Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

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Reference : 55148

(1849)

‎1) Code pénal du canton de Fribourg.‎

‎Fribourg, L.-J. Schmid, 1849, (2)-113-(1) pp. ; (suivi de). -2) Code de procédure pénale pour le canton de Fribourg. Fribourg, B. Galley, 1850, (2)-129 pp. ; pleine basane de l'époque, dos orné. -Qq. rousseurs, ex-libris à la plume dans la marge sup. du premier titre.‎


‎1) Edition originale.J.S.G. Nypels, Bibliothèque choisie de droit criminel, in Le droit pénal français progressif et comparé, n° 1684.Ce code publié en français et en allemand le 18 juillet 1849, fut exécutoire le 1er novembre 1849 : "il comprend en 463 articles les trois catégories d'infractions : crimes, délits, contraventions de police : la peine de mort n'y figure plus au nombre des peines." (Nypels).2) Edition originale.Code adopté par le Grand Conseil le 11 mars 1850. ‎

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EUR250.00

Reference : 55550

(1804)

‎Code civil des Français, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; -Des rapports faits au Tribunat au nom de la Commission de législation ; -Des opinions émises dans le cours de la discussion ; -Des discours prononcés au Corps législatif par les orateurs du Tribunat ; -Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours.‎

‎Paris, Firmin Didot, An XII - 1804, 8 volumes in-12 ; demi-basane de l'époque, dos ornés. -Qq. rousseurs, 1 f. lég. déchiré sans manque.‎


‎Camus et Dupin, n° 1860.Edition parue la même année que l'originale ; elle est donnée par Favart de Langlade, qui, membre du Tribunat, participa aux discussions sur le Code civil et contribua à la rédaction de quelques-uns de ses articles.Cette édition donne en plus du texte du Code, une partie des travaux préparatoires. Elle a paru sous les formats in-8 et in-12.Dans l'Avertissement, en tête du 2e volume, l'éditeur précise : "Cette collection imprimée sous les yeux d'un jurisconsulte, qui a concouru à la confection du Code, se distingue encore des éditions publiées jusqu'à présent, par l'avantage de donner en entier les discours dont elles ne contiennent que des extraits, d'en contenir même qui ne s'y trouvent pas et surtout d'offrir un texte revu avec soin."Le tome 8 contient laTable raisonnée du Code et des discours prononcés lors de sa discussion par les orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat. Ce même volume contient également les Constitutions de l'Empire français (Constitution de l'An VIII et sénatus-consultes). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR800.00

Reference : 51210

(1790)

‎Code français, ou recueil général des décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi.‎

‎Paris, Gueffier, 1790-1792, 16 tomes en 8 volumes in-8 ; pleine basane racinée de l'époque, dos ornés, très lég. manque de cuir sur le bas du dos du 6e volume. -Cernes clairs et mouillures (sans gêne pour la lecture) sur l'ensemble des ff. du dernier vol. ; petits trous sur le premier f. et le dernier du dernier vol., ayant entraîné la perte de qq. lettres (sans gravité). -1 tableau dépl. h.t. imp. recto-verso dans le tome 3.‎


‎Le tome XVI contient les Tables générales chronologiques et méthodiques des matières [et alphabétiques], 295 pages, ainsi que l'Ordre chronologique des décrets, 120 pages.Très rare complet. Le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire complet (B.N.F.). ‎

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EUR1,500.00

Reference : 55553

(1810)

‎Code pénal, suivi de l'exposé des motifs présenté par les orateurs du gouvernement ; -Des rapports faits au Corps législatif ; -D'une table méthodique, contenant la division des matières en trois parties distinctes, matières criminelles, matières correctionnelles, et contraventions de police ; -Et d'une table alphabétique et raisonnée des matières du code.‎

‎Paris, Firmin Didot, 1810, 2 volumes in-12 de XV-(1)-424 pp. et (4)-363 pp. ; demi-basane de l'époque. -Qq. rousseurs.‎


