Número de resultados : 20

Referência : 24006

‎(Manuscrit) AGUESSEAU (Henri d').‎

‎Mémoire de Mr Daguesseau concernant les droits des fermes du Roy.‎

‎ [Rédigé aux environs de 1689]. Manuscrit in-folio de 732 pp. ; plein vélin moderne, genre ancien.‎

‎Copie manuscrite exécutée au milieu du XVIIIe, de ces très importants mémoires, qui nont jamais été édités. La graphie, d'une belle main anonyme, est uniforme et clairement lisible.Le premier mémoire, concernant la douane de Lyon, a été la principale source de Charléty dans son étude parue dans la Revue dhistoire de Lyon en 1902 et 1903: Le régime douanier de Lyon au XVIIe siècle.Henri dAguesseau, père du célèbre chancelier, "après avoir été conseiller au Parlement de Metz et maître des requêtes au Conseil du Roi, avait reçu de Colbert lintendance du Limousin (1665), celle de la Guyenne, puis celle du Languedoc (1672), où il se signala par son équitable administration et par sa tolérance à légard des protestants; rappelé à Paris en 1685, il devint Conseiller dÉtat, directeur général du commerce et des manufactures de France (1695), président du Conseil de commerce (1700), enfin membre du conseil de régence pour les affaires de finances." (Encyclopédie Berthelot: XIII-754).En 1688, Le Pelletier, contrôleur général des Finances, et successeur de Colbert, désireux de réformer les cinq grosses fermes, ordonna des enquêtes. Le Chancellier d'Aguesseau, dans son Discours sur la vie et la mort [] de M. d'Aguesseau (édition de 1812, p. 113), nous renseigne sur l'étendue de la mission assignée à son père et sur la richesse de ce manuscrit : "Un nouveau travail sur les droits des cinq grosses fermes [fut ordonné par Le Pelletier], dont le poids tomba principalement sur mon père, en l'année 1688. Le Roi le chargea de la visite des provinces de Bourbonnois, d'Auvergne, du Lyonnais, du Dauphiné et de la Provence ; pendant que d'autres conseillers d'état parcouraient d'autres provinces dans la même vue. On ne leur donna point de second, comme la première fois, pour les soulager dans cette commission, et M. de la Houssaye, qui se destinait à être maître des requêtes, en profita pour accompagner mon père, et se former de bonne heure sous un si grand maître [...]. Six mois à aller de province en province et de ville en ville, jusqu'à l'extrêmité du royaume, travaillant par-tout avec les intendans, ou plutôt leur apprenant à travailler ; écoutant les plus habiles financiers, interrogeant les négocians de la plus grande réputation, entrant avec tous dans les moindres détails sur l'origine, sur l'étendue, sur la régie des droits du Roi, mais encore plus sur ce qui regardoit le fond du commerce, des manufactures et des arts, pour y découvrir toutes les sources de l'abondance, et tous les moyens qui peuvent servir d'aiguillon à l'industrie. Les mémoires qu'il se donna la peine de faire lui-même sur les matières les plus importantes, et que je conserve précieusement, suffiroient pour montrer l'élévation de son génie et l'ardeur de son zèle pour le bien public."Ce précieux manuscrit comprend : Pp. 3 à 160 : Mémoire concernant les droits de la douane de Lyon. Avec pp. 53 à 66 : Tarif de la douane de Lyon. Pp. 162 à 185 : Mémoire et origine du droit de quatre pour cent qui se paye à l'entrée du royaume sur les drogueries et épiceries. Pp. 186 à 314 : Mémoire concernant les droits de la douane de Valence. Avec pp. 303 à 314 : Table des tarifs de la douane de Valence concernant les espèces de marchandises ou denrées qui ont été adjoutées aux présents tarifs et augmentations des droits. Pp. 316 à 444 : Mémoire sur les droits d'imposition foraine de revue, haut passage et traitte domanialle qui se lèvent en Lyonnois, Dauphiné, Languedoc et Provence. Pp. 446 à 454 : Mémoire concernant le droit appellé denier St André. Pp. 456 à 577 : Mémoire concernant les droits des cinq grosses fermes qui se lèvent dans les provinces de Bourbonnois, Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, selon l'usage des bureaux qui y sont établis. Pp. 578 à 599 : Mémoire sur le droit de quatre pour cent qui se paye à l'entrée du royaume sur les drogueries et épiceries. Pp. 600 à 618 : Mémoire concernant le droit de la table de la mer. Pp. 620 à 634 : Mémoire concernant le péage royal d'Aix. Pp. 636 à 645 : Mémoire concernant le droit de deux pour cent d'Arles. Pp. 646 à 648 : Mémoire concernant les droits sur les aluns. Pp. 650 à 654 : Mémoire concernant le droit sur l'étain. Pp. 656 à 660 : Mémoire concernant le vingtain de Carene. Pp. 662-663 : Mémoire concernant le droit de frêt. Pp. 664 à 678 : Mémoire concernant le droit de poid et casse de la ville de Marseille. Pp. 680 à 690 : Mémoire concernant le droit qui se lève à Marseille sur les marchandises venant des Isles françoises de l'Amérique. Pp. 692 à 704 : Mémoire concernant le droit de vingt pour cent sur les marchandises du Levant entreposées dans le pays étranger. Pp. 706 à 732 : Mémoire concernant la vente distribution du tabac. ‎

