Librairie Philippe Sérignan

M. Philippe Sérignan

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‎(Droits de l'homme) RABAUT SAINT-ETIENNE (Jean-Paul Rabaut, dit).‎

Номер : 20296

(1789)

‎Projet du préliminaire de la constitution françoise.‎

‎Versailles, Baudouin, 1789, in-8 de 14 pp. ; cartonnage bradel moderne, ex. non rogné.‎


‎Edition parue la même année que l'originale.Martin et Walter 28540 ; Gauchet, projet [21].Rabaut Saint-Etienne (Nîmes 1743 - exécuté à Paris le 5 décembre 1793). "Avocat et pasteur protestant, ami de La Fayette [], il fut élu député du Tiers-État de la sénéchaussée de Nîmes []. Fervent défenseur de la déclaration, auteur d'un projet ambitieux et fourni, qui fut assez commenté." (A. de Baecque p. 216). ‎

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EUR 180,00

‎(Droits de l'homme) SIEYÈS (Abbé Emmanuel-Joseph).‎

Номер : 55910

(1789)

‎Préliminaire de la Constitution. Reconnaissance et exposition raisonnée des Droits de l'Homme et du Citoyen. Lu les 20 et 21 juillet 1789, au Comité de Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 32 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Baecque projet 2 (en 32 articles) ; Martin et Walter 31643. ‎

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EUR 250,00

‎(Droits de l'homme) TARGET (Guy-Jean-Baptiste).‎

Номер : 47751

(1789)

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en Société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 11040 ; Martin et Walter 32263 ; Gauchet, projet [25] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 123-126 et par A. de Baecque pp. 81-82.Target (Paris 1733 - Molières (Seine-et-Oise) 1806), fut élu le 2 mai 1789 député du Tiers-État aux États-Généraux par la prévôté et vicomté de Paris. Avocat au Parlement de Paris, il fut le défenseur du cardinal de Rohan dans l'Affaire du Collier."Défenseur de la Déclaration, auteur d'un projet assez largement commenté, Target intervint très régulièrement dans le débat des droits de l'homme." (A. de Baecque p. 217). ‎

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EUR 200,00

‎(Droits de l'homme) TARGET (Guy-Jean-Baptiste).‎

Номер : 47756

(1789)

‎Projet de déclaration des Droits de l'Homme en Société.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 7 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale.Conlon 89 : 11040 ; Martin et Walter 32263 ; Gauchet, projet [25] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 123-126 et par A. de Baecque pp. 81-82.Target (Paris 1733 - Molières (Seine-et-Oise) 1806), fut élu le 2 mai 1789 député du Tiers-État aux États-Généraux par la prévôté et vicomté de Paris. Avocat au Parlement de Paris, il fut le défenseur du cardinal de Rohan dans l'Affaire du Collier."Défenseur de la Déclaration, auteur d'un projet assez largement commenté, Target intervint très régulièrement dans le débat des droits de l'homme." (A. de Baecque p. 217). ‎

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EUR 200,00

‎(Droits de l'homme) THOURET (Jacques-Guillaume).‎

Номер : 16539

(1789)

‎Analyse des Idées principales sur la Reconnaissance des Droits de l'Homme en Société, et sur les bases de la Constitution.‎

‎Paris, Baudouin, 1789, in-8 de 36 pp. ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Le faux-titre et le titre manquent.Edition parue la même année que l'originale, imprimée à Versailles.Conlon 89 : 11080 ; Martin et Walter 32589 ; Gauchet, projet [28] ; reproduit par Ch. Fauré pp. 151-154 et par A. de Baecque pp. 244-246.J.-G. Thouret (Pont-L'Évêque, Calvados 1746 - exécuté le 22 avril 1794 à Paris). Avocat au Parlement de Normandie, élu député du Tiers-État de Rouen aux États-Généraux. ‎

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EUR 250,00

‎(Déclaration des droits de l'homme) [DARNAL (C.)].‎

Номер : 49355

(1799)

‎Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen en prose et en vers.‎

‎Nismes, J. Gaude, An VII [1799], in-8 de 21 pp. (mal ch. 19) ; cartonnage bradel moderne.‎


‎Edition originale. Rarissime.Monglond IV-col. 1060 ; le CCFr. n'en localise que 2 exemplaires (B.N.F. et Bib. Calvet Avignon). ‎

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EUR 300,00

‎(Gard) ‎

Номер : 30745

(1818)