‎Le tome 1 contient : le texte du Code pénal ; -la loi sur l'administration de la justice par les Cours impériales, d'assises et spéciales, et par les tribunaux de première instance ; -et les deux tables des matières, méthodique et alphabétique. Le tome second contient les motifs et rapports.Très bonne édition privée, parue la même année que l'originale, donnée par Favart de Langlade.Camus et Dupin 23.13.M. Chabot de l'Allier a entrepris le travail utile de classer les diverses dispositions du Code pénal, par ordre des matières, suivant qu'elles ont rapport aux contraventions, aux délits ou aux crimes.On trouve cette classification faite avec exactitude, dans l'édition stéréotype du Code pénal suivi de l'exposé des motifs. Paris, chez Firmin Didot."C'est surtout par son réalisme et ses aspects pratiques -quelque soit le jugement que l'on peut porter sur le fonds que ce code fut remarquable." (Napoleon.org, Le site d'histoire de la Fondation Napoléon). ‎

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EUR180.00

Reference : 46476

(1792)

‎CODE RURAL, ou recueil chronologique des décrets de l'Assemblée nationale constituante, qui intéressent plus particulièrement le régime des campagnes. Par un homme de loi. 1789, 1790 et 1791.‎

‎Paris, Prault D. S. Martin, 1792, in-8 de (2)-X-538 pp. ; broché, couv. muette de l'époque, titre manuscrit sur le dos, ex. non rogné.‎


‎Martin et Walter anonymes 3543. ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR300.00

Reference : 25957

‎ORDONNANCE DE LOUIS XIV, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667.‎

‎Paris, Chez les Associez Choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances, 1668, in-24 de (8)-271-(79) pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné (lég. frotté). -Mouillures claires sur une trentaine de ff., ex-libris manuscrit à la plume de l'époque sur 2 ff..‎


‎Edition parue l'année suivant l'originale.Bourgeois et André, S.H.F. 6280 (éd. originale in-4)."L'ordonnance civile d'avril 1667 est surnommée le Code Louis. C'est un véritable code de procédure civile en 35 titres. Il est avant tout l'oeuvre de Pussort, défenseur des idées absolutistes tendant à limiter les pouvoirs des parlements. Pour la première fois, une même procédure est imposée à tous les tribunaux français. C'est une procédure écrite et simplifiée, qui permet d'assurer des jugements plus rapides.L'ordonnance a été reprise quasi-textuellement dans le Code de procédure civile de Napoléon en 1806 (appliqué pendant tout le XIXe siècle et une grande partie du XXe). Le Code civil de 1804 lui emprunte également le chapitre relatif aux preuves." (UNJF, Université numérique juridique francophone). ‎

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EUR350.00

Reference : 35123

(1808)

‎Projet de code rural.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, 1808, 3 parties en 1 vol. in-4 de 62 pp.; 70 pp. et 70 pp. ; cartonnage bradel moderne. Page 29 de la 1ère partie déchirée sans manque, manque de papier dans les marges dune vingtaine de ff. sans atteinte du texte, mouillures claires marginales sur la majorité des ff. et sur le titre de la 1ère partie, qq. passages soulignés et commentés à la plume de lépoque dans les marges.‎


‎Edition originale. Rare.1ère partie : Projet de code rural. 2e partie : Motifs des articles de lois composant le projet de code rural. 3e partie : État de la législation antérieurement au projet de code rural et au code Napoléon."Un projet de Code rural, rédigé sous l'Empire, avait été soumis à l'examen de commissions établies dans le ressort de chaque cour impériale, et composées de juges, d'administrateurs, et de cultivateurs. Mais ce projet n'a jamais été soumis au pouvoir législatif." (Aubry et Rau, Cours de droit civil, 4e éd., I-p.47). ‎

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EUR250.00

‎(Ain) REVEL (Charles).‎

Reference : 52580

(1665)

