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Reference : 12387

‎Almanach spirituel de l’année bissextile 1756, à l’usage des fidèles de la ville et du diocèse de Lyon.‎

‎Lyon, Aimé Delaroche, 1756 ; in-12, plein veau havane marbré, dos à nerfs, titre doré, tranches rouges (reliure pastiche du XIXe siècle) ; VIII, 99, (1) pp.‎

‎Petits frottements aux coiffes, sinon bon exemplaire. ‎

Reference : 16543

‎CHATEAU DE COMPIEGNE --‎

‎ EDITIONS DES MUSEES NATIONAUX / PALAIS DU LOUVRE - sd ( années 60 ) Broché au format à l'italienne, 300 x 240 mm. 24 photos, 52 p.‎

‎Bon état. ‎

Reference : 2297

‎Code féodal (1789, 1790 et 1791)‎

‎Code féodal ou recueil chronologique de tous les décrets rendus par l'assemblée nationale constituante, concernant les droits féodaux, la dîme, la chasse, la pêche, etc. Terminé par une table des matières qui donne la définition de tous les noms de droits abolis avec ou sans indemnité. Par un homme de loi. Intéressantes notices bibliographiques citées en référence (16 pages).1791. A Paris, de l'imprimerie de Prault D.S.M., imprimeur de l'assemblée électorale, hotel de la trésorerie, au palais.In-8 de 568 pages, tranche rouge, couverture cartonnée, dos cuir marron, pièce de titre marron clair, filets or. Cachet de cire sur la page de titre. Quelques rousseurs (début et fin d'ouvrage).Tampon du tribunal criminel (Loire inférieure) sur une carte.‎

Reference : 71721

‎Codification des Usages de la Place de Lyon pour la vente des Soies. Adoptée par l'Assemblée Générale extraordinaire du 26 Décembre 1912. ‎

‎Union des Marchands de Lyon, Imprimerie Eleuthère Brassart, Montbrison, 1926, 1 fascicule de 15.5x24.5 cm environ, relié par 2 agrafes sur le dos.Couverture légèrement insolée, bon état.‎

Reference : 3052

‎Constitution française (La) décrétée par l’Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791 ; acceptée par le Roi le 14 septembre 1791. Suivie d’une table alphabétique des quatre-vingt-trois départements ; de celle des villes et bourgs où se trouvent les districts ; de l’origine des noms des départements ; du tableau des tribunaux ; de Paris divisé en quarante-huit sections, et ses six tribunaux ; du tableau des vingt-huit divisions de la Gendarmerie Nationale ; et des Entretiens du Père Gérard.‎

‎Paris, chez les Soeurs Trainetelle brocheuses (Imp. Glisan et Pierret), s.d. (1792) ; in-32 (6 x 9 cm), broché ; (2) ff., 103 pp., (1) p. tableau gendarmerie ; 52 pp. et couverture muette (fin XIXe).‎

‎Curieuse et rare édition populaire de la Constitution de 1791 en tout petit format. Ce mini-livre comporte des renseignements complémentaires intéressants que l’on ne trouve pas dans les autres éditions. Les Entretiens du Père Gérard, par J.M. Collot-d’Herbois avaient reçu le prix proposé par la Société des Amis de la Constitution, séante aux Jacobins, le 23 novembre 1791.Exemplaire légèrement défraichi avec des petites mouillures en pied et en fond de gorge.‎

Reference : 1325

‎Observations succintes sur le Cens Politique, établi par la nouvelle Constitution Françoise‎

‎ s.n., s.l., 1790. In-8 brochage moderne muet, 38 pages.‎

‎Très bel état.Présenté par un "Disciple des anciens Législateurs".Suivi par "Les Administrateurs Municipaux de l'Arrondissement de l'Ouest du Canton de Lyon au Directoire Exécutif"( 13 pages) ‎

Reference : 10096

‎Palais bourbon aujourd'hui palais du corps législatif origine et description de cet édifice, ses différentes transformations‎