Referência : 52840

‎(Tabac) ‎

‎Considérations sur le tabac. Par un député suppléant.‎

‎S.l.n.d. [1790], in-8 de 41 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎En faveur du monopole d'Etat de la fabrication et de la vente du tabac.Ce régime sera introduit progressivement en Alsace, en Haute-Saône et dans le Pas-de-Calais (diminution d'un 6e par an), pour ne pas bouleverser brusquement l'économie de ces régions. ‎

Referência : 52843

‎(Tabac) ‎

‎Considérations sur le tabac. Par un député suppléant.‎

‎S.l.n.d. [1790], in-8 de 41 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎En faveur du monopole d'Etat de la fabrication et de la vente du tabac.Ce régime sera introduit progressivement en Alsace, en Haute-Saône et dans le Pas-de-Calais (diminution d'un 6e par an), pour ne pas bouleverser brusquement l'économie de ces régions. ‎

Referência : 52848

‎(Tabac) ‎

‎Nouvelles réflexions sur le tabac, contre la réponse patriotique d'un Alsacien ; par les députés extraordinaires du commerce de Strasbourg. [Du 3 février 1791].‎

‎[Paris], Moutard, s.d. [1791], in-8 de 15 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter IV-2, Anonymes 10863. ‎

Referência : 52845

‎(Tabac) ‎

‎Observations des députés extraordinaires du commerce de Strasbourg, sur la culture du tabac.‎

‎S.l.n.d. [1791], in-8 de 22 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter, Anonymes 10996. ‎

Referência : 52847

‎(Tabac) ‎

‎Observations sur le tabac, par un ami des cultivateurs.‎

‎S.l.n.d. [1791], in-8 de 44 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Pp. [1-2] : Avertissement.Edition originale.Martin et Walter, Anonymes 11312.En faveur du monopole d'Etat de la fabrication et de la vente du tabac. ‎

Referência : 51933

‎(Tabac) ‎

‎Quelques observations sur le rapport de M. de Barante concernant le monopole des tabacs, présentées à la Chambre des Pairs par le commerce de l'Alsace.‎

‎Strasbourg, F.G. Levrault, 1817, in-8 de 33 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Paul Smith, Le monopole des tabacs []. Bibliographie sélective 198."Observations sur les comptes des tabacs publiés en novembre 1816 ; conteste notamment les affirmations selon lesquelles les frais de fabrication de la régie seraient au-dessous du taux des fabriques particulières, et que les cultivateurs seraient à la merci des fabricants et des négociants." (Smith). ‎

Referência : 52851

‎(Tabac) ‎

‎Réplique importante d'un Alsacien, sur la culture du tabac et ses rapports avec l'existence politique des départemens du Rhin.‎

‎S.l.n.d. [1791], in-8 de 23 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter IV-2 Anonymes, 15724. ‎

Referência : 52856

‎(Tabac) ‎

‎Résumé général sur le tabac ; par les députés de la commune & du commerce de Strasbourg.‎

‎Paris, Moutard, 1791, in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter IV-2, Anonymes 16032. ‎

Referência : 52850

‎(Tabac) [KAUFFMANN (L.)].‎

‎Je donne mes vérités, ouvrez et lisez.‎

‎Strasbourg, 1791, in-8 de 40 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Titre de départ : Réponse patriotique d'un Alsacien, aux réflexions rapides des députés du commerce de la ville de Strasbourg, sur la culture du tabac en Alsace, et ses rapports avec le commerce de cette ville. Avec des observations générales sur la vente exclusive du tabac, pour le compte de la Nation.Edition originale.Martin et Walter IV-2, Anonymes 7914. ‎