‎L'usage des pays de Bresse, Bugey, Valromey et Gez, leurs statuts, stil et édits, divisé en deux parties. La première, contient lesdits statuts, avec des notes sur iceux. Et la seconde, diverses questions, pratiques sur leur usage d'aprésent. Pour tous ceux qui entrent au barreau, advocats, procureurs, chastellains, notaires, &c.‎

‎Mascon, Simon Bonard, 1665, in-4 de (26)-14-200-pp. 185 à 317 (première partie) et (4)-pp. 313 à 454-(21) pp. (seconde partie) ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné, coins et parties des charnières maladroitement restaurés, papier des gardes renouvellés.‎


‎La seconde partie comporte un feuillet de titre propre, portant la date de 1664.2e édition (E.O. : 1663).Saffroy II-19164 (1775) ; A. Gouron et O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France n° 675 ; Sirand, Bibliographie de l'Ain 275."2e édition avec des notes par J.-B. Chossat de Montessay, célèbre jurisconsulte de l'Ain." (A. Sirand). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR450.00

‎(Bordeaux) ‎

Reference : 25594

(1878)

‎LIVRE DES PRIVILÈGES.‎

‎Bordeaux, G. Gounouilhou, 1878, in-4 de (4)-XLVIII-774 pp. ; broché, couv. imp. (lég. tachée), dos en partie fendu avec petits manques de papier. -Cahiers b, c et d de la préface inversés ; rousseurs éparses.‎


‎Tome II des Archives municipales de Bordeaux.Dion 753 : II; Chwartz A: 82.Première édition publiée de ce "manuscrit du XVIe siècle sur parchemin, contenant les privilèges octroyés aux Bordelais par les Rois de France." (Bordeaux, Aperçu historique I-160).Source fondamentale pour l'histoire de Bordeaux à la fin du Moyen-Âge, le livre contient de nombreux textes relatifs à la protection de la vigne et au commerce du vin. Il est abondamment utilisé, entre autres par Roger Dion, dans son Histoire de la vigne et du vin, et par Dominique Denis, dans son Histoire socio-économique de la vigne et du vin (inédite). ‎

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EUR150.00

‎(Bordeaux) CLARENS (Jean-Paul).‎

Reference : 46917

(1883)

‎Profils bordelais. Ces Messieurs du Barreau. Avec une préface de Toby Flock. Première édition.‎

‎Bordeaux, Feret et Fils, 1883, in-8 de XXIV-114-(2) pp. ; broché, couv. imp., petits manques de papier sur le second plat.‎


‎Edition originale. ‎

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EUR60.00

‎(Bourgogne) ‎

Reference : 52250

‎Recueil des déclarations, édits, lettres patentes, et arrêts du Conseil d'État du Roi, enregistrés au Parlement de Dijon, depuis mil six cent soixante-six jusqu'à [1735].‎

‎Dijon, Jean Ressayre, [L'Imprimeur du Roy pour le tome 8 ; P. Marteret pour les tomes 9 et 10], s.d.-1738, 11 volumes in-4 à pagination multiple ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs ornés, 8 coiffes arrachées ou en partie arrachées, 5 charnières lég. fendues sur 5 ou 6 cm, tache en croissant de lune sur le plat sup. du tome 6 (sans gravité). -Cernes clairs sur une vingtaine de ff. du tome 9, qq. mouillures claires marginales. -Très bon exemplaire.‎