‎Henri et Charles Noblet, 1855, 70pp, 2 planches gravées ( 1 vue extérieure du batiment et 1 de l'intérieur ), in-12 relié , dos maroquin à 4 nerfs orné de fleurons et liserets dorés, lettrage doré, plats percalinés et richement décorés, excellent état ‎

‎Cet ouvrage contient l'histoire du terrain sur lequel le Palais a été construit, une description du batiment et une notice explicative des objets d'art qui l'ornent ; avec un état général de toutes les dépenses faites depuis son origine ‎

Reference : 5220

‎Résultat brigandage des séances de l'Assemblée électorale du département de Rhône et Loire ‎

‎s.l.d., édition ? , – in-8, 24 pp. – rel. bradel moderne, ‎

‎Ouvrage en vieux français sur les séances tenues par l'Assemblée électorale et sur la politique en général dans le département de Rhône et Loire. Quelques travaux de vers. Int. frais. Bon ex. ‎

Reference : 2157

‎Tableaux historiques de la Révolution Française composée de cent treize numéros en trois volumes. [Textes de l'Abbé Fauchet, Champfort, Guinguenné et Pagès]‎

‎Paris, Auber, an XIII de la République Française, 1804, 3 volumes grand in-folio, demi-maroquin vert empire à grains longs à coins, dos à six nerfs doubles, grand décor de croisillons à chaînette et points dorés, reliure d’époque.– T. I. (3) ff. (faux-titre, titre, frontispice), VI- 36 pp. 1 à 272. Les paginations 217-220, 241-244 et 265-268, sont en double et les paginations 233-236, 261-264 et 321-324 sont supprimées.–T. II. (3) ff. (faux-titre, titre, frontispice) pp. 273 à 580 ; pp. 407-408 non paginées ; entre pp. 524 et 525 : Supplément au discours du 18 fructidor an V- 2 pp.– T. III. (4) ff. (1 bl., faux-titre, titre, frontispice) :– Première Constitution Française décrétée par l’Assemblée Nationale le 14 septembre 1791. 27 pp.– Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. 12 pp.– Gouvernement provisoire et révolutionnaire. 9 pp.– Constitution de la République Française du 5 fructidor, an troisième. 32 pp.– Constitution de la République Française du 22 frimaire, an huitième. 9 pp.– Concordat, Bulles et Brefs de N.S.P. le Pape Pie VII. 20 p..– Tableau des Métropoles et Cathédrales. 1 p.– Proclamation sur la Paix Générale du 18 brumaire, an X. 2 pp.– Vœu du Peuple français sur le Consulat à vie. 12 pp.– Fêtes et Cérémonies du Sacre et du Couronnement de Sa Majesté Impériale Napoléon Bonaparte, qui ont eu lieu à Paris les 11 frimaire an 13, et jours suivants. 8 pp.– Table de l’ouvrage complet. 4 pp.– 66 portraits à l’aquatinte par Duplessi-Bertaux (61), Mme Le Brun, Lanneuville, Gérard Bonnemaison, Chinard ; gravés par Levachez et tirés en aquatinte par Duplessi-Bertaux. Les scènes historiques qui accompagnent les portraits sont de Duplessi-Bertaux.– Les discours sont composés par Chamfort de l’Académie Française, Fauchet et Pagès.– Typographie de Didot l’aîné.OUVRAGE BIEN COMPLET DES 222 GRAVURES A L'EAU-FORTE :– 3 frontispices gravés par Malapeau (1) et Copia (2) d’après Fragonard fils– 9 planches préliminaires et 144 tableaux gravés par Berthault (124), Cl. Niquet (6), Dupréel (6), Girardet (4), Malapeau (4), Desaulx (4), Choffard (2), L’Epine (1), Pélicier (1), Le Gouaz (1), d’après Prieur (67), Swebach-Desfontaines (28), Girardet (27), Duplessi-Bertaux (24), Veny (5), Fragonard fils (2), Meunier (2), Ozanne (2), Benizy ditDubuisson (1), Desaulx (1). (Quelques planches ayant été dessinées par deux artistes.)– 66 portraits déjà décrits.‎

