Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

13 rue de la Petite Fusterie
84000 Avignon
France

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‎(Droit) DESMAZES (Charles).‎

Reference : 44620

‎Le bailliage du Palais Royal de Paris.‎

‎Paris, Léon Willem et Paul Daffis, 1875, in-16 de (4)-80-(3) pp. ; broché, couv. imp., dos fendillé. -Cachet d'une bibliothèque privée (en partie effacé) sur le f. de titre.‎


‎Edition originale. Tirée à 350 exemplaires. Un des 325 ex. sur papier vergé des Vosges.Saffroy 24669. ‎

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EUR100.00

‎(Droit) FABRE (Georges).‎

Reference : 39636

(1937)

‎Le rabattement de décret et le rachat dans les provinces du Midi de la France. Contribution à l'étude de la saisie réelle dans l'ancien droit.‎

‎Toulouse, F. Boisseau, 1937, in-8 de (4)-182 pp. ; broché, couv. imp.. -Feuillets lég. roussis.‎


‎Edition originale. ‎

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EUR75.00

‎(Droit) FERRIÈRE (Claude de).‎

Reference : 49464

(1762)

‎Nouveau commentaire sur la coutume de la prévoté et vicomté de Paris. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée par M. Sauvan d'Aramon.‎

‎Paris, Despilly, 1762, 2 volumes in-12 de (8)-432-(24) pp. et (2)-516 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés. -Très lég. travail de vers dans la marge sup. de 5 ff. du tome II, avec petite atteinte du titre courant ; ex-libris à la plume de l'époque sur les ff. de titre.‎


‎Une des nombreuses éditions de cet ouvrage classique, qui parut pour la première fois en 1679. ‎

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EUR230.00

‎(Droit) LAPLANCHE (Jean de).‎

Reference : 48414

(1925)

‎La réserve coutumière dans l'ancien droit français.‎

‎Paris, Société Anonyme du Recueil Sirey, 1925, in-8 de (6)-695 pp. + 1 carte dépl. h.t. en couleurs ; broché, couv. imp..‎


‎Edition originale. ‎

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EUR120.00

‎(Droit) MASSON (François-Just).‎

Reference : 29284

(1836)

‎Rapport fait à la Cour Royale de Nancy, et approuvé par elle, sur le projet de loi concernant lorganisation judiciaire et la compétence des tribunaux.‎

‎Nancy, A. Paullet, 1836, in-8 de XIII-(1)-296 pp. ; broché, couv. imp., dos lég. déchiré sans manque de papier, verso du plat sup. consolidé. Des rousseurs.‎


‎Edition originale.Par un conseiller à la Cour dappel de Nancy. ‎

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EUR110.00

‎(Droit) ROUSSILHE (Pierre).‎

Reference : 36754

(1778)

‎Les institutions au droit de légitime, ou recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime et supplément dicelle. Troisième édition, revue, corrigée et augmentée par lauteur.‎

‎Avignon, Pierre Delaire, 1778, 2 tomes en 1 vol. in-12 de VIII-272 pp. et VIII-272 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, coiffe sup. en partie arrachée, 3 coins très lég. ém.. Qq. rousseurs.‎


‎3e édition (E.O.: 1768). ‎

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EUR120.00

‎(Droits d'enregistrements) LUCAS-CHAMPIONNIÈRE (Paul) et RIGAUD (E.).‎

Reference : 34197

(1841)

‎Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, dhypothèque et des contraventions aux lois du notariat; contenant: les lois, la jurisprudence et les décisions du traité sur la matière; précédé du code complet des lois [anciennes et modernes] sur la matière annotées de renvois au traité.‎

‎Paris, Charles Hingray, 1841, in-8 de (4)-LXVII-(1)-230-(2)-680 pp. ; demi-basane de l'époque, dos à nerfs orné. Des rousseurs, petites taches dencre dans la marge ext. de 2 ff., ex-libris au verso du faux-titre.‎


