20 books for « constitution loi fond... »Edit

‎Constitution (Loi Fondamentale) de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes - Projet de la Constitution de l'URSS présenté par la commission de la Constitution du comité exécutif central de l'URSS et approuvé par le Praesidium du Comité exécutif central de l'URSS pour être soumis à l'examen du Congrès des Soviets de l'Union‎

‎1936. Moscou Coopérative d'Editions des Ouvriers Etrangers en URSS 1936 - Broché 13 cm x 19 5 cm 38 pages - Bon état‎

‎Du projet de constitution de l’U.R.S.S. Rapport présenté au VIIIe congrès extraordinaire des soviets de l’U.R.S.S. le 25 novembre 1936. Constitution (Loi fondamentale) de l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes.‎

‎ Moscou, Coopérative d’éditions des ouvriers étrangers en URSS 1937, 220x150mm, 47pages, broché. ‎

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‎Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques‎

‎, Moscou, Editions du progrès 1967, 112pp., peu usée‎

‎Constitution (loi fondamentale) de l'union des républiques socialistes soviétiques - Adoptée par la VIIe Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'Urss neuvième législature le 7 octobre 1977.‎

‎Editions du progrès Moscou. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages agrafées.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎ Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎CONSTITUTION (LOI FONDAMENTALE) DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES‎

‎EDITIONS DU PROGRES MOSCOU. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages. Couverture illustrée.. . . . Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎Adoptée par la VIIe session extraordianire du soviet suprême de l'URSS, neuvième legislature le 7 Octobre 1977 Classification Dewey : 320-Science politique‎

‎CONSTITUTION - LOI FONDAMENTALE - DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTE SOVIETIQUES‎

‎EDITIONS DU PROGRES MOSCOU. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages. Couverture illustrée en couleurs.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Adoptée par la VII° Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. 9° législature le 7/10/1977. Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎CONSTITUTION ( LOI FONDAMENTALE ) DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES‎

‎EDITION DU PROGRES MOSCOU. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 70 pages.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Adoptée par la VIIe Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. neuvième législature le 7 octobre 1977 Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Constitution (Loi fondamentale) de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie‎

‎DE L'AGENCE DE PRESSE NOVOSTI. 1986. In-16. Broché. Bon état, Couv. fraîche, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 104 pages.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎ Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Sur le projet de Constitution (Loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques et le bilan de la discussion nationale.‎

‎DE L'AGENCE DE PRESSE NOVOSTI. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Livret de 30 pages. Un portrait en noir et blanc, hors-texte.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎ Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Constitution (Loi Fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.‎

‎DU PROGRES. 1977. In-12. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Mouillures. 66 pages. Quelques pages cornées.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Adoptée par la VIIe Session extraordinaire du Soviet Suprême de l'URSS, 9ème législature le 7 octobre 1977. Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Constitution (Loi fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.‎

‎DU PROGRES. 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages. Notes au stylo vert sur la 4ème de couverture.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎ Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎CONSTITUTION ( LOI FONDAMENTALE ) DE L UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES‎

‎EDITIONS DU PROGRES MOSCOU. 1977. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 70 pages .. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎ADOPTEE PAR LA VII SESSION EXTRAORDINAIRE DU SOVIET SUPREME DE L URSS NEUVIEME LEGISLATURE LE 7 OCTOBRE 1977 Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (avec les modifications et additions approuvées par les Ire, IIe, III, IV, Ve, VIe sessions du Soviet Suprême de l'U.R.S.S.)‎

‎Editions sociales. 1965. In-12. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Dos satisfaisant, Papier jauni. 48 pages. Quelques rousseurs.. . . . Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎ Classification Dewey : 947-Europe de l'Est, URSS‎

‎Constitution (Loi Fondamentale) de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques.‎

‎ Moscou, Editions en Langues Etrangères, 1945, petit in 12 broché, 115 pages ; frontispice. ‎

‎"Avec les modifications et additions approuvées par les Ire, IIe, IIIe, VIe, VIIIe Sessions du Soviet Suprême de l'U. R. S. S." PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ...................‎

‎Constitution (Loi fondamentale) de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes.-‎

‎Moscou. Editions Partizdat. 1937. In-8 (127 x 193mm) broché, couverture illustrée en rouge du symbole de l'U.R.S.S., 64 pages. Portraits de Staline et Lénine en frontispice, impression en rouge et noir. Bon exemplaire.‎

‎CONSTITUTION (LOI FONDAMENTALE) DE L'UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES.‎

‎Paris, Editions sociales, 1945. In-12, agrafé.‎

‎[4562]‎

‎Constitution (loi fondamentale) de l'Union des Républiques Soviétiques Socialistes ‎

‎ Moscou Moscou 1936. In-16 relié cartonnage éditeur de 125 pages. Bon état‎

‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎De la confédération des Belges et des Bataves. Notions succinctes sur les avantages qui en résulteraient pour ces deux peuples : suivies de la Loi Fondamentale des Provinces-Unies des Pays-Bas, ou Constitution Hollandaise‎

‎Bruxelles, Impr. De Weissenbruch s.d. [1814] xxiv + 34pp., 21cm., cachet sur la p.f.t., brochure muette d'époque défraichie, qqs. rousseurs occasionnelles, peu commun, B113413‎

‎Constitution de l'U.R.S.S. (loi fondamentale)‎

‎1945. Paris Éditions sociales 1945 - Agrafé 11 cm x 17 5 cm 48 pages - Sans auteur. L'ouvrage comprend les modifications et additions approuvées par les Ire IIe III IV Ve VIe Sessions du Soviet Suprême de l'U.R.S.S. - Bon état‎

‎LA CONSTITUTION COMME LOI FONDAMENTALE DANS LES ÉTATS DE L’EUROPE OCCIDENTALE ET DANS LES ÉTATS SOCIALISTES, Bibl. européenne publiée sous les auspices de l’Inst. universitaire d’études européennes de Turin, t. VI‎

‎, Turin / Paris, Giappichelli / L.G.D.J. 1966, in-8, bon état, 132p.‎