‎Très bel exemplaire dans une superbe reliure strictement d’époque et avec un beau tirage des eaux-fortes et des portraits.Rare aussi complet et aussi beau. (Cohen, 969 ; Brunet, V-626).Edition la plus complète.Petites épidermures au dos du tome 3, quelques rares feuillets brunis et rousseurs éparses.‎

Reference : 4989

‎"Amouretti , bernard, Alcamo, Jean Claude,Muret , Alain,Chauvet , Pierre , Pons Paul, Escallier , Emile;"‎

‎Bulletin de la société des hautes Alpes - ANNEE 1987‎

‎Société d'études des Hautes Alpes 1987 In-8°, broché , couverture souple non glacée , 190 pages , croquis , cartes , documents , riche , très bel exemplaire .‎

‎ Comme neuf‎

Reference : 104388

‎GERIN (Charles). ‎

‎Recherches historiques sur l'assemblée du clergé de France de 1682. ‎

‎P., Lecoffre, 1869. In-8, (2) ff., XVIII, 571 pp., (2) ff., broché.‎

‎Quelques rousseurs. Fente au dos.‎

Reference : 9221

‎(Assemblées d'Etats) Collectif‎

‎Etudes sur l'histoire des assemblées d'Etats. Préf. François Dumont. [Publication de la Section française de la Commission internat. pour l'histoire des Assemblées d'Etat].‎

‎P., PUF / Fac Droit & sc. Éco de Paris (Travaux et recherches, 8). 1966 1 vol. gr. in-8 de VIII+223pp ; 17 contrib. dont Dumont, Villers, Turlan, Cromwell, Gay ‎

‎A, Histoire générale (6 contrib.) : Die ursprung des herzogstitels in Frankreich (Kienast, 13-35) - la royauté & les Etats en Suède aux XVIIe & XVIIIe s. (Kisliakoff-Dumont) - politics & parliaments in the early thirteenth century (Langmuir, 47-62) - qq aspects originaux du Tiers Etat au royaume d'Ecosse (Roughol, 73-94) -- B, Le rôle financier des Etats en France (11 contrib.) : rôle des Etats généraux & des assemblées de notables dans le vote de l'impôt (Soule) - rôle financier des assemblées provinciales (Lelièvre) - rôle des Etats provinciaux du Nord de la F en matière d'imposition (Claeys) - rôle financier des Etats de Normandie (Villers) - rôle des Etats de Bretagne en matière d'imposition (Turlan) - les Etats pyrénéens & l'impôt (Vandenbossche) - fiscalité royale & Etats généraux de Bourgogne, 1477-1589 (Gay, 179-210) ‎

Reference : 11421

‎(Bretagne / Institutions) DU BOUËTIEZ DE KERORGUEN (alphonse)‎

‎Recherches sur les Etats de Bretagne. La tenue de 1736. I/II.‎

‎(Rennes, Leroy fils pour) P., Dumoulin. 1875. 2 vol. gr. in-8° de XXI+463pp, front. dépl. & 483pp, annexes ; menus manques à couv. du I, le t. II est débroché : bon ensemble néanmoins, à relier ‎

‎Introd. hist. - procès-verbal de la tenue de 1736 (résumé analytique) - appendice (p.-v. de la tenue de 1717, pp 239-292) - des juridictions de Bretagne (aperçu général) - annexes. ‎

Reference : 9290

‎(Bretagne / Institutions) SAULNIER de LA PINELAIS (gustave)‎

‎Les gens du roi au Parlement de Bretagne, 1553-1790.‎

‎Rennes, Plihon & Hommay & P., Picard. 1902. 1 vol. gr. in-8° de (1)+XXI+468pp, front. gravé, sources & biblio ; couv. lég. fanée (dos insolé), envoi ‎

‎Personnel, organisation, attributions - fonctionnement (matières criminelles, matières diverses, matières civiles). ‎

