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‎[ Recueil de 14 Discours originaux de Sébastien Bottin sur la période 1796 - 1799 : ] Discours prononcé par Mr Bottin, Curé de Favières, lors de la bénédiction du Drapeau de la Garde Nationale de Vézelise, le Dimanche de la Pentecôte 27 May, an 4 de la Liberté, pour servir de réponse aux Auteurs & Compagnie de la Prophétie accomplie, &c, &c. [ Suivi de : ] A la destruction du gouvernement anglois. Discours prononcé le 20 nivôse an 6, dans la salle décadaire, à Strasbourg, par le citoyen Bottin, Chef de Bureau et secrétaire-adjoint de l'Administration centrale du Département du Bas-Rhin ; en déposant sur l'autel de la patrie, en son nom et en celui des employés ses collègues, la somme de 453 francs 25 centimes, pour l'expédition d'Angleterre [ Suivi de : ] Discours prononcé le jour de la fête de la Reconnaissance et des Victoires célébrée à Strasbourg le dix prairial an VI par S. Bottin, Secrétaire en chef de l'administration centrale du département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le 26 Messidor an VI, anniversaire du 14 Juillet 1789, par le Citoyen Bottin, Secrétaire en chef du Département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le 26 Messidor an VI, anniversaire du 14 Juillet 1789; par le Citoyen Bottin, Secrétaire en Chef du Département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] La Reprise de Rome par les Français [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le Ier Vendémiaire an VII, jour de la fête anniversaire de la fondation de la République française [ Suivi de : ] Premier Discours sur l'Exécution des Lois ; et en particulier, de celle du 17 Thermidor an 6, contenant des mesures pour coordonner les jours de repos avec le Calendrier républicain ; Et de celle du 23 Fructidor suivant, contenant des dispositions nouvelles pour l'exacte observation de l'Annuaire de la Républiquen prononcé à l'Assemblée Nationale à Strasbourg le 10 Frimaire, an 7 de la République française, une et indivisible [ Suivi de : ] Fête Anniversaire de la Juste Punition du dernier Roi des Français. A Strasbougr, le 14 Nivôse de l'an 7 de la République française [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg le 2 Pluviôse an VII, Jour de la célébration de la fête anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français, par le Citoyen Grimmer, suivi des Imprécations contre les Parjures, prononcées à la même fête par le Citoyen Bottin [ Suivi de : ] Second Discours sur l'Exécution des Lois et en particulier de celle du 17 Thermidor an 6 ... prononcé à l'Assemblée Décadaire à Strasbourg le 30 Pluviôse an VII [ Suivi de : ] Eloge funèbre du Citoyen Brendel, Chef du Bureau des Archives au Département du Bas-Rhin, et ci-devant Evêque constitutionnel du même Département ; mort le 3 Prairial, an 7, âgé de 63 ans [ Suivi de : ] Trauer-Rede gesprochen am grabe des burgers Brendel, Archivarius [...] und vormaliger Constitutionneller Bischoff desselben [ Suivi de : ] Eloge Funèbre des Citoyens Bonnier et Roberjot, Ministres plénipotentiaires de la République française au congrès de Rastadt, lâchement assassinés le 9 floréal an VII, par les ordres de la maison d'Autriche ; prononcé à Strasbourg le 20 prairial an VII de la République française, une et indivisible‎

