ Ensemble de 21 pièces imprimées, reliées en 1 vol. in-12. Veau brun marbré, dos à nerfs orné, pièce de titre rouges, tranches rouges, filets dorés sur les coupes. Très bon état. ‎

‎Ce recueil rassemble diverses pièces intéressant la suppression de la Compagnie de Jésus, depuis l'attentat contre le roi Joseph 1er du Portugal en 1759, qui entraina leur expulsion de ce pays et le séquestre de leurs biens, jusqu'à leur bannissement du royaume de France en 1763. ‎