Reference : 9612

‎(Bretagne / Rennes) Collectif‎

‎Rennes : le Palais du Parlement. (Arts de l'ouest, études et documents, 2).‎

‎P.U. Rennes. "1979" (1980). 1 vol. in-8°, format à l'ital., de 121pp, 1 pl. coul. h.-t., abondante iconogr. n/b in-t. ; contrib. F. Loyer, A. Mussat, P. Pape, F. Hamon ‎

‎Bastion d'une caste "nobiliaire" ("la distinction classique entre noblesse d'épée et noblesse de robe n'a pas de sens en Bretagne à partir de la réformation de la noblesse de 1668" - Mollat dixit) qui défendit aveuglément ses intérêts propres, maquillés aux couleurs de la Bretagne (cf. La Chalotais). ‎

Reference : 5572

‎(Compagnie de Jésus) CARADEUC DE LA CHALOTAIS (l.r. de)‎

‎Compte rendu des Constitutions des Jésuites (ä) les 1, 3, 4 et 5 décembre 1761, en exécution de l'arrêt de la Cour du 17 août précédent.‎

‎P., Dentu. 1826. 1 vol. 8° de 265pp, pièces justif. ; couv. pap. muette (et fatiguée), ex. de travail ‎

‎Suivi de l'Arrêt du Parlement de Bretagne du 23 décembre 1761 (pp 227-245). // "Un seul traité d'un professeur de l'université a répandu plus de lumières sur les belles-lettres que toute la littérature dont la Société a été occupée depuis son établissement." // Risible traité où, vieille tradition parlementaire oblige, des ignorantins (outres gonflées de vanité comme La Chalotais !) tranchent en matière de théologie - comme deux siècles et des miettes plus tard, des héritiers encore plus ignares légifèrent pour contrôler la recherche historique ! ‎

Reference : 4853

‎(Contre-Révolution) PUYSEGUR (cte a. de)‎

‎Les sangsues de Marianne. Nos Parlementaires.‎

‎P., Baudinière. 1943. 1 vol. in-12 de 254pp, couv. fanée ‎

‎A quoi servent les députés ? d'où sortent-ils ? - produits du suffrage universel - parlementaires & instituteurs - la revision des fortunes parlementaires - etc. // Un "classique" de la pensée ultra-réactionnaire ! ‎

Reference : 10304

‎(Mélanges Lagarde) Collectif‎

‎Liber memorialis Georges de Lagarde. Etudes présentées à la Commission internationale pour l'histoire des assemblées d'états (London, 1968).‎

‎Louvain & P., Nauwelaers (Etudes présentées XXXVIII). 1970. 1 vol. gr. in-8, cart. éd., de XVI+404+(46)pp, portr. front. ; cart. défr., cachets de bibl. ‎

‎Les assemblées en Mésopotamie ancienne (pp 1-) - die Auswirkung des Gewaltenstreites im Hochmittelalter auf die Entwicklung von Repräsentations-Ideen (23-) - l'interprétation de la Politique d'Aristote dans le Dialogue de Guillaume d'Ockham (57-) - british parliament & the peasants' revolt of 1381 (73-) - la politique centralisatrice de Charles le Téméraire à l'égard des assemblées d'états du duché de Limbourg et des autres Pays d'Outre-Meuse, 1469-1477 (89-) - types & formes d'assemblées d'états en droit féodal roumain (111-) - the origins of representative government in Britih North America ; an interpretative inquiry (133-200) - etc. (16 contrib., dont 4 en fr., 10 en angl., 2 en alld). // Lagarde, l'auteur de La Charte du travail (1942) et de Naissance de l'esprit laïque (1956-63), avait consacré sa thèse de droit à Recherches sur l'esprit politique de la Réforme (1926). ‎

Reference : 9027

‎(R) [ASSEMBLÉE NATIONALE].‎

‎Liste, par ordre alphabétique de bailliages et sénéchaussées, de MM. les députés à l'Assemblée Nationale. 1789.‎

‎À Paris, de l'Imprimerie royale, 1789. In-4 carré de 147 pages, un feuillet non chiffré de corrections ("Changemens survenus pendant le cours de l'impression"). Demi-percaline Bradel verte du XIXe siècle, dos lisse orné de filets et fleuron dorés, pièce de titre, tranches mouchetées. Bon exemplaire.‎