‎Recueil de discours en un volume broché : Discours prononcé par Mr Bottin, Curé de Favières, lors de la bénédiction du Drapeau de la Garde Nationale de Vézelise, s.d. [ An 4 ], 7 pp. [ en 2 exemplaires ] ; Discours prononcé par Mr Bottin, Curé de Favières, lors de la bénédiction du Drapeau de la Garde Nationale de Vézelise, Chez F. G. Levrault, Strasbourg, s.d., 8 pp. ; Discours prononcé le jour de la fête de la Reconnaissance et des Victoires célébrée à Strasbourg, De l'Imprimerie de Ph. J. Dannbach, Imprimeur de la Municipalité, s.d. [ An 6 ], 16 pp. ; Discours prononcé à Strasbourg, le 26 Messidor an VI, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VI, 26 pp. ; La Reprise de Rome par les Français, Chez F. G. Levrault, Strasbourg, s.d., 2 ff. ; Discours prononcé à Strasbourg, le Ier Vendémiaire an VII, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VII, 22 pp. et 1 f. blanc ; Premier Discours sur l'Exécution des Lois, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VII, 23 pp. ; Fête Anniversaire de la Juste Punition du dernier Roi des Français, Gedruckt bey F. G. Levrault, Strassburg, s.d., 15 pp. (en français et allemand) ; Discours prononcé à Strasbourg le 2 Pluviôse an VII, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VII, 27 pp. ; Second Discours sur l'Exécution des Lois, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VII, 22 pp. et 1 f. blanc ; Eloge funèbre du Citoyen Brendel, Chef du Bureau des Archives au Département du Bas-Rhin, et ci-devant Evêque constitutionnel, Chez F. G. Levrault, s.d. [ an 7 ], 11 pp. ; Trauer-Rede gesprochen am grabe des burgers Brendel, Bey F. G. Levrault, Strassburg, s.d. [ an 7 ], 12 pp. ; Eloge Funèbre des Citoyens Bonnier et Roberjot, Ministres plénipotentiaires, Chez F. G. Levrault, Imprimeur du Département du Bas-Rhin, Strasbourg, An VII, 33 pp. / Liste complète des titres : Discours prononcé par Mr Bottin, Curé de Favières, lors de la bénédiction du Drapeau de la Garde Nationale de Vézelise, le Dimanche de la Pentecôte 27 May, an 4 de la Liberté, pour servir de réponse aux Auteurs & Compagnie de la Prophétie accomplie, &c, &c. [ Suivi de : ] A la destruction du gouvernement anglois. Discours prononcé le 20 nivôse an 6, dans la salle décadaire, à Strasbourg, par le citoyen Bottin, Chef de Bureau et secrétaire-adjoint de l'Administration centrale du Département du Bas-Rhin ; en déposant sur l'autel de la patrie, en son nom et en celui des employés ses collègues, la somme de 453 francs 25 centimes, pour l'expédition d'Angleterre [ Suivi de : ] Discours prononcé le jour de la fête de la Reconnaissance et des Victoires célébrée à Strasbourg le dix prairial an VI par S. Bottin, Secrétaire en chef de l'administration centrale du département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le 26 Messirod an VI, anniversaire du 14 Juillet 1789, par le Citoyen Bottin, Secrétaire en chef du Département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le 26 Messidor an VI, anniversaire du 14 Juillet 1789; par le Citoyen Bottin, Secrétaire en Chef du Département du Bas-Rhin [ Suivi de : ] La Reprise de Rome par les Français [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg, le Ier Vendémiaire an VII, jour de la fête anniversaire de la fondation de la République française [ Suivi de : ] Premier Discours sur l'Exécution des Lois ; et en particulier, de celle du 17 Thermidor an 6, contenant des mesures pour coordonner les jours de repos avec le Calendrier républicain ; Et de celle du 23 Fructidor suivant, contenant des dispositions nouvelles pour l'exacte observation de l'Annuaire de la Républiquen prononcé à l'Assemblée Nationale à Strasbourg le 10 Frimaire, an 7 de la République française, une et indivisible [ Suivi de : ] Fête Anniversaire de la Juste Punition du dernier Roi des Français. A Strasbougr, le 14 Nivôse de l'an 7 de la République française [ Suivi de : ] Discours prononcé à Strasbourg le 2 Pluviôse an VII, Jour de la célébration de la fête anniversaire de la juste punition du dernier roi des Français, par le Citoyen Grimmer, suivi des Imprécations contre les Parjures, prononcées à la même fête par le Citoyen Bottin [ Suivi de : ] Second Discours sur l'Exécution des Lois et en particulier de celle du 17 Thermidor an 6 ... prononcé à l'Assemblée Décadaire à Strasbourg le 30 Pluviôse an VII [ Suivi de : ] Eloge funèbre du Citoyen Brendel, Chef du Bureau des Archives au Département du Bas-Rhin, et ci-devant Evêque constitutionnel du même Département ; mort le 3 Prairial, an 7, âgé de 63 ans [ Suivi de : ] Trauer-Rede gesprochen am grabe des burgers Brendel, Archivarius [...] und vormaliger Constitutionneller Bischoff desselben [ Suivi de : ] Eloge Funèbre des Citoyens Bonnier et Roberjot, Ministres plénipotentiaires de la République française au congrès de Rastadt, lâchement assassinés le 9 floréal an VII, par les ordres de la maison d'Autriche ; prononcé à Strasbourg le 20 prairial an VII de la République française, une et indivisible‎

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‎Très rare ensemble de discours prononcés sous le Directoire par l'ancien curé, révolutionnaire et administrateur Sébastien Bottin. Un recueil important pour l'histoire de la Révolution, a fortiori dans le Bas-Rhin. Etat satisfaisant (couv. fort frottée et dos fendu, qq. mouill. mais bon état intérieur général, exemplaire méritant d'être établi dans une reliure de qualité). ‎

‎[ 4 brochures en édition originale : ] Convention Nationale. Instruction Publique. Rapport sur la Bibliographie, par Grégoire. Séance du 22 Germinal, l'an 2 de la République une et indivisible [Suivi de : ] Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois, et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire ; séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République [ Suivi de : ] Troisième Rapport sur le Vandalisme, par Grégoire, Séance du 24 Frimaire l'an III de la République française [ Suivi de : ] Système de Dénominations topographiques pour les places, rues, quais, etc. de toutes les communes de la République par le Citoyen Grégoire‎

‎1 vol. in-8 cartonnage demi-percaline rouge : Convention Nationale. Instruction Publique. Rapport sur la Bibliographie, par Grégoire. Séance du 22 Germinal, l'an 2 de la République une et indivisible ; suivi du Décret de la Convention Nationale, De l'Imprimerie de la République, 16 pp. Tourneux, 17714 [Suivi de : ] Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir les patois, et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire ; séance du 16 prairial, l'an deuxième de la République une et indivisible ; suivi du Décret de la Convention Nationale, De l'Imprimerie de la République, Paris, s.d., 19 pp. Tourneux, 17063a (il a également été publié un tirage en 28 pp.) [ Suivi de : ] Troisième Rapport sur le Vandalisme, par Grégoire, Séance du 24 Frimaire l'an III de la République française, une et indivisible, imprimé par Ordre de la Convention Nationale, et envoyé par son ordre aux Autorités constitués, De l'Imprimerie Nationale des Lois, A Paris, Frimaire An III, 21 pp. Tourneux, 17721 [ Suivi de : ] Système de Dénominations topographiques pour les places, rues, quais, etc. de toutes les communes de la République par le Citoyen Grégoire, Imprimé par Ordre du Comité d'Instruction Publique, De l'Imprimerie Nationale, 27 pp. Tourneux, 14643‎

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‎Réunion de 4 rares et importantes brochures de l'abbé Grégoire, toutes en édition originale. Bon état (cartonnage lég. frotté, petites mouill. anciennes dans la seconde et troisième brochures, bon exemplaire par ailleurs).‎

‎[ 4 décrets de la Révolution Française sur des travaux d’aménagement et les transports ] Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )‎

