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RIGAUD
Avis du procureur du Roi
Curieux avis sous forme de petit placard (22 x 13 cm) annonçant la découverte du cadavre d'un enfant nouveau-né dans le canal Crillon (près de la Durance). en feuille Bon Avignon 1834
Reference : 12025
édition originale
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Librairie Seigneur
Martine Seigneur
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MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
[Maîtres potiers d'étain de Paris]. Statuts, ordonnances et privilèges des Maîtres Potiers d'Étaim de la ville et faubourgs de Paris, avec l'Avis de Messieurs les Lieutenant Civil et Procureur du Roi au Chastelet, confirmez par le roi Louis XIII, vérifiez en Parlement et au Châtelet, es années 1614 et 1615 et réimprimés par les soins des Sieurs Charles Loyseau, Nicolas-Ch. Tonnelier, Louis-Antoine Feloix et Joseph Samain, jurés en charge de l'année 1739.
Paris, de l'Imprimerie de Gonichon, 1739. In-8 de 39 pp., veau brun, dos orné à nerfs, tranches rouges (reliure de l'époque).
Édition 1739 des statuts, ordonnances et privilèges des maîtres potiers d'étain de Paris (33 articles) suivis de la Liste de maîtres et marchands potiers d'étain, tailleurs d'armes sur étain, de la ville, prévôté et vicomté de Paris suivant l'ordre de réception.« Nous connaissons de très nombreux statuts de corporations de potiers d’étain des siècles passés. A partir du Xème siècle, elles se dotent progressivement, d’une part, de règlementations visant à protéger leur spécificité et leurs productions, et d’autre part, de marques ou de poinçons identifiant leurs membres. Mais les premiers poinçons que nous connaissons ne datent que du XIIIème siècle. Il faudra attendre le XVIIème siècle pour voir aboutir une réglementation générale. Les édits royaux de 1643 et de 1691 vont en effet instituer deux poinçons pour l’ensemble des « cinq fermes du Royaume»: une marque de maîtrise et une marque de contrôle. En envoyant à la fonte pour renflouer les finances du royaume, l’orfèvrerie de sa noblesse, les Edits Somptuaires de Louis XIV donnèrent indiscutablement une nouvelle impulsion à la poterie d’étain. En effet, privés d’une grande partie de leurs luxueuses vaisselles, grands bourgeois et nobles vont remplacer l’or et l’argent par l’étain. On voit alors apparaître sur leurs tables et dans leurs intérieurs des objets en étain inspirés des formes de l’orfèvrerie. Mais, dès les années 1730, un autre événement va venir contrarier cette embellie : l’engouement pour la faïence. En effet, cette dernière présente de nombreux avantages sur l’étain. Certes, elle est plus fragile, mais elle est colorée, n’a pas d’odeur et n’a pas besoin d’être récurée. Le phénomène ira encore en s’amplifiant à la fin du XVIIIème siècle avec l’apparition et la fabrication quasi industrielle à moindre coût des vaisselles en «terre de pipe». En 1786, les corporations de potiers d’étain sont supprimées, rétablies un temps puis définitivement dissoutes. » (Jean-Claude Commenchal, expert). Quelques rousseurs.