‎Edition originale. Rare. ‎

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‎(Droits de l'homme) ‎

Reference : 47755

‎PROJET DE DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME EN SOCIÉTÉ, présenté le 17 août 1789, par MM. du Comité chargé de l'examen des Déclarations de Droits.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles.Gauchet, projet [2] (édition de Versailles) ; reproduit par A. de Baecque pp. 128 à 130.Projet présenté par Mirabeau au nom du comité des Cinq, qui avait pour membres Mirabeau, Demeunier, La Luzerne, Redon et Tronchet.Ce projet fut très mal accueilli par l'Assemblée nationale. ‎

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EUR200.00

‎(Droits de l'homme) ‎

Reference : 16677

(1789)

‎RÈGLEMENT À L'USAGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.‎

‎S.l.n.d. [1789], in-8 de 16 pp.; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 582 ; Martin et Walter anonymes 1994 ; reproduit par A. de Baecque pp. 39 à 43.Premier règlement interne d'une assemblée parlementaire française.Adopté le 29 juillet sur présentation de Rabaut Saint-Etienne, ce règlement "sert de cadre à la prise de parole, parfois malmenée durant le débat du mois d'août ; l'usage des motions, des amendements et sous-amendements [] se rode lors de ces échanges parlementaires []. Le débat des Droits de l'homme a cet intérêt : porteur de valeurs dont nous vérifions encore aujourd'hui la modernité, il sert aussi de galop d'essai à la pratique parlementaire de la 1ère Assemblée nationale française." (A. de Baecque p. 8). ‎

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EUR250.00

‎(Droits de l'homme) ‎

Reference : 16680

(1789)

‎RÈGLEMENT À L'USAGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.‎

‎S.l.n.d. [1789], in-8 de 16 pp.; cartonnage bradel moderne. -Mouillure claire sur l'ensemble des ff..‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 582 ; Martin et Walter anonymes 1994 ; reproduit par A. de Baecque pp. 39 à 43.Premier règlement interne d'une assemblée parlementaire française.Adopté le 29 juillet sur présentation de Rabaut Saint-Etienne, ce règlement "sert de cadre à la prise de parole, parfois malmenée durant le débat du mois d'août ; l'usage des motions, des amendements et sous-amendements [] se rode lors de ces échanges parlementaires []. Le débat des Droits de l'homme a cet intérêt : porteur de valeurs dont nous vérifions encore aujourd'hui la modernité, il sert aussi de galop d'essai à la pratique parlementaire de la 1ère Assemblée nationale française." (A. de Baecque p. 8). ‎

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EUR250.00

‎(Droits de l'homme) ‎

Reference : 16679

(1789)

‎RÈGLEMENT À L'USAGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.‎

‎S.l.n.d. [1789], in-8 de 16 pp.; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 582 ; Martin et Walter anonymes 1994 ; reproduit par A. de Baecque pp. 39 à 43.Premier règlement interne d'une assemblée parlementaire française.Adopté le 29 juillet sur présentation de Rabaut Saint-Etienne, ce règlement "sert de cadre à la prise de parole, parfois malmenée durant le débat du mois d'août ; l'usage des motions, des amendements et sous-amendements [] se rode lors de ces échanges parlementaires []. Le débat des Droits de l'homme a cet intérêt : porteur de valeurs dont nous vérifions encore aujourd'hui la modernité, il sert aussi de galop d'essai à la pratique parlementaire de la 1ère Assemblée nationale française." (A. de Baecque p. 8). ‎

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EUR250.00

‎(Droits de l'homme) ‎

Reference : 47760

(1789)

‎RÈGLEMENT À L'USAGE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE.‎

‎S.l.n.d. [1789], in-8 de 11 pp.; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale. ‎

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EUR180.00

‎(Droits de l'homme) BOUCHE (Charles-François).‎

Reference : 47651

(1789)

‎Chartre [sic] contenant la Constitution Françoise dans ses objets fondamentaux proposée à l'Assemblée Nationale.‎