‎4 fasc. in-8 br., sans couv. s.d. (1793), dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Moreau, 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp., dont 1 fasc. s.n., 7 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, anc. traces de mouiil. en bords sur 2 fasc., petite tache sur un fasc., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13e jour de Pluviôse, an second e la République Française, une & indivisible , Qui orone une coupe extraordinaire de Bois dans les Forêts de la République. ( N° 2129 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 6 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur six millions, pour être répartis entre les quatre-vingt cinq Départemens, & être employés en travaux reconnus les plus utiles. (N° 339 ) ; Décret sde la Convention Nationale, du 22 Février 1793, l’an 2e de la République Française, Qui met à la disposition du Ministre de l’Intérieur dix millions trois cent un mille cinq cents quatre-vingt-dix-huit livres, pour réparer les routes. (N° 411 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 8 Janvier 1793, l’an 2e de la République Française, Qui casse une Proclamation du 10 avril 1791, qui a réuni les Bacs à la Ferme générale des Mesageries. (N° 245 )‎

‎[ lot de 4 décrets de la Révolution Française relatifs aux chevaux ] Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)‎

‎4 fasc. in-8 br., s.d. (1793), dont 1 fasc. s.n. , 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. s.n., 3 pp., dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de J. B. Cavazza, 4 pp., et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’Imprimerie de Silva Lafforest, 2 pp. + 1 f.‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale Du 29 mars 1793, l’an second de la République française, Qui fixe le prix des chevaux de poste, à compter du premier Avril prochain. (N° 534 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 16 Avril 1793, l’an 2e de la République Française, Portant qu’il ne sera plus formé aucun nouveau Corps à cheval, & qu’il sera levé trente mille hommes de Troupes à cheval. (N° 635 ) ; Décret de la Convention Nationale, du 26e jour du Ier mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif au nombre de Chevaux que les Militaires sont autorisés à conserer, & à ceux des employés des Douanes. (N° 1732 ) ; Décret de la Convention Nationale, du troisième jour de Nivôse, an second de la République Française, une et indivisible, Relatif aux payement des Chevaux saisis et amployés aux Remontes. (N° 1997)‎

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les Marchés Publics ] Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République Française, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎3 fasc. in-8 br., s.d. ( 1793 ) , dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 2 pp. + 1 f. vierge, dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 4 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, de l’imprimerie de Simon Lacourt, 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale, du 11e jour du 2e mois de l’an second de la République FRançaise, une & indivisible, Relatif aux modes de paiement des Marchés passés pour le compte de la République. ( N° 1828) ; Décret de la Convention Nationale du 17e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Portant que les Marchés et les Comptes seront stipulés et rendus en livres, décimes et centimes. (N° 1959 ) ; Décret de la Convention Nationale, Du 4 Mars 1793, l’an 2e de la République Française, qui règle les formes à suivre pour contraindre les Entrepreneurs & Fournisseurs qui ont passé des marchés avec les Agens de la République, à exécuter leurs engagemens. (N° 441)‎

‎- BERTHIER. Pièces trouvées à Venise, dans le porte-feuille de d'Antraigues, Et écrite entièrement de sa main. Suivi de :- Déclarations de Duverne Dupresle ou Dunant, Annexées au registre secret du Directoire exécutif, le 11 ventôse an 5. Suivi de :- Le Directoire exécutif, aux français. Du 2 Prairial, l'an 4 de la République française, une et indivisible. Suivi de :- Lettre aux Bretons. Suivi de :- Tot ou tard la Raison reprend ses Droits. Suivi de :- Épître au comte de R...... (Rivarol) , Auteur du Petit almanach des Grands-Hommes. Suivi de :- FOISSAC-LA-TOUR. Ministère de la police générale de la République. ‎

‎ 1795-97 8 brochures en un volume in-8, demi-maroquin rouge (reliure du XIXe siècle), « Directoire exécutif » frappé à l’or sur le dos, daté en queue « An V ». Exceptionnelle réunion de textes révolutionnaires et de brulot royalistes. Bel état de conservation. Détail des textes : ‎

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‎- BERTHIER. Pièces trouvées à Venise, dans le porte-feuille de d'Antraigues, Et écrite entièrement de sa main. Fontenay-le-Peuple : impr. de Goichot, An V. [(16 pp.) Suivi de :- Déclarations de Duverne Dupresle ou Dunant, Annexées au registre secret du Directoire exécutif, le 11 ventôse an 5. Fontenay-le-Peuple : impr. de Goichot, An V. (16 pp.) Suivi de :Violente dénonciation, de l’action des clubs secrets royalistes et des conspirations de Lemaître et de « Vendémiaire »- Le Directoire exécutif, aux français. Du 2 Prairial, l'an 4 de la République française, une et indivisible. S.l. : imprimerie du Directoire exécutif, [1795]. (7 pp.) Suivi de :Dénonciation de conspirations signé de Carnot - Lettre aux Bretons. S.l., s.d. (10 pp., (1 f. blanc). Un brulot royaliste. « Braves et sages bretons, vous qui les premiers ouvrez les yeux sur les horribles projets de l’assemblée prétendue nationale, écoutez le cri d’un cœur français.(…) Jamais des traitres ne pourront résister à des françois qui sauvent le roi. » Suivi de :– Tot ou tard la Raison reprend ses Droits. S.l., s.d. (4 pp.) Texte clandestin royaliste « Français ! Vous êtes encore incertains ! Ah ! Reprenez votre caractère et la France est sauvée. Révoquez les pouvoirs de vos députez ; ils ne s’en sont servis que pour vous nuire. Rendez à votre roi sa liberté … » Suivi de :- Épître au comte de R...... (Rivarol) , Auteur du Petit almanach des Grands-Hommes. S.l., s.d. (4 pp.) Épitre en vers anonyme . Suivi de :- FOISSAC-LA-TOUR. Ministère de la police générale de la République. S.l. : imprimerie du Directoire exécutif, [An V]. (7 pp.) Dans la nuit quatre cent hommes « vêtus en bourgeois » mais furent mis en déroute à la suite d’un combat, les opposants au 21e régiment de Dragon. Un bon nombre d’entre eux furent blessés, 52 furent prisonniers. « Il n’est douteux aux yeux de personne que son objet était de détruire le gouvernement pour le remplir par le régime de Babeuf ». Signé pour Foissac-la-Tour pour copie conforme : le ministre de la police générale, signé Cochon. - COCHON. Rapport au directoire exécutif. Du 24 fructidor, l'an 4 de la République française, une et indivisible. Suivi de :S.l. : imprimerie du Directoire exécutif, [An V]. (7 pp.). Passionnant rapport de sept pages sur l’attaque de Babouvistes, le guet-apens et leur déroute. Signé Cochon. « Le général en chef de l’armée de l’intérieur est chargé de témoigner aux braves soldats du camp de grenelle, à ceux qui composent sa garde et calle du corps législatif, sa satisfaction sur la conduite qu’ils ont tenues, pour repousser les attaques du brigandage ete de l’anarchie. » ‎

