Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52915

‎Arrêt de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier. Du mardi 11 septembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [Montpellier, 1788], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.La Cour des Comptes demande au Roi de rappeler ses Parlements de Bordeaux et de Paris et l'invite à retirer ses édits établissant une subvention territoriale et l'augmentation des droits de timbre, car ils violent les lois fondamentales du royaume. Elle demande en conséquence la convocation des Etats-Généraux, seuls compétents pour établir de nouveaux impôts. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52914

‎Arrêt de la souveraine Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, qui maintient les dispositions de son arrêt du 11 mars dernier. Du 30 avril 1788.‎

‎S.l.n.d. 1788], in-8 de 3 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale in-4. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52928

‎Arrêté du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan. [Du 3 septembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [Perpignan, 1787], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Très rare.Sévères remontrances du Conseil souverain de Roussillon (Parlement de la province) sous forme d'arrêt condamnant l'exil du Parlement de Paris à Troyes (15 août 1787).Le Conseil souverain considère que l'établissement d'une subvention territoriale et l'augmentation des droits de timbre sont contraires aux lois fondamentales du royaume et réclame la convocation des Etats-Généraux, seule institution ayant le pouvoir de créer de nouveaux impôts. L'arrêt se termine par une violente attaque contre Calonne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52804

‎Arrêté du Parlement de Dauphiné, du 24 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 11 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Maignien, Bibliographie historique du Dauphiné pendant la Révolution 49."Le Parlement arrête qu'il sera fait au Roi de très humbles et très respectueuses remontrances sur l'illégalité et les abus des lettres de cachet et sur l'injustice de celles adressées aux sieurs d'Ornacieux et de Meyrieu, et sur l'arrêt du conseil du 5 janvier 1788." (Maignien). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52807

‎Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.L'arrêté du 4 janvier demande le retrait de l'édit sur la prorogation d'un second vingtième. Celui du 9 janvier insiste sur le danger des lettres de cachet, demande la fin de la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne et la libération de Fréteau et Sabatier. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52822

‎Extrait des registres de l'Hôtel commun de la ville & cité de Bordeaux. Du jeudi 24 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 948 n'en localise qu'un seul exemplaire (B.N.F.).Pour demander le retour du Parlement de Bordeaux exlié à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52829

‎Itératives remontrances du Parlement de Normandie, au Roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtièmes. [Rouen, en Parlement, le [12 mars] 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 1137 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsena, B.N.F. et B.M. de Rouen). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52815

‎Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Le Parlement, arguant de son incompétence en matière de subsides, demande une prompte convocation des Etats-Généraux et proteste contre l'exil du Duc d'Orléans, contre la détention des deux conseillers de Paris et contre la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52799

‎Objets de très-humbles & très-respectueuses remontrances, ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1787. [Du 6 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 11 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 8 à 11 : Lettre au Roi [sur l'exil du Duc d'Orléans].Edition originale. Très rare.Conlon 87 : 802.Critiques très sévère sur l'exil du Duc d'Orléans, l'emprisonnement de Fréteau et Sabatier et sur la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne.Cet écrit s'oppose également à l'emprunt de 420 millions décidé par Loménie de Brienne."Si un emprunt n'est pas lui-même un impôt, dit-il, il est impossible de se dissimuler qu'il y conduit infailliblement par la nécessité d'en acquitter les intérêts et d'en rembourser les capitaux. En souscrivant à un emprunt, le Parlement de Paris engageait la nation, comme s'il avait consenti un impôt, il l'engageait sans qu'elle eût été consultée, sans qu'elle eût connu la nécessité ni l'utilité même pour le moment." Or, une des lois fondamentales du royaume, dictée par la simple raison, pas le droit naturel, confirmée par les faits, attestée dans les annales de la monarchie, est que "les Français ne peuvent être assujettis à aucun impôt sans leur consentement." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52801

‎Remontrances au Roi, par le Parlement de Navarre, sur la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. [Du 14 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Rare.A échappé à Conlon ; le CCFr. n'en localise que 2 exemplaires (B.M. Troyes et La Rochelle)."Le Parlement de Navarre, allié à ceux de Paris et de Bordeaux, adressait au roi des remontrances pour se plaindre de la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne, de l'exil du Duc d'Orléans et de l'enlèvement de deux conseillers du Parlement de Paris. Le Garde des sceaux répondit au Parlement de Navarre que le roi avait examiné ses remontrances, mais qu'il n'y répondrait pas, chaque Parlement ne devant s'occuper que des affaires de son ressort." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louis XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, vol. XXV-p. 484). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52806

‎Remontrances de la Cour des Aides et Finances de Guienne, au Roi, du 22 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 11 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1105 n'en localise que 2 exemplaires (BHUP et B.M. Bordeaux).L'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne cause un tort considérable à la province. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52833