‎Versailles, Baudouin, 1789, in-8 de 23 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 7442 ; Martin et Walter 4408 ; Gauchet, projet [7] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 191-202 et par A. de Baecque pp. 247-252.Bouche (Allemagne, Basses-Alpes 1736 - Paris 1795), avocat au Parlement de Provence, élu député du Tiers-État de la sénéchaussée de Forcalquier aux États-Généraux. "Le 27 août, ce fut lui qui demanda d'arrêter la Déclaration à dix-sept articles." (Ch. Fauré, p. 351). ‎

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EUR250.00

‎(Droits de l'homme) CHAMPION DE CICÉ (Monseigneur Jérôme-Marie).‎

Reference : 47759

‎Rapport fait par M. l'archevêque de Bordeaux, au nom du comité choisi par l'Assemblée nationale, pour rédiger un projet de constitution, dans la séance du lundi 27 juillet 1789.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 12 pp. ; cartonnage bradel moderne. -Marge int. de l'ensemble des ff. lég. endom. sans atteinte du texte.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Martin et Walter 6735.Champion de Cicé (Rennes 1735 - Aix-en-Provence 1810). Évêque de Rodez, archevêque de Bordeaux (1781), député du clergé aux États-Généraux de la sénéchaussée de Bordeaux, il fut un des premiers prélats à rejoindre le Tiers-État. "Prudent, sceptique sur la Déclaration à titre personnel, il n'en soutint pas moins le principe au nom du comité de Constitution." (A. de Baecque, p. 210). ‎

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EUR180.00

‎(Droits de l'homme) CLERMONT-TONNERRE (Comte Stanilas de).‎

Reference : 16636

‎Rapport du Comité de Constitution, contenant le Résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée, le 27 Juillet.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 15 pp.; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 7877 ; Martin et Walter 7735 ; reproduit par A. de Baecque pp. 88 à 92.Stanislas de Clermont-Tonnerre (Pont-à-Mousson 1757 - Paris 1792), député de la noblesse de Paris aux États-Généraux. Ce libéral, futur monarchien, était favorable à la déclaration des droits de l'homme."Le premier souci de cet exposé était d'estomper les différences qui traversaient l'Assemblée. [] La mise en parallèle des partisans du "rétablissement d'une constitution existant depuis 14 siècles" et des adeptes d'une nouvelle constitution dont le premier chapitre serait la Déclaration répondait à ce désir de consensus." (Christine Fauré, p. 332). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR200.00

‎(Droits de l'homme) CLERMONT-TONNERRE (Comte Stanislas).‎

Reference : 16637

‎Rapport du Comité de Constitution, contenant le Résumé des Cahiers relatifs à cet objet. Lu à l'Assemblée, le 27 Juillet.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 15 pp.; cartonnage bradel moderne. Traces danciennes moisissures sur lensemble des ff..‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 7877 ; Martin et Walter 7735 ; reproduit par A. de Baecque pp. 88 à 92.Stanislas de Clermont-Tonnerre (Pont-à-Mousson 1757 - Paris 1792), député de la noblesse de Paris aux États-Généraux. Ce libéral, futur monarchien, était favorable à la déclaration des droits de l'homme."Le premier souci de cet exposé était d'estomper les différences qui traversaient l'Assemblée. [] La mise en parallèle des partisans du "rétablissement d'une constitution existant depuis 14 siècles" et des adeptes d'une nouvelle constitution dont le premier chapitre serait la Déclaration répondait à ce désir de consensus." (Christine Fauré, p. 332). ‎

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EUR200.00

‎(Droits de l'homme) GOUGES-CARTOU (Arnaud).‎

Reference : 15557

(1789)

‎Projet de Déclaration de Droits.‎

‎Versailles, Baudouin, 1789, in-8 de 32 pp.. cartonnage bradel moderne, ex. non rogné.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 8820 ; Martin et Walter 15302 ; Gauchet, projet [12] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 203-217 et par A. de Baecque pp. 260-267.Gouges-Cartou, "négociant à Moissac, [] fut élu par la sénéchaussée du Quercy député du Tiers-État. [] Propose un projet de déclaration assez curieux, très ancré dans la réalité de sa province." (A. de Baecque, p. 212). ‎