‎BULLETIN DES LOIS du N°1 , du 22 prairial , an II de la République française (10 juin 1794), jusqu’au N°205 du 3 brumaire de l’an IV (25 oct 1795).‎

‎Le Bulletin des lois, imprimerie nationale, Paris, 1794-1795.‎

‎4 volume petits in-8° (13 x 20 cm), demi-reliure cuir, dos lisses avec deux pièces de titre sur chaque tome (Date et Numéros des Bulletins). Durant la Convention La parution du Bulletin des lois fut décidée tardivement mais il s’agissait d’informer les administrations provinciales. C'est pourquoi la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) créa le Bulletin des lois « Recueil officiel des lois, ordonnances et règlements qui les régissent ». Le premier numéro du Bulletin des lois parut seulement le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le dernier numéro paru sous la Convention est le N°205, qui termine le présent tome 4. Rappelons que la Convention Nationale fut un régime politique qui gouverna la France du 21 septembre 1792 au 26 octobre 1795.Le contenu de chacun des 4 tomes est le suivant. -Tome I (du N° 1 , du 22 prairial , an deuxième de la République française, au N° 61 , 3ème jour des Sansculotides de l’an II de la République française), suivi de la Table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le Bulletin des lois de la République . -Tome 2: Du N° 62 , du 2 vendémiaire, an troisième de la République française, au N° 130 du 18 floréal An II, avec table alphabétique des lois, rapports et adresses insérés dans le bulletin des lois depuis leN° 62 jusqu’au N° 100 inclusivement. -Tome 3, du N° 131 du 28 ventose , an III, au N° 156 , puis du N° 158 au N°179, suivi d’une Table alphabétique jusqu’au N° 156 inclusivement (il n’y a pas de N°157). -Et puis un Tome 4 qui va du N°180, 1er vendémiaire, an IV, au N°205 inclusivement, du 3 brumaire an IV, suivi de la Table alphabétique des lois du 180 au 205 inclusivement.Nos 4 volumes présentent quelques menues traces d’âge mais, malgré leur reliure et leur aspect modestes, on peut les dire en TRES BON ETAT.‎

‎[ 3 décrets de la Révolution Française sur les certificats ] Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

‎3 fasc. in-8 br. sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, s.d. (1792 et 1793), dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge, dont 1 vol. de 2 pp. + 1 ff. vierge et dont 1 vol. de 3 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, traces d’anc. mouill. en bords sur 2 fasc., annot. ms. d’époque en tête). .Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 31 Janvier 1793, l’an 2° de la République Française, Relatif aux Certificats de civisme. N° 311 ; Décret de la Convention Nationale du 25 Novembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 127 ). Suspension de l’effets des certificats de résidence, Passeports & Commissions donnés par la Commune de Paris, depuis le 10 Août dernier ; Décret de la Convention Nationale du 4 Décembre 1792, l’an Ier de la République Française ( N° 178 ), Qui lève la suspension des Certificats de résidence, ordonnée par le décret du 25 Novembre dernier.‎

‎Arrêté de l'administration du département des Vosges. Relatif à l'exécution de celui du 15 pluviôse de l'an 3e de la République, sur les maladies contagieuses et épizootiques. Séance publique du 3 germinal, an 3 de la République une et indivisible‎

‎À Épinal, Imprimerie nationale d'Hæner, An III (1795) in-8, 2 pp., en feuilles. Effrangé. Coin supérieur manquant sans atteinte au texte.‎

‎Suivi de HÉRITIER (L.), DENIS Fils. La Commission d'agriculture et des arts, aux administrateurs du département des Vosges. Paris, le 28 ventôse an 3 de la République une et indivisible, (1795), p. 3.DIEUDONNÉ, DENIS Fils. Arrêté de l'administration du département des Vosges. Séance publique du 3 Germinal, an 3 de la République, une et indivisible. S.l.n.d., (1795), p. 4.MOREAUX, LIÉVAIN, DENIS Fils. Extrait Des Registres du comité des Transports, Postes et Messageries. Du 15 Ventôse, an 3 de la République française, une et indivisible. À Epinal, De l'Imprimerie Nationale d'Haener, l'an III, (1795), pp. 5-6. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Arrete de l'administration departementale de la gironde du 1er frimaire, an 5e de la republique + Loi relative aux depenses ordinaires et extraordinaires de l'an V, du 16 brumaire, an 5e de la republique + arrete de l'administration departementale de la..‎