‎Le 10e volume, imprimé en 1738, contient la Table générale alphabétique et abrégée des édits, déclarations, lettres-patentes, ordonnances, règlemens & arrêts du Conseil imprimés à Dijon depuis 1666, jusques & compris 1735."Elle procède par noms de matières générales, en rangeant les pièces sous chacun, dans leur ordre chronologique. Elle est précédée d'une petite table abrégée de ses propres titres de matières. Barbier IV-col. 626 l'attibue à Gouget, procureur à Dijon." (Gavet).Le 11e volume contient un Recueil de suplément d'édits, déclarations & arrêts du Conseil, qui ont été omis dans les recueils, qu'on a imprimés depuis 1606 jusques en 1710, (449-(7) pp.). La feuille de titre porte que ce recueil a été imprimé chez Ressayre en 1710, mais les pièces vont jusqu'en 1713 (depuis le 17 juillet 1663). Ainsi qu'un Recueil des déclarations, édits, lettres-patentes et arrests du Conseil d'État du Roy concernant les maires, échevins, capitouls, jurats, syndics & autres officiers des Chambres des Villes registrés au Parlement de Dijon, daté de 1712, (278-(6) pp. de table chronologique).Edition originale. Très rare.Gavet, Sources de l'histoire des institutions et du droit français, pp. 257 à 260 ; Garreta, Les sources de la législation de l'Ancien Régime. Guide bibliographique, pp. 336-337.Ces onze volumes constituent ce qu'on appelle le Recueil Ressayre (cf. Gavet).Il fut complété par un ensemble de recueils couvrant les années 1736 à 1774 et 1775 à 1787. Ces années parurent une à une et sont généralement reliées en 6 volumes. Elles ont été publiées successivement chez Augé, Desaint et Causse. Le catalogue B.N. des Actes royaux de S. Honoré mentionne un exemplaire comportant 38 tomes reliés en 5 volumes, couvrant les années 1736 à 1774 (n° 26003). ‎

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EUR1,700.00

‎(Bourgogne) DES GUERROIS (Charles).‎

Reference : 56058

(1855)

‎Le président Bouhier. Sa vie, ses ouvrages et sa bibliothèque.‎

‎Paris, Ledoyen, Schulz et Thuillié, 1855, in-8 de 244-7 pp. ; plein veau glacé de l'époque, dos à nerfs orné, triple filet doré encadrant les plats, dentelle dorée intérieure, tranches dorées (reliure signée Pouget), charnière sup. lég. faible.‎


‎Edition originale. Tirée à 200 exemplaires.Les 7 dernières pages contiennent : Mgr Jacques-Louis-David de Seguin des Hons.Emmanuel de Broglie, Les portefeuilles du président Bouhier. Extraits et fragments de correspondances littéraires [compte-rendu], Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1898, LIX-pp. 161 à 165."Le président Bouhier (1673-1746), président au Parlement de Dijon, possesseur d'une des plus belles bibliothèques de France, a pu passer à bon droit, pendant toute la première moitié du XVIIIe siècle, pour la personnification de la Bourgogne érudite et lettrée. [...] Une des attractions [de Dijon] en était certainement la bibliothèque que le président Bouhier avait reçue dans l'héritage paternel et qu'il ne cessa toute sa vie d'enrichir. Trente-cinq mille volumes imprimés, deux mille manuscrits la composaient, ouvrages généreusement communiqués par leur possesseur, prêtés même avec une confiance remarquable [...]." (Emmanuel de Broglie). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR200.00

‎(Bretagne) SAULNIER DE LA PINELAIS (Gustave).‎

Reference : 52550

‎Le barreau du Parlement de Bretagne. 1553 - 1790. Les procureurs - Les avocats. Eau-forte par M. B. de La Pinelais.‎

‎Rennes, J. Plihon et L. Hervé ; Paris, Alph. Picard et Fils, 1896, gr. in-8 de 1 titre frontispice-(6)-XXIV-340-(1) pp. ; demi-maroquin de l'époque, dos à nerfs, tête dorée.‎


‎Edition originale.Saffroy II-19141 : "Étude importante et estimée." ‎

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EUR200.00

‎(Chasse) JULLEMIER (Lucien).‎

Reference : 55544

(1876)

‎Traité des locations de chasse. Suivi d'un formulaire contenant les différents actes auxquels le droit de chasse peut donner lieu.‎

‎Paris, Firmin-Didot et Cie, s.d. [1876], in-12 de 145-(2) pp. ; demi-percaline de l'époque, pièce de titre en basane sur le dos. -Bel exemplaire.‎


‎Edition originale.Thiebaud, col. 528. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR100.00

‎(Chasse) VILLEQUEZ (François-Ferdinand).‎

Reference : 55041

(1884)

