(Document) [ADJUDICATION FERMAGE ...

Reference : 13544

‎(Document) [ADJUDICATION FERMAGE BARRIERES] Préfecture du Jura‎

‎Extrait du registre des délibérations des Consuls de la République. Séance du 15 Fructidor an X. [2 septembre 1802] ‎

‎ Jos. GAY, Lons-le-Saunier, An 10. Encart papier 41,5 x 51 cm. Non massicoté.‎

‎Sont concernés Montmorot, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Orgelet, Saint-Claude, Pont-de-Poîte, Morez, Champagnole, Poligny, Arbois, Sellières, Censeau, Salins, Mont-sou-Vaudrey, Dole et Annoire. Très frais. Tous nos livres sont en bon état sauf mention contraire précisée.‎