‎NON PRECISE. vers 1797. In-8. Broché. Etat d'usage, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Rousseurs. 8 + 24 + 7 + 8 + 12 + 1 (planche dépliante avec petit manque sans réelle conséquence sur la lecture) pages - coins/rebords frottés - plats et dos manquants- quelques annotations en rebord de page, hors texte. . . . Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎Arete de l'administration departementale de la gironde du 1er frimaire, an 5e de la republique + Loi relative aux depenses ordinaires et extraordinaires de l'an V, du 16 brumaire, an 5e de la republique + arrete de l'administration departementale de la Gironde, concernant le mode du recouvrement des contributions directes, du 2 frimaire, an 5e de la republique + adresse de l'administration departementale de la gironde, aux citoyens du departement + instruction sur le calcul par decimaa et centimaa, publiee par l'administration departementale de la gironde + 1 table de reduction des sous et deniers du franc numeraire, en decimes et centimes (planche dépliante) Classification Dewey : 908.447-Régionalisme : Aquitaine‎

‎Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792 [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791 [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791 [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791 [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République‎

‎9 brochures in-4 et in-8, à savoir : Loi relative à la Solde des Gens de guerre donnée à Paris le 29 avril 1792, De l'Imprimerie de Mallard, 16 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 7 Mai 1793, l'An second de la République Française relatif à l'indemnité à accorder aux Militaires employés dans les armées, dont les Equipages de guerre auront été prix par les ennemis, De l'Imprimerie de Surre Fils, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à la Suspension des Pensions de retraite pour les Militaires donnée à Paris le 27 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Loi relative aux appointements des Officiers & aux moyens d'accélérer la formation de leurs Equipages donnée à Paris, le 5 Mai 1792, , De l'Imprimerie de Mallard, 2 pp. [ On joint : ] Loi relative aux Troupes Provinciales donnée à Paris le 20 Mars 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 4 pp. [ On joint : ] Loi relative à une augmentation de Troupes, tant Infanterie que Cavalerie, & aux Pensions de retraite qu'il convient d'accorder aux Agens du Pouvoir Exécutif dans les Pays étrangers, en cas de remplacement. Donnée à Paris le 4 Février 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint :] Loi Relative aux Citoyens pensionnés par l'Etat qui seront placés dans les bataillons de Gardes nationaux volontaires destinés à la défens des frontières donnée à Paris le 30 octobre 1791, De l'Imprimerie de Mallard, 3 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 30e jour de Brumaire, an second de la République Française qui augmente la Solde des Troupes employées au service des armées de la République, De l'Imprimerie Nationale du Louvre, Paris, 2 pp. [ On joint : ] Décret de la Convention Nationale, du 18 Mai 1793, Portant que les Gardes Nationales en activité de service, n'auront d'autre solde que celle décrétée pour les Troupes de la République, A Chaalons, Chez Mercier, 2 pp.‎

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‎Bon ensemble de 9 lois et décrets révolutionnaires évoquant la question de la solde des troupes. Le premier document présente en tableaux "l'Etat des Villes & Places où les Troupes qui y sont en garnison ou en quartier, ainsi que les détachemens qui en dépendent, seront payés". Un des documents est signé par Martelli-Chautard (qui fut notamment député de Toulon). ‎

‎Rapport fait au nom de la Commission chargée de l’examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices, par E. B. Courtois, Député du département de l’Aube, Dans la séance du 16 Nivose, l’an 3è de la République une et indivisible. « Dans son « Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses com¬plices », Courtois nous permet de mesurer, incidemment et à son insu l’immense popularité dont Robespierre jouissait auprès des patriotes. » (Istor)‎

‎Bordeaux, An Troisième de la République. Bordeaux, Veuve J.B. Cavazza, An troisième (1795). In-8 de 101 pp., (2) ff., pp. 103 à 396 mal chiffrées 386; demi-basane brune, pièce de titre en maroquin rouge, tranches jaspées. Reliure de l’époque. 180 x 111 mm.‎

‎Ce rapport constitue un document de première importance sur l'action de Robespierre et de ses partisans. «Courtois (1756-1816), conventionnel, embrassa avec beaucoup de chaleur la cause de la révolution et fut, dès le commencement, nommé receveur du district dans sa ville natale, puis député à l’assemblée législative, où il ne se fit point remarquer. Nommé, par le même département (l’Aube), député à la Convention nationale, en 1792, il s’y montra encore fort peu à la tribune; mais il y fut intimement lié avec Danton, et par conséquent opposé à Robespierre. Dans le procès de Louis XVI il vota pour la mort, contre l’appel au peuple et contre le sursis. On sent que Courtois dut courir de grands dangers, lorsque son ami Danton fut envoyé à l’échafaud. Il se condamna de plus en plus au silence, et ne le rompit que dans la fameuse journée du 9 thermidor, où il concourut de tout son pouvoir au renversement de Robespierre. Nommé l’un des membres de la commission qui dut examiner les papiers saisis chez Robespierre et ses complices, il fut chargé par ses collègues de rédiger et de lire à la Convention le rapport de cette affaire; et il y travailla pendant près de 6 mois. Ce ne fut que dans la séance du 16 nivose an III (janvier 1795) qu’il fit lecture de ce fameux rapport, devenu l’un des monuments les plus curieux de la révolution française. Les pièces en sont la partie la plus vraie et celle qui caractérise le mieux cette époque. Après le 9 thermidor, Courtois fut dans la Convention un des adversaires les plus actifs et les plus redoutables du parti que l’on appelait ‘la queue de Robespierre’; et il rendit véritablement beaucoup de services aux victimes de la Terreur…» (Biographie universelle). Élu à l'assemblée législative en 1791, ami de Danton, Courtois avait pris sa revanche après le 9 thermidor en demandant à faire partie de la commission chargée d'inventorier les papiers trouvés chez Robespierre. «Dans son «Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices », Courtois nous permet de mesurer, incidemment et à son insu, l’immense popularité dont Robespierre jouissait auprès des patriotes. « Des agrégations coupables lui firent respirer, de toutes les parties de la France, l'encens criminel qu'elles brûlaient en son honneur ; c'était à qui enivrerait l'idole... et des milliers de fanatiques irréligieux ne semblèrent avoir chassé de leurs temples les dieux qu'ils adoraient depuis tant de siècles que pour se prosterner devant leur nouveau dieu Maximilien. Il faut parcourir ces papiers pour s'en convaincre... » (1) « ...Un agent national nous apprend, à son tour, que c'est l'Être suprême dont Robespierre a prouvé l'existence qui (par reconnaissance sans doute) veille sur ses jours et que la République est sauvée ». Et Courtois de nous renvoyer au n° XVIII des pièces justificatives (2). Il s'agit d'une lettre du citoyen D... à Robespierre, qu'il est nécessaire de transcrire intégralement pour suivre dans ses explications l'expéditeur lui-même. « Carismont, ci-devant Saint Aignan, le 12 prairial, l'an deuxième de la République Française. L'agent national provisoire du district de Carismont (3), ci-devant Saint- Aignan…‎