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EUR230.00

‎(Droits de l'homme) GOUGES-CARTOU (Arnaud).‎

Reference : 15558

(1789)

‎Projet de Déclaration de Droits.‎

‎Versailles, Baudouin, 1789, in-8 de 32 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 8820 ; Martin et Walter 15302 ; Gauchet, projet [12] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 203-217 et par A. de Baecque pp. 260-267.Gouges-Cartou, "négociant à Moissac, [] fut élu par la sénéchaussée du Quercy député du Tiers-État. [] Propose un projet de déclaration assez curieux, très ancré dans la réalité de sa province." (A. de Baecque, p. 212). ‎

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EUR230.00

‎(Droits de l'homme) GOUGES-CARTOU (Arnaud).‎

Reference : 47762

(1789)

‎Projet de Déclaration de Droits.‎

‎Versailles, Baudouin, 1789, in-8 de 32 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 8820 ; Martin et Walter 15302 ; Gauchet, projet [12] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 203-217 et par A. de Baecque pp. 260-267.Gouges-Cartou, "négociant à Moissac, [] fut élu par la sénéchaussée du Quercy député du Tiers-État. [] Propose un projet de déclaration assez curieux, très ancré dans la réalité de sa province." (A. de Baecque, p. 212). ‎

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‎(Droits de l'homme) MOUNIER (Jean-Joseph).‎

Reference : 47763

(1789)

‎Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 4 pp. ; cartonnage bradel moderne. -Petit manque de papier dans la marge ext. sans atteinte du texte.‎


‎Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles.Martin et Walter 25397 ; Gauchet, projet [17] (édition de Versailles)."La déclaration en 16 articles qu'il présente en son nom au comité de Constitution étant sans date, il est probable qu'elle précède de peu la déclaration en 23 articles, qui dans ce cas, correspondrait à une réorganisation formelle de son propos." (Ch. Fauré, p. 326). ‎

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EUR180.00

‎(Droits de l'homme) MOUNIER (Jean-Joseph).‎

Reference : 47750

‎Rapport du Comité chargé du Travail sur la Constitution [9 juillet 1789].‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 16 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné. -Petite trace de rouille dans la marge sup. du premier f. et du dernier.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 10177 ; Martin et Walter 25401 ; reproduit par A. de Baecque pp. 57 à 64."Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la nation." (Dict. des Constituants, p. 704). ‎

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EUR250.00

‎(Droits de l'homme) MOUNIER (Jean-Joseph).‎

Reference : 47758

‎Rapport du Comité chargé du Travail sur la Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 16 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 10177 ; Martin et Walter 25401 ; reproduit par A. de Baecque pp. 57 à 64."Le comité se propose de travailler selon trois rubriques : en préambule, une déclaration des droits, courte, simple, précise ; puis, établir les principes de la monarchie et enfin les droits de la nation." (Dict. des Constituants, p. 704). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR250.00

‎(Droits de l'homme) RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul Rabaut, dit).‎

Reference : 47703

(1789)

‎Idées sur les bases de toute constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 13 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles. Cette édition parisienne est rare.Gauchet, projet 21.La rédaction de ce projet de déclaration est différente de celle du numéro suivant. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR200.00

‎(Droits de l'homme) RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul Rabaut, dit).‎

Reference : 47704

(1789)

‎Idées sur les bases de toute constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 13 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles. Cette édition parisienne est rare.Gauchet, projet 21. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR200.00

‎(Droits de l'homme) RABAUT DE SAINT-ETIENNE (Jean-Paul Rabaut, dit).‎

Reference : 47753

(1789)

‎Idées sur les bases de toute constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 13 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné. -Très petits trous de vers sur l'ensemble des ff. sans gêne pour la lecture.‎


‎Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles. Cette édition parisienne est rare.Gauchet, projet 21.La rédaction de ce projet de déclaration est différente de celle du numéro précédent. ‎

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