‎Remontrances du Parlement [de Paris] sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le Duc d'Orléans, & l'enlèvement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 mars 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 15-(1) pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎La dernière page, non chiffrée, contient : Réponse du Roi, du 16 mars 1788, aux remontrances sur les lettres de cachet.Edition originale.Conlon 88 : 2061 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. d'Orléans). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52802

‎Remontrances du Parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 23 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale ?Conlon 87 : 1112 décrit une édition en 13 pp..Protestation contre l'exil du Duc d'Orléans, contre l'emprisonnement de Fréteau et Sabatier, conseillers au Parlement de Paris et contre la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne."Ces Remontrances -assez longuement développées - apparaissent comme un abrégé de droit public français, dont les principes et les exemples semblent avoir surtout été puisés, dans l'énorme compilation publiée par quelques hommes de loi, au moment de la révolution du chancelier [Maximes du droit public, de Mey et Maultrot]. Aux principes absolutistes développés par Lamoignon, dans son discours du 19 novembre 1787 et aux actes arbitraires du gouvernement, les magistrats dauphinois opposent -avec les auteurs des Maximes du droit public - les deux attributs essentiels de la liberté française : la "propriété des biens" et la "liberté des actions et des personnes". La propriété des biens est garantie par le consentement nécessaire des Etats-Généraux aux subsides. La liberté individuelle est incompatible avec les lettres de cachet, particulièrement illégales lorsqu'elles frappent des magistrats inamovibles. "Si le Prince de votre sang, si les deux magistrats du Parlement de Paris, enfin si le Parlement de Bordeaux sont coupables, s'ils sont même accusés, ils doivent être jugés selon les lois"." (Egret, Le Parlement du Dauphiné, II-p. 194). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52919

‎Remontrances du Parlement de Dijon, du mois d'avril 1788, sur l'édit des vingtièmes.‎

‎Dijon, en Bourgogne, 1788, in-8 de 31 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Refus d'enregistrer l'édit d'octobre 1787 sur la prolongation des vingtièmes. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52826

‎Remontrances du Parlement de Flandres. [Du 1er février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 20 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2054 n'en localise que 2 exemplaires en France (Arsenal et B.N.F.).Au sujet de l'édit portant prorogation du second vingtième. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52827

‎Remontrances du Parlement de Normandie, au Roi. [Du 5 février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 30 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2056 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. de Pont-Audemer).Sur la prorogation du second vingtième. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52812

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52401

‎Remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les lettres de cachet : et la détention de M. de Catellan, avocat général, au Château de Lourde. Du 21 avril 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 37 pp. ; .cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52796

(1787)

‎Représentations des pairs. [24 novembre 1787].‎

‎S.l.n.d.[1787], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1159.Pour rappeler au Roi leur droit d'assister aux séances du Parlement où ils ont voix délibérantes. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52800

‎Représentations du Parlement au Roi, du 8 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1160.Réclamation au Roi pour le Duc d'Orléans et la délivrance des deux conseillers au Parlement. Ces arrestations sont illégales. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52811

‎Représentations du Parlement de Paris, du 9 janvier 1788, les princes & pairs y séant.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale."Les délits de M. le Duc d'Orléans et des deux magistrats [Fréteau et Sabatier], loin d'être jugés, ne sont même pas connus ; et nous serions désavoués par eux, si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52808

‎Réponse du Roi, du 27 décembre 1787, aux représentations du Parlement, les princes & pairs y séant, du 8 du même mois.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 1 à 4 : Arrêté du Parlement, les Princes & Pairs y séant, du 4 janvier 1788.Pp. 5-6 : Réponse du Roi, du mercredi 14 mai 1777 [sur les recours aux lettres de cachet].P. 7 : Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes. Du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi. Arrêt très important, dans lequel la Cour déclare qu'elle "ne cessera de réclamer auprès du Roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie et de lui représenter que les Etats-Généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat et octroyer les impôts. La monarchie française serait réduite à l'état du despotisme s'il était vrai que des ministres, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des affaires civiles et criminelles par des évocations ou cassations et suspendre le cours de la justice par des exils particuliers ou des translations arbitraires ".Edition originale.Inconnu à Conlon ; le CCFr. en localise 4 exemplaires, incomplets des pp. 7-8.La réponse du Roi est laconique :"Mon Parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma bonté." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52818

‎Supplications du bureau des finances de Bordeaux, au Roi, du 23 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 6 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2210.Pour la fin de l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52797

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit rétablissant les deux vingtièmes et prorogeant le second jusqu'en 1792, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc ) Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just, le principal meneur de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52798

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit sur l'emprunt quiquennal de 420 millions, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc à Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just et de Sabatier, les principaux meneurs de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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