3 books for « code des contributions... »Edit

‎CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ‎

‎ 1816 reliure demi velin marron in-octavo, dos long décoré or - pièce de titre sur fond rouge - titre frappé or -, marque-page en tissu vert, 68+48+43+32+26+60+24+8+134+70 pages, 1816 Paris Chez lAuteur,‎

‎- Sommaire ( extrait ) : matières dor et dargent + navigation intérieure ( canaux, ponts, droits de pêche et de franc bord ) + bacs et bâteaux + cartes à jouer + voitures publiques + poudres et salpêtres + sels + tabacs + octrois + brasseries et distilleries + droit de licence + boissons + table alphabétique des matières - bon état - ‎

‎Code des lois, décrets et ordonnances sur les contributions indirectes, les tabacs et les octrois de 1790 à 1874.‎

‎ P. Dupont, 1874. In-8, 504 pages. Demi basane verte de l'époque (manque de papier au bas du 1er plat, un coin cassé, petite trace d'humidité marginale sur quelques feuillets).‎

‎CODE DU DROIT DE CIRCULATION - MANUEL DU RECEVEUR BURALISTE - ANNALES DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES / législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir...‎

‎IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES PAUL DUPONT. 1879. In-8. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Dos satisfaisant, Intérieur frais. VII + 166 pages - auteur, titre dorés sur le dos - coins frottées. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎2e édition / Sommaire : législation / précis des principales obligations des receveurs buralistes / tarifs des droits au comptant que les buralistes sont chargé de percevoir / exemptions / nomenclature des divers registres et modèles en usage dans les recettes buralistes / dispositions générales concernant la délivrance des éxpéditions / dispsitions spéciales aux vins, cidres, poirés et hydromels / vins alcoolisés / vendanges et fruits - moûts... Classification Dewey : 340-Droit‎