Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52928

‎Arrêté du Conseil souverain de Roussillon, séant à Perpignan. [Du 3 septembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [Perpignan, 1787], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Très rare.Sévères remontrances du Conseil souverain de Roussillon (Parlement de la province) sous forme d'arrêt condamnant l'exil du Parlement de Paris à Troyes (15 août 1787).Le Conseil souverain considère que l'établissement d'une subvention territoriale et l'augmentation des droits de timbre sont contraires aux lois fondamentales du royaume et réclame la convocation des Etats-Généraux, seule institution ayant le pouvoir de créer de nouveaux impôts. L'arrêt se termine par une violente attaque contre Calonne. ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52807

‎Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.L'arrêté du 4 janvier demande le retrait de l'édit sur la prorogation d'un second vingtième. Celui du 9 janvier insiste sur le danger des lettres de cachet, demande la fin de la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne et la libération de Fréteau et Sabatier. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52822

‎Extrait des registres de l'Hôtel commun de la ville & cité de Bordeaux. Du jeudi 24 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 948 n'en localise qu'un seul exemplaire (B.N.F.).Pour demander le retour du Parlement de Bordeaux exlié à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52829

‎Itératives remontrances du Parlement de Normandie, au Roi, au sujet de l'édit d'octobre dernier, concernant les vingtièmes. [Rouen, en Parlement, le [12 mars] 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 1137 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsena, B.N.F. et B.M. de Rouen). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52815

‎Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Le Parlement, arguant de son incompétence en matière de subsides, demande une prompte convocation des Etats-Généraux et proteste contre l'exil du Duc d'Orléans, contre la détention des deux conseillers de Paris et contre la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52799

‎Objets de très-humbles & très-respectueuses remontrances, ordonnées être adressées au Seigneur Roi, par arrêt du Parlement de Bretagne, du 4 décembre 1787. [Du 6 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 11 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 8 à 11 : Lettre au Roi [sur l'exil du Duc d'Orléans].Edition originale. Très rare.Conlon 87 : 802.Critiques très sévère sur l'exil du Duc d'Orléans, l'emprisonnement de Fréteau et Sabatier et sur la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne.Cet écrit s'oppose également à l'emprunt de 420 millions décidé par Loménie de Brienne."Si un emprunt n'est pas lui-même un impôt, dit-il, il est impossible de se dissimuler qu'il y conduit infailliblement par la nécessité d'en acquitter les intérêts et d'en rembourser les capitaux. En souscrivant à un emprunt, le Parlement de Paris engageait la nation, comme s'il avait consenti un impôt, il l'engageait sans qu'elle eût été consultée, sans qu'elle eût connu la nécessité ni l'utilité même pour le moment." Or, une des lois fondamentales du royaume, dictée par la simple raison, pas le droit naturel, confirmée par les faits, attestée dans les annales de la monarchie, est que "les Français ne peuvent être assujettis à aucun impôt sans leur consentement." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52801

‎Remontrances au Roi, par le Parlement de Navarre, sur la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. [Du 14 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Rare.A échappé à Conlon ; le CCFr. n'en localise que 2 exemplaires (B.M. Troyes et La Rochelle)."Le Parlement de Navarre, allié à ceux de Paris et de Bordeaux, adressait au roi des remontrances pour se plaindre de la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne, de l'exil du Duc d'Orléans et de l'enlèvement de deux conseillers du Parlement de Paris. Le Garde des sceaux répondit au Parlement de Navarre que le roi avait examiné ses remontrances, mais qu'il n'y répondrait pas, chaque Parlement ne devant s'occuper que des affaires de son ressort." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louis XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, vol. XXV-p. 484). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52806

‎Remontrances de la Cour des Aides et Finances de Guienne, au Roi, du 22 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 11 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1105 n'en localise que 2 exemplaires (BHUP et B.M. Bordeaux).L'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne cause un tort considérable à la province. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52833

‎Remontrances du Parlement [de Paris] sur l'usage des lettres de cachet, l'exil de M. le Duc d'Orléans, & l'enlèvement de MM. Fréteau & Sabatier, arrêtées le 11 mars 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 15-(1) pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎La dernière page, non chiffrée, contient : Réponse du Roi, du 16 mars 1788, aux remontrances sur les lettres de cachet.Edition originale.Conlon 88 : 2061 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. d'Orléans). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52919

‎Remontrances du Parlement de Dijon, du mois d'avril 1788, sur l'édit des vingtièmes.‎

‎Dijon, en Bourgogne, 1788, in-8 de 31 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Refus d'enregistrer l'édit d'octobre 1787 sur la prolongation des vingtièmes. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52826