‎Tourneux I, 435. - Cette liste définitive avait été précédée par une provisoire de 88 pages, ne contenant pas tous les noms des députés, notamment pas ceux non encore arrivés à Versailles au début de mai 1789. Notre exemplaire correspond au second tirage, dans lequel le mot "États-Généraux" du titre primitif a été remplacé par celui d' "Assemblée Nationale". PROVENANCE : Robert Nossam, avec vignette ex-libris contrecollée sur les premières gardes. ‎

Reference : 8741

‎(Toulouse (Parlement de)) RODIER (marc-antoine)‎

‎Questions sur l'Ordonnance de Louis XIV du mois d'avril 1667, relatives aux usages des Cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse.‎

‎Toulouse (impr. Desclassan pour) Antoine Birosse. 1761. 1 vol. 4° (20,5 x 26), rel. pl. bas. manipulée (coiffe inf. fendue, coins écrasés, épid., ors fanés), de titre (le faux-titre manque), (5)+802+(4)pp ; mouill. margin. aux 1ères pp, pas de travail de ver, état général très convenable ‎

‎"Quoique l'ouvrage paroisse particulierement destiné à l'usage de ce Parlement, il m'a paru bon & utile pour tout le Royaume" (approb., 1759). ‎

Reference : 00237320

‎[ ASSEMBLEE NATIONALE, CONVENTION NATIONALE. ] ‎

‎Trente-quatre lois, décrets et lettres patentes du roi promulgués par l'Assemblée Nationale, puis par la Convention, entre 1790 et 1793.‎

‎ Paris (Imprimerie royale puis nationale) - Le Mans (Chez Pivron / Monnoyer / Leger & Boulanger/ Merruau), 1790-1793. Feuillets volants certifiés conformes et paraphés par les administrateurs du district de la Ferté-Bernard, dans le département de la Sarthe. Bandeaux gravés sur bois. (Quelques mouillures et rousseurs.) BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Ensemble de pièces concernant la logistique militaire, le recrutement des troupes et la marine : Loi relative à la paye des volontaires nationaux, 4 août 1792. - Loi relative au rassemblement de 30000 hommes, tout armés et équipés, 27 août 1792. - Décret...relatif aux moyens d'augmenter la fabrication d'armes, de salpêtre et de poudre, 13e jour de pluviôse an second. - Décret... contenant des dispostions relatives à l'acte de navigation, 27e jour du 1er mois an second. - Décret... relatif à la formation de novices dans la marine, 16e jour de pluviôse an second... Etc. Lettres patentes concernant l'exportation des bois dans la province de Lorraine-Allemande et le réparement des impositions dans la province des Trois-Evêchés (14 et 24 octobre 1790). Contient également un décret du 3 octobre 1793 qui annule deux jugements rendus par le tribunal du district d'Amiens et le tribunal criminel du département de la Somme, relativement à Jean-Baptiste DAILLY, accusé d'avoir demandé une cocarde blanche... et une loi d'amnistie en faveur des sous-officiers et soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er juin 1789, donnée le 12 février 1792. Ces pièces sont antérieures à l'entrée de l'armée vendéenne au Mans (décembre 1793.)‎

Reference : 00228262

‎[ ASSEMBLEE. ] ‎

‎Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée Nationale, imprimé par son ordre.‎

‎Paris, chez Baudoin, sans date [1789]. Vingt-six livraisons en un volume in-8 broché, sous couverture bleue d'attente, pagination multiple. Exemplaire à toutes marges. (Couverture défraîchie.) BON EXEMPLAIRE. ‎

‎Tome premier du Procès-verbal des séances des députés des communes, depuis le 12 juin 1789 jusqu'au 17 juin, jour de la constitution en Assemblée Nationale (104 pages) suivi des 26 premières livraisons du 17 juin 1789 au 17 juillet 1789. Suivi du Discours du comte de LALLY-TOLENDAL à l'Hotel-de-ville le 17 juillet 1789. (3 pages.)‎

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