‎L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)‎

‎Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎1 brochure à en-tête pré-rempli, format in-8 de 4 pp. sur papier bleuté, Juillet 1798 (Thermidor An VI)‎

‎Passionnante plaquette révolutionnaire d'un grand intérêt local. Bon état. "L'administration Départementale de la Gironde, A l'Administration du Canton d... A Bordeaux, Thermidor an 6e de la République française : "Citoyens, Vous avez reçu la loi du 18 et l'arrêté du Directoire exécutif du 19 du mois dernier, dont la publication date du 26 du même mois, pour tout le département, lesquels autorisent des visites domiciliaires pendant un mois, pour l'arrestation des agents de l'Angleterre, des émigrés rentrés, des prêtres réfractaires, etc. Nous ne doutons pas que vous n'ayez déjà recueilli tous les renseignements nécessaires pour vous mettre en mesure et vous préparer à exécuter ces visites, aussitôt la réception des ordres"... "Prouvez, par le zèle et l'activité que vous démontrerez dans cette circonstance, l'intention que vous avez de seconder les mesures prescrites par le Gouvernement, pour purger le sol de la Liberté des éternels ennemis de notre repos, ferments continuels de troubles, de discordes et de divisions dans toute la République ; pénétrez dans les endroits les plus cachés et les plus secrets, ne laissez nulle localité suspecte sans la visiter, n'en sortez pas sans avoir acquis la certitude qu'elle ne recèle aucun de ces individus rebelles aux lois, aucun de ces parricides qui font horreur, aucun de ces hommes profondément atroces, que la loi a proscrit, et qui trouvent encore des amis, des protecteurs, des soutiens dans le sein de l'Etat ; songez à tous les maux incalculables qu'ils ont fait à la Patrie, à ceux qu'ils lui préparent chaque jour ; sondez la profondeur des précipices creusés par eux, sous les pas de tous les amis de la Liberté, avant le 18 Fructidor ; voyez leurs poignards encore fumans du sang qu'ils ont versé dans nos cités, et jugez si ces monstres, qu'on ne peut assouvir qu'en les gorgeant de chair humaine, sont dignes de pitié et ont des droits à quelqu'indulgence". ... "Faites que les Mesures que vous prendrez soient secrètes. ... vous devez vous hâter de pénétrer dans les domiciles justement suspectés de receler quelqu'un des individus signalés... immédiatement après que le jour aura succédé à la nuit" ... "Nous avons la certitude qu'un grand nombre d'émigrés, obligés par le roi d'Espagne d'aller dans les Iles espagnoles, préfèrent rentrer à tout prix dans le sein de leur Patrie, qu'ils ont tant déchiré, infestent les grandes routes, et se dirigent sur les grandes communes, où ils espèrent se soustraire à l'oeil vigilant de la police". [Suit l'Arrêté du 2 Thermidor An 6 : ] Art II : "Ces visites seront faites chez tous les Citoyens sans exception : on commencera par ceux connus par leur haine contre la révolution, ou qui n'ont jamais montré d'attachement pour elle" Art III : "Tous les individus compris dans la loi... seront mis sur-le-champ en état d'arrestation et traduits de suite à Bordeaux, dans la maison connue sous le nom de Fort du Hâ".‎

‎Bulletin des Lois de la République française An IIIn° 101-130& Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de la République (1795)&Aux Citoyens du département de Seine et Marne par Léquinio, représentant du peuple. Loi sur l'exercice des cultes, du 3 ventôse an III.‎

‎Bulletin des Lois de la République française, an III, de l'Imprimerie nationale des Lois. In-8, demi-basane, dos lisse avec filets dorés, grecques et pièce de titre cuir noir, titre doré et mention du "tribunal de commerce de Montereau" en coiffe de queue. Bulletins des Lois de la République française n° 101-105 - Discours sur les principes du gouvernement actuel et sur les bases du crédit actuel prononcé par Boissy d'Anglas à la séance du 7 nivôse, l'An III de ...‎