‎Remontrances du Parlement de Flandres. [Du 1er février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 20 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2054 n'en localise que 2 exemplaires en France (Arsenal et B.N.F.).Au sujet de l'édit portant prorogation du second vingtième. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52827

‎Remontrances du Parlement de Normandie, au Roi. [Du 5 février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 30 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2056 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. de Pont-Audemer).Sur la prorogation du second vingtième. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52812

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52401

‎Remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les lettres de cachet : et la détention de M. de Catellan, avocat général, au Château de Lourde. Du 21 avril 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 37 pp. ; .cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52796

(1787)

‎Représentations des pairs. [24 novembre 1787].‎

‎S.l.n.d.[1787], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1159.Pour rappeler au Roi leur droit d'assister aux séances du Parlement où ils ont voix délibérantes. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52800

‎Représentations du Parlement au Roi, du 8 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1160.Réclamation au Roi pour le Duc d'Orléans et la délivrance des deux conseillers au Parlement. Ces arrestations sont illégales. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52811

‎Représentations du Parlement de Paris, du 9 janvier 1788, les princes & pairs y séant.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale."Les délits de M. le Duc d'Orléans et des deux magistrats [Fréteau et Sabatier], loin d'être jugés, ne sont même pas connus ; et nous serions désavoués par eux, si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52808

‎Réponse du Roi, du 27 décembre 1787, aux représentations du Parlement, les princes & pairs y séant, du 8 du même mois.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 1 à 4 : Arrêté du Parlement, les Princes & Pairs y séant, du 4 janvier 1788.Pp. 5-6 : Réponse du Roi, du mercredi 14 mai 1777 [sur les recours aux lettres de cachet].P. 7 : Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes. Du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi. Arrêt très important, dans lequel la Cour déclare qu'elle "ne cessera de réclamer auprès du Roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie et de lui représenter que les Etats-Généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat et octroyer les impôts. La monarchie française serait réduite à l'état du despotisme s'il était vrai que des ministres, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des affaires civiles et criminelles par des évocations ou cassations et suspendre le cours de la justice par des exils particuliers ou des translations arbitraires ".Edition originale.Inconnu à Conlon ; le CCFr. en localise 4 exemplaires, incomplets des pp. 7-8.La réponse du Roi est laconique :"Mon Parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma bonté." ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52818

‎Supplications du bureau des finances de Bordeaux, au Roi, du 23 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 6 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2210.Pour la fin de l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52797

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit rétablissant les deux vingtièmes et prorogeant le second jusqu'en 1792, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc ) Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just, le principal meneur de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52798

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit sur l'emprunt quiquennal de 420 millions, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc à Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just et de Sabatier, les principaux meneurs de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52809

‎Supplications du Parlement de Toulouse au Roi, du 5 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 15 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Inconnu à Conlon.Protestation contre l'exil du Duc d'Orléans, l'arrestation de Fréteau et Sabatier, conseillers au Parlement de Paris et contre l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52794

‎Séance du Roi, au Parlement, du 19 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Très rare.Conlon 87 : 1184 n'en localise qu'un seul exemplaire (Arsenal).Malencontreuse séance qui marqua la rupture définitive entre le ministère et les parlements.Loménie de Brienne, "ayant dû renoncer à la subvention territoriale, doit, pour alimenter le Trésor, recourir à des emprunts. Le 19 novembre, il veut faire enregistrer le plus important de ces emprunts (420 millions), par le Parlement de Paris, convoqué en "séance royale". Le Parlement proteste contre la forme inusitée de la réunion, formule de violentes critiques contre la politique financière du gouvernement et réclame la convocation des états généraux pour 1789. Le Roi promet d'avancer la réunions des Etats, sans préciser la date, et ordonne l'enregistrement des emprunts. "C'est illégal", s'écrie le duc d'Orléans. "Si, c'est légal parce que je le veux", réplique Louis XVI, qui ordonne d'enregistrer immédiatement les emprunts. Après le départ du Roi, le Parlement annule l'enregistrement. Brienne fait arrêter deux des meneurs de l'opposition, les conseillers Fréteau et Sabatier. Le Roi exile Philippe d'Orléans dans ses terres de Villers-Cotterêts." (J. Godechot, La Révolution française. Chronologie p. 49. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52917

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52803

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne. [Du 21 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 36 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale ?Conlon 87 : 1258 décrit une édition en 28 pp..Au sujet de l'état des finances, des assemblées provinciales et de sa translation à Libourne. ‎

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