Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

13 rue de la Petite Fusterie
84000 Avignon
France

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52919

‎Remontrances du Parlement de Dijon, du mois d'avril 1788, sur l'édit des vingtièmes.‎

‎Dijon, en Bourgogne, 1788, in-8 de 31 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Refus d'enregistrer l'édit d'octobre 1787 sur la prolongation des vingtièmes. ‎

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EUR200.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52826

‎Remontrances du Parlement de Flandres. [Du 1er février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 20 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2054 n'en localise que 2 exemplaires en France (Arsenal et B.N.F.).Au sujet de l'édit portant prorogation du second vingtième. ‎

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EUR200.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52827

‎Remontrances du Parlement de Normandie, au Roi. [Du 5 février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 30 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2056 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. de Pont-Audemer).Sur la prorogation du second vingtième. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52812

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52401

‎Remontrances du Parlement de Toulouse, concernant les lettres de cachet : et la détention de M. de Catellan, avocat général, au Château de Lourde. Du 21 avril 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 37 pp. ; .cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52796

(1787)

‎Représentations des pairs. [24 novembre 1787].‎

‎S.l.n.d.[1787], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1159.Pour rappeler au Roi leur droit d'assister aux séances du Parlement où ils ont voix délibérantes. ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52800

‎Représentations du Parlement au Roi, du 8 décembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 87 : 1160.Réclamation au Roi pour le Duc d'Orléans et la délivrance des deux conseillers au Parlement. Ces arrestations sont illégales. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52811

‎Représentations du Parlement de Paris, du 9 janvier 1788, les princes & pairs y séant.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale."Les délits de M. le Duc d'Orléans et des deux magistrats [Fréteau et Sabatier], loin d'être jugés, ne sont même pas connus ; et nous serions désavoués par eux, si nous demandions à Votre Majesté une autre grâce que leur liberté ou leur jugement." ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52808

‎Réponse du Roi, du 27 décembre 1787, aux représentations du Parlement, les princes & pairs y séant, du 8 du même mois.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 8 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 1 à 4 : Arrêté du Parlement, les Princes & Pairs y séant, du 4 janvier 1788.Pp. 5-6 : Réponse du Roi, du mercredi 14 mai 1777 [sur les recours aux lettres de cachet].P. 7 : Arrêté du Parlement de Paris, séant à Troyes. Du lundi 27 août 1787, heure de quatre après midi. Arrêt très important, dans lequel la Cour déclare qu'elle "ne cessera de réclamer auprès du Roi les maximes nécessaires au soutien de la monarchie et de lui représenter que les Etats-Généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'Etat et octroyer les impôts. La monarchie française serait réduite à l'état du despotisme s'il était vrai que des ministres, qui abuseraient de l'autorité du roi, pussent disposer des personnes par des lettres de cachet, des propriétés par des lits de justice, des affaires civiles et criminelles par des évocations ou cassations et suspendre le cours de la justice par des exils particuliers ou des translations arbitraires ".Edition originale.Inconnu à Conlon ; le CCFr. en localise 4 exemplaires, incomplets des pp. 7-8.La réponse du Roi est laconique :"Mon Parlement ne doit pas solliciter de ma justice ce qu'il ne doit attendre que de ma bonté." ‎

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EUR200.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52818

‎Supplications du bureau des finances de Bordeaux, au Roi, du 23 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 6 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2210.Pour la fin de l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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EUR100.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52797

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit rétablissant les deux vingtièmes et prorogeant le second jusqu'en 1792, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc ) Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just, le principal meneur de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52798