‎ --- Plus d'informations sur le site archivesdunord.com‎

‎INSTITUT NATIONAL : RAPPORTS ET TRAVAUX 1803 : Programme des Prix de l'Institut National des Sciences et des Arts, proposés l'An IV de la République. [SUIVI DE:] Instruction sur le procédé à suivre pour l'Epreuve des Salpêtres, présentée [...] par le Citoyen Guyon [...]. [DE:] Théâtre d'agriculture et ménage des champs, d'Olivier de Serres. Nouvelle édition. Prospectus par le C. Cels. [DE:] De la Mesure du temps par les horloges, dans l'usage civil [...] par Ferdinand Berthoud. [DE:] Rapport sur le Virgile de Didot l'aîné. [DE:] Rapport sur les couleurs pour la porcelaine du citoyen Dihl. [DE:] Rapport au nom de la commission nommée pour examiner les discours envoyés sur cette question proposée par la section peinture : Quelle a été et quelle peut être encore l'influence de la peinture sur les moeurs et le gouvernement d'un peuple libre ? [DE:] Rapport [...] sur les résultats des expériences du Citoyen Clouet sur les différens états du fer en acier fondu. [DE:] Plan des commissions qui vont être établies pour la navigation intérieure. [DE:] Tableau des anciennes mesures du département de la Seine, comparées aux mesures républicaines. [DE:] Programme des Prix de l'Institut national des Sciences et des Arts, proposés dans la séance publique du 15 nivose, l'an VI de la République. [DE:] Mémoire sur les observations qu'il est important de faire sur les marées dans les différens ports de la République [...] par P. Lévèque. [DE:] Projet d'un accord entre les puissances de l'Europe et les Etats Unis de l'Amérique, pour l'effet de récompenser les découvertes qui tendent au bien-être général de la société. Par le Chev. Baronet Jean Sinclair. [DE:] Procès-verbaux des séances de l'Institut des Sciences et des Arts d'Egypte [...].[DE:] Rapport [...] sur les diverses inventions de Jean-Pierre Droz, relatives à l'art du monnoyage.[DE:] Rapport [...] par la commission chargée de répéter les expériences de M. Achard, sur le sucre contenu dans la betterave. [DE:] Rapport sur les moyens de sauver les personnes renfermées dans les maisons incendiées. [DE:] Fête de la Fondation de la République. An 6. [DE:] Rapport [...] sur les expériences du Citoyen Volta. [DE:] etc., etc.‎

‎ Paris, Imprimerie de la République, Baudouin ; Londres, Bulmer ; etc., 1795 - An XI (1803). Grand in-8, pagination séparée pour chaque fascicule, reliure de l'époque plein veau, dos orné, tranches mouchetées (dos un peu frotté). ‎

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‎Réunion de plus de 50 fascicules, mémoires et rapports qui constituent les Rapports et Travaux pour 1803 de l'Institut national des Sciences et des Arts. Illustré de 13 planches (dont sur les incendies). * Voir photographies / See pictures. * Membre du SLAM et de la LILA / ILAB Member. La librairie est ouverte du lundi au vendredi de 14h à 19h. Merci de nous prévenir avant de passer,certains de nos livres étant entreposés dans une réserve. ‎

‎Décret De La Convention Nationale Du 13 Pluviose [1er Février 1794], L'an 2ème De La République, Une et Indivisible, Portant Création De La Commission Des Armes et Poudres De La République.‎

‎ 4 pages (19,5 x 24), A Paris, de l'imprimerie de la Commission des Armes et des Poudres, l'an 2ème de la République, vignette ovale en-tête "Mort aux tyrans - Paix aux peuples - Commission des armes et poudres - République Française Une et Indivisible", tampon rouge "Commissaire général de l'artillerie" en bas du premier recto, XIII articles. Suivi du décret de la Convention nationale du dix septième jour de pluviose, l'an deuxième de la République Française, nommant les citoyens Dupin, Capon et Benezech, pour remplir les fonctions de commissaires nationaux des armes et poudres de la République. Ces décrets ont été pris par la Convention à la suite du rapport de Barrère au sujet des difficultés rencontrées dans les manufactures d'armes nationales, des approvisionnements de cuivre, de la nécessité d'augmenter la récolte de salpêtre et d'augmenter la fabrication de la poudre. Légère déchirure au verso, très légères rousseurs, exemplaire en très bon état. PHOTOS NUMERIQUES DISPONIBLES PAR EMAIL SUR SIMPLE DEMANDE-DIGITAL PHOTOGRAPS MAY BE AVAILABLE ON REQUEST. Livre ‎

‎Proclamation des Consuls de la République. Du 24 frimaire an VIII de la République une et indivisible [15 décembre 1799]. Les Consuls de la République aux Français‎

‎Besançon, Imprimerie de J.-F. Daclin, an VIII (1799) placard in-folio (52 x 41 cm), texte sur 3 colonnes, en feuille. Fortes mouillures sur l'ensemble du feuillet.‎

‎Célèbre proclamation des plus lapidaires pour présenter aux Français la nouvelle constitution consulaire :"Une Constitution vous est présentée. Elle fait cesser les incertitudes que le gouvernement provisoire mettoit dans les relations extérieures, dans la situation intérieure et militaire de la République (...). La Constitution est fondée sur les vrais principes du gouvernement représentatif, sur les droits sacrés de la propriété, de l'égalité de la liberté (...). Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée ; elle est finie".Suit l'arrêté consulaire concernant l'ouverture des registres pour l'émission des votes sur le texte. - - ACTUELLEMENT EN CONGÉS, DE RETOUR LE 17 AOÛT - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎[ 2 décrets de la Révolution Française sur les Tribunaux consulaires ] Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

‎2 vol. in-8 br., dont 1 fasc. A Bordeaux, chez Castillon, 3 pp. et dont 1 fasc. A Bordeaux, chez A. Levieux, 2 pp. + 1 f. vierge‎

‎Etat très satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, petite annot. ms. d’époque en tête, très lég. rouss., bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 4e Jour de Nivôse, an second de la République Française, une & indivisible , Qui déclare propriétés nationales les Biens apparetant aux ci-devant Tribunaux consulaires. (N° 2007 ) ; Décret de la Convention Nationale du 29e jour de Nivôse, an seconde de la République française, une & indivisible , Interprétatif du Décret du 4 Nivose, qui a déclaré Propriétés nationales les Biens appartenant aux ci-devant Tribunaux consulaires (N° 2097 )‎

‎[ 2 décrets de la Révolution Française sur l’Instruction Publique ] Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l’an second de la République Française, Relatif à l’ouverture d’un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l’Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d’Instruction Publique. (N° 462 )‎

‎2 fasc. in-8 br., sans couv., A Bordeaux, de l’Imprimerie de Simon Lacourt, dont 1 fasc. de 3 pp. et 1 fasc. de 7 pp.‎

