4 books for « loi donnee a paris le... »Edit

‎Loi Donnée à Paris le 15 Août 1792, l'An quatrième de la Liberté.‎

‎ Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 4 pages imprimées. Signatures manuscrites de Tollon et Jullien.‎

‎En attendant que soit assemblée la Convention Nationale, le conseil exécutif provisoire, formé par les six ministres sera chargé... de toutes les fonctions de la Puissance exécutive. 11 articles, le 6° décrit le nouveau sceau de l'État: il portera la figure de la liberté, armée d'une pique & surmontée du bonnet de la liberté & pour légende: Au nom de la Nation Française. Le nouveau sceau de l'État.‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté.-‎

‎Décret de l'Assemblée Nationale du 12 juin 1792...Toulon. Surre. 1792. In-4 (181 x 235mm) de 6 pages imprimées..‎

‎Il sera attaché aux six légions créées par le décret du 27 avril dernier, une nouvelle compagnie sous la dénomination de volontaires gardes nationaux, chasseurs à cheval. Chaque compagnie sera de 130 hommes. Chaque citoyen...prendra l'engagement de s'équiper & de se monter à ses frais.... Toutes les précisions sont données quant au mode de nomination des officiers et sous officiers, l'uniforme des chasseurs, l'armement et l'équipement des chevaux, etc. ‎

‎Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4 de la Liberté. Décret de l'Assemblée Nationale, du 20 juin 1792, l'an quatrième de la Liberté‎

‎Bordeaux, imp. Simon Lacourt - in-8, 4 pp. - rel. mod. marbrée‎

‎très beau doc.‎

‎Loi donnée à Paris, Décret de l'Assemblée Nationale du 15 Aout 1792, l'an quatrième de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie nationale, 1792. Feuillet double in-4. Tampon de Danton. Décret visant à aider financièrement certains hôpitaux de France à subvenir aux besoins des enfants trouvés (nourriture et entretien). ‎