‎Supplications du Parlement au Roi, au sujet de l'exil de M. le Duc d'Orléans, & de l'enlèvement de MM. Fréteau de Saint-Just, & Sabatier de Cabre, arrêtées aux Chambres assemblées le vendredi 23 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Pp. 6-7 : Réponse du Roi du 26 [novembre 1787].Edition originale. Rare.Conlon 87 : 1219.Lors de la séance royale du 19 novembre, au cours de laquelle le Roi ordonna l'enregistrement de l'édit sur l'emprunt quiquennal de 420 millions, le Duc d'Orléans protesta contre cette pratique en déclarant qu'elle était illégale. Le Roi exila le Duc à Villers-Cotterêts et ordonna l'arrestation de Fréteau de Saint-Just et de Sabatier, les principaux meneurs de l'opposition parlementaire."Le Parlement, dès le lendemain des trois arrestations, adressa d'énergiques protestations . Il s'étonnait qu'on eût osé exiler un prince du sang et jeter en prison deux magistrats dont le crime était d'avoir dit la vérité, alors que le roi l'avait spontanément demandée en déclarant dans son discours d'ouverture qu'il était venu s'environner des lumières et de l'amour de son Parlement. "Si Monsieur le Duc d'Orléans est coupable, nous le sommes tous." Le Parlement se plaint ensuite des souffrances des magistrats dans le style et dans le goût du temps. Le roi répondit aux remontrances le 26 novembre qu'il avait agi dans la plénitude de son droit, qu'il n'en devait compte à personne, que si les exécuteurs de ses ordres avaient été maladroits, il les punirait, que si les lieux d'emprisonnement des magistrats étaient malsains pour leur santé, on les transférerait ailleurs. Pour se venger, une partie du Parlement essaya de faire tomber l'édit d'emprunt et décréter les commissaires qui avaient arrêté Sabatier et Fréteau mais elle n'obtint pas la majorité." (Glasson, Le Parlement de Paris sous Louix XVI, in Revue politique et parlementaire, 1900, tome XXV-p- 482). ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52809

‎Supplications du Parlement de Toulouse au Roi, du 5 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 15 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Inconnu à Conlon.Protestation contre l'exil du Duc d'Orléans, l'arrestation de Fréteau et Sabatier, conseillers au Parlement de Paris et contre l'exil du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52794

‎Séance du Roi, au Parlement, du 19 novembre 1787.‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Très rare.Conlon 87 : 1184 n'en localise qu'un seul exemplaire (Arsenal).Malencontreuse séance qui marqua la rupture définitive entre le ministère et les parlements.Loménie de Brienne, "ayant dû renoncer à la subvention territoriale, doit, pour alimenter le Trésor, recourir à des emprunts. Le 19 novembre, il veut faire enregistrer le plus important de ces emprunts (420 millions), par le Parlement de Paris, convoqué en "séance royale". Le Parlement proteste contre la forme inusitée de la réunion, formule de violentes critiques contre la politique financière du gouvernement et réclame la convocation des états généraux pour 1789. Le Roi promet d'avancer la réunions des Etats, sans préciser la date, et ordonne l'enregistrement des emprunts. "C'est illégal", s'écrie le duc d'Orléans. "Si, c'est légal parce que je le veux", réplique Louis XVI, qui ordonne d'enregistrer immédiatement les emprunts. Après le départ du Roi, le Parlement annule l'enregistrement. Brienne fait arrêter deux des meneurs de l'opposition, les conseillers Fréteau et Sabatier. Le Roi exile Philippe d'Orléans dans ses terres de Villers-Cotterêts." (J. Godechot, La Révolution française. Chronologie p. 49. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52917

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52803

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bordeaux, à Libourne. [Du 21 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 36 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale ?Conlon 87 : 1258 décrit une édition en 28 pp..Au sujet de l'état des finances, des assemblées provinciales et de sa translation à Libourne. ‎

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EUR200.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52805

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement à Rennes. [Du 22 décembre 1787].‎

‎S.l.n.d. [1787], in-8 de 28 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale ?Conlon 87 : 1256 décrit une édition en 24 pp..Protestation contre la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52817

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain Seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aides de Metz. [Du 19 janvier 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 42 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2280.Au sujet de l'édit portant prorogation du second vingtième pour 1791 et 1792. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52830

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement & Aides à Dijon. [De votre ville de Dijon, le 26 février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 20 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2283 n'en localise que 3 exemplaires en France (Arsenal, B.N.F. et B.M. de Dijon).Sur l'exil du Duc d'Orléans, l'emprisonnement des deux conseillers du Parlement de Paris et la translation du Parlement de Bordeaux à Libourne. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52831