‎Etat satisfaisant (anciens trous de brochage en marge, annot. ms. d’époque en tête, manque en bas de dernière p. du N° 462, sans manque de texte, bon état par ailleurs). Prix pour l’ensemble. Rappel des titres : Décret de la Convention Nationale du 13 Juin 1793, l’an second de la République Française, Relatif à l’ouverture d’un Concours pour la composition des livres élémentaires destinés à l’Enseignement national. (N° 901) ; Décret de la Convention Nationale du 8 Mars 1793, l’an 2e de la République Française , Relatif à la vente des Biens formans la donation des Colleges & autres établissemens d’Instruction Publique. (N° 462 )‎

‎Le ministre de la police générale de la République à ses concitoyens. Du 20 Brumaire, an 8 de la république Française, une et indivisible.‎

‎Ministre de la police Le ministre de la police générale de la République à ses concitoyens. Du 20 Brumaire, an 8 de la république Française, une et indivisible. Trois pages de format 210x135mm. Paris de l’imprimerie de la République Brumaire an VIII. Edition originale de cette deuxième lettre circulaire relative à la journée du 18 Brumaire., Très bon état ‎

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‎Code revolutionnaire provisoire suivi de la Declaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et de l’ACTE CONSTITUTIONNEL avec le nouveau calendrier,presente le 24 juin 1793, l'an 2e de la République,accepte par le peuple.‎

‎ 1793 A PARIS BARBOU, (1793.) .in 32mo.reliure pleine basane epoque,dos lisse titre,manque de cuir bas dos et charnieres,texte frais,pagination: 64+64+30 p.,tres rare- le 24 juin 1793, la Convention adopte et promulgue la Constitution de l’An I, la première Constitution républicaine et sociale française. Dans le préambule est énoncée la Déclaration des droits complétant celle du 26 août 1789. Assurément, la Constitution montagnarde de 1793 se singularise par l’élargissement des droits. En effet, aux simples droits formels individuels bourgeois proclamés en 1789, la Constitution de 1793 inclut les droits économiques et sociaux réels, tels que le droit au travail, le droit à la protection sociale, le droit à l’instruction.‎

‎Monglond, ii, col. 843; not in Martin & Walter. A very nice printing of the 1793 Constitution, with the Declaration of the Rights of Man and of the Citizen. It is the Jacobin constitution for the French Republic, ratified by the Convention on 24 June 1793, approved nationally in a referendum of primary assemblies but never put into effect. The Convention was elected in the summer of 1792 to draft a republican constitution that would replace the monarchical one of 1791. A number of projects were submitted, of which the most influential was the marquis de Condorcet"s, reported on 15 February 1793. After the arrest of the Girondins the Convention voted to debate the constitution each afternoon until agreement was reached. M.-J. Hérault de Séchelles presented a version on 10 June, which was accepted with some modifications on 24 June. The Convention presented the new constitution to France along with a succession of social measures. The democratic language of the constitution was displayed in the context of these Revolutionary laws that abridged hitherto sacrosanct property rights. As literature, the 1793 constitution has an extraordinary power, which found immediate recognition when Hérault de Séchelles read the draft on 10 June. The fact that the revolutionaries of 1848 were inspired by this constitution and that it passed into the ideological armory of the Third Republic is sufficient proof of its power. It represents a fundamental historical document, that contributed much to the later democratic institutions and developments. See at length: Historical Dictionary of the French Revolution, i, pp. 238-242.The "Déclaration des Droits de l"Homme et du Citoyen" was the enactment that placed French constitutional law and social life on a new philosophical basis and became a symbol of the aspirations of Revolutionaries in France and throughout the world in the 1790s and ever since.PHOTOGRAPHIE sur demande,Photo et description sur demande.Picture and description upon request. Remise de 20% pour toutes commandes supérieures à 200 €‎

‎JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIesemestre de l’AnXI de la République, Du premier Germinal au premier Vendémiaire An XII [et] Iersemestre de l’An XIII de la République, Du premier Vendémiaire, au premier Germinal an XIII.‎

‎, Paris, Bureau du Journal et des Affiches du Palais An XI/ An XIII, 2 vol. in-8, rel. cartonnée, tit. manuscrit sur étiquette collée au dos, tr. mouchetées de rouge, (rel. passée et frottée avec qq. mq., coins émoussés, légères mouillures et piqûres, tampons de la République), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 576-16/ 576-16p.‎

‎Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République‎

‎Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République Décret de la Convention Nationale, Imprimerie du Louvre - An II de la République, Calendrier Révolutionnaire, 1794, Scellé du sceau de la République. Dimensions : 24 x19,2 cm État : Voir photos pour plus de détails. Nombre de pages : 3 pages Contactez-nous Lettres autographes, vieux papiers, livres anciens, photographies, gravures, timbres... Nous expertisons et/ou rachetons dans toute la France vos lettres, collections de lettres et livres anciens. Paiement Sont acceptés les paiements par eBay, par PayPal, par virement ou par chèque. Envoi Envoi soigné dans un emballage rigide et étanche sous trois jours. Prévoir les délais postaux habituels en plus. Retour Satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait, retour à la charge du vendeur pour l'Europe. À la charge de l'acheteur pour le reste du monde.‎

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‎Lois de la République Française An IIIe de la République Une et Indivisible. [ Contient notamment :] Loi qui suspend l'exécution de celle du 9 Floréal concernant les pères et mères d'émigrés - Loi qui fixe le prix du port des lettres et de la poste aux chevaux du 3 thermidor [ Tarif Postal du 21 juillet 1795 ]‎

‎1 brochure in-12, De l'Imprimerie de la République, Paris, an 3 (1795), 8 pp.‎

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‎Etat très satisfaisant. On retrouve la loi du 3 thermidor an 3 fixant le nouveau tarif postal.‎