‎Du droit du chasseur sur le gibier dans toutes les phases des chasses à tir & à courre. Avec deux appendices sur la chasse chez les Romains et chez les Francs, la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Deuxième édition augmentée et mise au courant de la jurisprudence.‎

‎Paris, L. Larose et Forcel, 1884, in-12 de (6)-349-(1) pp. ; demi-chagrin moderne, dos à nerfs orné, couv. conservée. -Bel exemplaire.‎


‎2e édition (E.O.: 1864).Thiebaud col. 937. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR50.00

‎(Cujas) MASIMBERT (A.-B.).‎

Reference : 56322

‎Cujas à Valence. (1557 - 1559 - 1567 - 1575). Lecture faite à la séance de rentrée de la conférence des avocats stagiaires le 9 décembre 1881.‎

‎Grenoble, F. Allier Père et Fils, 1882, in-8 de 35 pp. ; broché, couv. imp..‎


‎Edition originale.Par un avocat et historien dauphinois. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR70.00

‎(Dictionnaire de l'Académie Française0) ‎

Reference : 42240

(1802)

‎Mémoire pour les Cens. Bossange, Masson et Besson, libraires. Contre les libraires Moutardier et Leclere, contrefacteurs de la cinquième édition du Dictionnaire de l'Académie française.‎

‎[Paris], Bossange, Masson et Besson, s.d. [ca 1802], in-8 de (2)-66 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Rare. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

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EUR120.00

‎(Droit criminel) [SERVAN (Joseph-Michel-Antoine)].‎

Reference : 49828

(1789)

‎Observations sur le décret de l'Assemblée nationale, pour la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle, des 8 & 9 décembre 1789 ; sanctionné par lettres-patentes du Roi, en forme d'édit, du mois d'octobre ; enregistrées par la Chambre des Vacations du Parlement de Grenoble, le 21 novembre.‎

‎Grenoble, Ve Giroud & Fils, 1789, in-8 de (4)-52 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Rarissime.Conlon 89 : 10914 n'en localise qu'un seul exemplaire (B.M. de Grenoble) ; Maignien, Biblio. [] du Dauphiné pendant la Révolution 729. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR380.00

‎(Droit du travail) LINGÉE (A.-G.-N.).‎

Reference : 49626

(1855)

‎Législation industrielle contenant le code des prud'hommes avec recueil des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle. 2e édition.‎

‎Paris, Imprimerie et Librairie Centrales des Chemins de Fer de Napoléon Chaix et Cie, 1855, in-12 de VIII-XIV-pp. [13] à 344 ; demi-chagrin de l'époque, dos à nerfs orné. -Les pp. 93 à 100 sont reliées dans le désordre.‎


‎Pp. [151] à 337 : Deuxième partie. Recueil par ordre chronologique des lois, décrets, ordonnances et arrêtés concernant la justice industrielle.2e édition (E.O. : 1854). Très rare.Le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire (Assemblée nationale).Par l'ancien président du Conseil des Prud'hommes de Paris. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR150.00

‎(Droit fluvial) [ARNOULT (André-Rémi)].‎

Reference : 55978

(1791)

‎Rapport [...] sur le cours des fleuves & des rivières, les isles & alluvions, la pêche.‎

‎S.l.n.d. [1791], in-8 de 39 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Le faux-titre manque.Edition originale.Martin et Walter 579.Contre le système féodal. En faveur de la liberté de la navigation et de la pêche. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR90.00

‎(Droit pénal) [LAVERDY (Clément-Charles-François)].‎

Reference : 52391

(1765)

‎Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations, sur les crimes et délits, avec un essai sur lesprit & les motifs de la procédure criminelle [de Paul-Ch. Lorry]. Troisième édition.‎

‎Paris, Saillant & Desaint, 1765, in-12 de CCXII-396-(3) pp. ; plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, coiffe sup. habilement restaurée. -Les feuillets du cahier I sont reliés dans le désordre et contiennent en leur milieu les 3 feuillets de l'approbation, habituellement reliés à la fin de l'ouvrage.‎