‎Très-humbles et très-respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très-honoré & souverain seigneur, les gens tenant sa Cour de Parlement de Bretagne, sur les ordres du 21 décembre 1787, adressés au Premier Président, & aux présidens de la Houssaye & de Talhouet, sur la séance royale du 19 novembre 1787, & sur les suites qu'elle a eues. [Du 16 février 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de (2)-41 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎P 41 : Lettre de M. le Garde des Sceaux au Parlement de Bretagne, en réponse au remontrances du 16 février 1788. Signé : de Lamoignon. Versailles, 26 février 1788.Edition parue la même année que l'originale.L'entame de ces remontrances est très violente : "Les abus tolérés, l'oubli des règles et des formes, amènent le mépris des loix et le mépris des loix prépare le chûte des empires."Le Roi avait convoqué cette députation du Parlement de Bretagne pour le réprimander pour son attachement à l'union des classes, théorie qui prétendait que tous les parlements en "forment qu'un même corps et ne sont que différentes classes du Parlement du Roi", selon la formule de Michel de L'Hopital. ‎

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‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) ‎

Reference : 52825

‎Très-humbles et très-respectueuses représentations, qu'adressent au Roi, notre très-honoré souverain & Seigneur, les gens tenant sa Cour des Aides & Finances de Gueinne. Du 30 janvier 1788.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 16 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 88 : 2290.Pour le rappel du Parlement à Bordeaux. ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution, Loménie de Brienne.) LOUIS XVI.‎

Reference : 52814

‎Réponse du Roi, du 17 janvier 1788. Aux représentations du Parlement du 9 du même mois.‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 3 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎P. 3 : Arrêté du Parlement du 18 janvier annonçant de futures remontrance sur la réponse du Roi.Edition originale.Conlon 88 : 3517 n'en localise qu'un seul exemplaire en France."Les expressions de votre arrêté du 4 janvier sont aussi indiscrètes que celles de votre arrêté du 27 août dernier. Je les supprime l'un et l'autre de vos registres, comme contraires au respect et à la soumission dont mon Parlement doit l'exemple.Je lui défends d'y donner autre suite, et d'en prendre à l'avenir de pareil." ‎

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EUR100.00

‎(Pré-Révolution, Provence.) ‎

Reference : 26478

‎DÉLIBÉRATIONS ET REMONTRANCES DU CORPS DE LA NOBLESSE DE PROVENCE. [Du 17 août 1788].‎

‎S.l.n.d. [1788], in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Egret, La Pré-Révolution p. 297 : 3.Soutien a minima des nobles possédant-fiefs aux parlementaires dans leur lutte contre les édits de Lamoignon. ‎

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EUR150.00

‎(Pré-Révolution. Dauphiné. Assistance) ‎

Reference : 40015

(1789)

‎Règlement pour le bureau général de l'aumône [de Vienne en Dauphiné].‎

‎S.l.n.d. [1789], in-12 de 18-(1) pp. ; broché, non rogné. -Etiquette de référence et petit trou sur le 1er f., sans atteinte du texte.‎


‎Edition originale. Rarissime.Inconnu à Conlon ; le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire (B.M. de Grenoble).Projet d'assistance par le travail, d'une part par placement direct auprès de particuliers et d'autre part par la création d'ateliers permanents en relation avec les fabricants de la ville. ‎

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EUR200.00

‎(Pré-Révolution. États de Dauphiné) ‎

Reference : 42815

‎Procès-verbal de l'assemblée générale des trois-ordres de la province de Dauphiné, tenue dans la ville de Romans, le 2 novembre 1788.‎

‎Grenoble, J.M. Cuchet, 1788, in-4 de 102 pp. ; demi-basane moderne, genre XVIIIe. -Titre lég. taché.‎


‎Edition originale. Très rare.Conlon 88 : 2169 ; Perossier, Essai de bibliographie romanaise p. 51 ; Maignien, L'imprimerie [] à Grenoble du XVe au XVIIIe siècle 1461 ; Maignien Anonymes 2324 (2e édition).Rédigé par Mounier, d'après Maignien."Contient le compte-rendu des séances du 2 au 8 novembre. On y remarque un long tableau sur trois colonnes des articles proposés par l'Assemblée de Romans pour la nouvelle formation des États de Dauphiné, avec les modifications apportées à leur rédaction par le conseil du Roi, et les observations de l'Assemblée ; puis la Lettre écrite à Sa Majesté par les Trois-Ordres de la Province ; et enfin, les discours prononcés à la clôture des États par MM. Mortillet, premier échevin de Romans, le Comte de Narbonne et le Baron de La Bove, commissaires du Roy, l'archevêque de Vienne, l'abbé de la Salcette, le Comte de Morges et M. de la cour d'Ambésieux." (Perossier). ‎

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