Referência : 52834

‎(Tabac) [ROEDERER (Pierre-Louis)].‎

‎Rapport fait au nom du comité de l'imposition, concernant le revenu public provenant de la vente exclusive du tabac. [Du 13 septembre 1790].‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, s.d. [1790], in-8 de 39-(1) pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Au comité d'imposition, le septembre 1790. Signé, Roederer, La Rochefoucauld, d'Allarde, Dauchi, de Fermont, Jarry, ev. D'Autun.Edition originale.Martin et Walter anonymes 1924 ; Stourm pp. 168-169. "Grand rapport lu par Roederer dans la séance du 13 sept. 1790, où sont discutés les différents systèmes applicables au tabac. Barbarie des procédés actuellement suivis. Conclusion en faveur de la liberté à l'intérieur. Création d'une régie pour l'importation du tabac étranger." (Stourm). ‎

Referência : 52837

‎(Tabac) CLAVIÈRE (Etienne).‎

‎Réflexions adressées à l'Assemblée nationale, sur les moyens de concilier l'impôt du tabac avec la liberté du commerce, et les rapports que la France doit entretenir avec les Américains libres ; sur l'usage des licences ou patentes qui permettent de fabriquer ou vendre, etc. etc..‎

‎Paris, Imprimerie du Patriote François, 19 Novembre 1790, in-8 de 71 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter 7632 ; I.N.E.D. 1127."La liberté de commerce du tabac permettra d'en abaisser le prix ; un impôt sur ce produit permettra d'augmenter le revenu de l'Etat." (I.N.E.D.). ‎

Referência : 52859

‎(Tabac) CLAVIÈRE (Etienne).‎

‎Réflexions adressées à l'Assemblée nationale, sur les moyens de concilier l'impôt du tabac avec la liberté du commerce, et les rapports que la France doit entretenir avec les Américains libres ; sur l'usage des licences ou patentes qui permettent de fabriquer ou vendre, etc. etc..‎

‎Paris, Imprimerie du Patriote François, 19 Novembre 1790, in-8 de 71 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter 7632 ; I.N.E.D. 1127."La liberté de commerce du tabac permettra d'en abaisser le prix ; un impôt sur ce produit permettra d'augmenter le revenu de l'Etat." (I.N.E.D.). ‎

Referência : 52853

‎(Tabac) DELAVILLE LE ROULX (Joseph).‎

‎Opinion contre tout système prohibitif de la culture, de la fabrication & de la vente libre du tabac dans le royaume. [Du 31 janvier 1791].‎

‎[Paris], Lottin l'Aîné & J.R. Lottin, 1791, in-8 de 16 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter 9874.Par un négociant armateur à Lorient. ‎

Referência : 52844

‎(Tabac) DUPONT DE NEMOURS (Pierre-Samuel).‎

‎Opinion sur le revenu public produit par la vente du tabac, prononcée à l'Assemblée nationale le 23 avril 1790.‎

‎Paris, Baudouin, s.d. [1790], in-8 de 34 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter 12178 ; I.N.E.D. 1615."Dans quelles conditions le commerce du tabac peut-il être libre ? Il faut conserver un revenu sur le tabac ; le régime de perception doit être uniforme et général, le prix du tabac doit être baissé. Projet de décret." (I.N.E.D.). ‎

Referência : 52852

‎(Tabac) MIRABEAU (H.-G. Riquetti, Comte de).‎

‎Discours concernant le revenu public à établir sur la consommation du tabac dans le royaume. Prononcé le 29 janvier 1791.‎

‎[Paris], Imprimerie Nationale, s.d. [1791], in-8 de 19 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Martin et Walter 24511 ; Stourm p. 179 ; I.N.E.D. 3186."La liberté de culture et de commerce du tabac comporte plus d'inconvénients que d'avantages. Mirabeau propose donc de confier à une régie d'Etat le soin de s'occuper de l'achat et de la vente du tabac. Cette plante devant disparaître de France en 1796." (I.N.E.D.). ‎

Referência : 52835

‎(Tabac) REUBELL (Jean-François Rewbell, ou).‎

‎Projet de décret, relatif à l'impôt du tabac.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, Novembre 1790, in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Edition originale.Martin et Walter 29086."Art. 1. L'introduction du tabac fabriqué, venant de l'étranger, est prohibée.Art. 2. Le tabac en feuilles, venant de l'étranger, ne pourra être introduit que par les ports désignés par l'Assemblée.Art. 4. La culture du tabac sera libre dans toute la France." ‎

Referência : 52839

‎(Tabac) SCHWENDT (Etienne-François-Joseph).‎

‎Opinion sur la question de l'impôt du tabac. [Du 19 septembre 1790].‎

‎[Paris], Moutard, s.d. [1790], in-8 de 14 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎

‎Martin et Walter 31256.Par un député du Tiers-Etat de Strasbourg."Je conclus à la liberté générale de la culture & de la fabrication, & à la libre importation du tabac étranger en feuilles, comme matière première, en l'assujettissant à un droit qui sera réglé par le tarif, sans préjudice de la concurrence d'une Régie." (Dernier paragraphe de la brochure). ‎

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