‎3e édition (E.O.: 1752).Par le célèbre contrôleur général des Finances. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Phone number : 04 90 86 57 40

EUR250.00

‎(Droit pénal) BERRIAT-SAINT-PRIX (Jacques).‎

Reference : 23206

‎Cours de droit criminel fait à la Faculté de droit de Grenoble.‎

‎Grenoble, Ve Peyronard, et se vend à Paris, Nève, octobre 1817, in-8 de VI-167 pp. ; broché, couv. muette de l'époque, dos très lég. déchiré, important manque de papier sur le plat inf., ex. non rogné. -Rousseurs, lég. mouillures dans les marges d'une vingtaine de ff..‎


‎Edition originale.Camus et Dupin 2319 (3e éd.).Jacques Berriat-Saint-Prix fut titulaire de la chaire de procédure civile et criminelle et de législation criminelle à l'École de droit de Grenoble (puis Faculté en 1808) de 1805 à 1819. ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR100.00

‎(Droit pénal) CHAUVEAU (Adolphe).‎

Reference : 47337

(1832)

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

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EUR120.00

‎(Droit) ‎

Reference : 39471

(1709)

‎PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril, 1667, et de l'ordonnance criminelle, du mois d'août, 1670. Nouvelle édition, revuë et corrigée sur l'original, et augmentée d'une Instruction sur la procédure civile et criminelle.‎

‎Paris, 1709, in-4 de (16)-LXI-(3)-504-XXIV-272 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné. -Lég. travail de vers dans la marge inf. de l'ensemble des ff. sans atteinte du texte.‎


‎L'édition originale est de 1697.Bourgeois et André, S.H.F. 6279."Ce procès-verbal a été rédigé par le greffier Joseph Foucault, père de lintendant. "Ce livre, lit-on dans lavertissement, contient lhistoire secrète de lordonnance civile et de lordonnance criminelle: lon y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais on y trouve encore les raisons particulières de chacun des articles". Pussort est un "grand homme", Guillaume de Lamoignon "lâme de la conférence", et lavocat général Talon a fait preuve dune "profonde érudition et solidité de jugement". Les paroles des commissaires sont résumées. En réalité, ce procès-verbal met en lumière lhostilité du conservateur Lamoignon et du progressiste Pussort." (S.H.F.). ‎

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Phone number : 04 90 86 57 40

EUR400.00

‎(Droit) ‎

Reference : 55153

(1740)

‎Procès-verbal des conférences tenues par ordre du Roi, pour l'examen des articles de l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667 et de l'ordonnance criminelle du mois d'avril 1670. Nouvelle édition, revûë & corrigée sur l'original, & augmentée d'une instruction sur la procédure civile & criminelle‎

‎Paris, Chez les Associés [...], 1740, 2 parties en 1 vol. in-4 de (16)-LXI-(3)-504 pp. et XXIV-272 pp. ; plein veau de l'époque, dos à nerfs orné. -Manque de papier dans la marge ext. de 1 f. sans atteinte du texte. -Bel exemplaire.‎


‎Bonne édition de cet important ouvrage dont l'édition originale est de 1697.Bourgeois et André, S.H.F. 6279."Ce procès-verbal a été dressé par le greffier Joseph Foucault, père de l'intendant. "Ce livre, lit-on dans l'avertissement, contient l'histoire secrète de l'ordonnance civile et de l'ordonnance criminelle : l'on y découvre non seulement les motifs généraux de ces ordonnances, mais on y trouve encore les raisons particulières de chacun des articles". Pussort est un "grand homme", Guillaume de Lamoignon l'"âme de la conférence", et l'avocat général Talon fait preuve d'une "profonde érudition et solidité de jugement". Les paroles des commissaires sont résumées. En réalité, ce procès-verbal met en lumière l'hostilité du conservateur Lamoignon et du progressiste Pussort." (S.H.F.). ‎

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