‎RECUEIL DES ACTES DE LA PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DU GARD, pendant l'année 1817 [et l'année 1818].‎

‎Nismes, J.B. Guibert, 1818-1819, 2 années en 1 vol. in-8 à pagination continue de (2)-XII-482-(1) pp. + 1 f. n.ch. (titre pour lannée 1818) + XIV pp. (table) + 2 tableaux dépl. h.t. ; demi-basane moderne. Mouillures très lég. dans la marge ext. dune vingtaine de ff., trace de cire à cacheter dans la marge inf. de 1 f.. -Bel exemplaire.‎


‎Recueil d'actes à caractère fiscal, policier et juridique à destination des maires du département. ‎

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EUR 80,00

‎(George Sand) BELLART (Nicolas-François).‎

Номер : 31045

(1794)

‎Réflexions sur la successibilité des bâtards. [Mémoire pour la famille Dupin, contre la tutrice de la mineure Saint-Aubin].‎

‎Paris, Huzard, s.d. [1794], in-8 de 78 pp. ; cartonnage bradel moderne. Envoi autographe à la plume dans la marge sup. du premier f..‎


‎Edition originale. Très rare.Le CCFr. n'en localise qu'un seul exemplaire."Après que la loi du 12 brumaire an II (2 novembre 1793) ait appelé les enfants bâtards à succéder comme les autres, une certaine Magdelaine Moret prétend que son enfant, Marie-Claire-Sophie Saint-Aubin est la fille naturelle de Dupin-Rochefort, mort en 1788, et dont le légataire universel est Maurice Dupin, un enfant, son parent assez éloigné. Maurice Dupin sera le père de George Sand." (B.N.F.)."Par jugement rendu en l'an III au tribunal séant à Paris [...], Magdelaine Moret fut déclarée non recevable dans sa demande." (Annales du barreau français III-p. 563). ‎

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EUR 150,00

‎(Huissiers) [DUMONT DE SAINTE-CROIX (Charles-Henri-Frédéric)].‎

Номер : 54438

(1801)

‎Manuel et nouveau style des huissiers, contenant, dans l'ordre alphabétique, l'analyse des lois relatives à leurs fonctions, et les formules des actes qui se font par leur ministère, tant au civil qu'au criminel ; avec un Supplément et le texte entier des lois des 13 brumaire, 22 frimaire an 7, et 27 ventôse an 9, sur le timbre et l'enregistrement. Par l'auteur du Manuel alphabétique des maires [...].‎

‎Paris, Garnery, An IX - 1801, 2 parties en 1 vol. in-12 de (4)-IV-262 pp. (Manuel et Supplément) et pp. [V] à XII-226 pp. (Code) ; demi-vélin de l'époque, à coins, dos muet, manque de papier sur le plat inf.. -Mouillures claires sur le dernier tiers des ff., petit manque de papier dans la marge sup. de 1 f. sans atteinte du texte. -Exemplaire modeste.‎


‎Edition originale. Très rare.La B.N.F. possède 2 exemplaires de cette édition, le premier sous le nom de Daubenton et le second sous le nom de Dumont.Il s'agit de l'édition originale à laquelle l'éditeur a rajouté un Supplément paginé 227 à 262 et le texte des lois sur le timbre et l'enregistrement, paginé V à XII et 1 à 226, en retirant le faux-titre et le titre. Garnery vendait séparément le Manuel sans les lois sur l'enregistrement (cf. son catalogue en fin d'ouvrage). ‎

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EUR 180,00

‎(Justice) FABRE (Adolphe).‎

Номер : 46952

(1856)

‎Études historiques sur les clercs de la bazoche suivies de pièces justificatives.‎

‎Paris, Potier, 1856, in-8 de 1 frontispice-XXXII-414 pp. ; broché, couv. imp., dos lég. fendillé. -Qq. rousseurs claires.‎


‎Edition originale.Laporte, Bibliographie littéraire du XIXe siècle IV-237."Basoche, ou bazoche : nom sous lequel on désignait la communauté des clercs de procureurs du Parlement et la juridiction que cette communauté exerçait sur elle-même, juridiction calquée sur celle du Parlement quant à l'organisation, aux appellations et presque jusqu'aux costumes. Le pouvoir de cette juridiction s'étendait jusqu'à prononcer des amendes et des saisies.La Basoche avait son roi, élu, son chancelier, ses grands officiers (grand audiencier, grand référendaire, grand aumônier), son procureur général et son avocat du Roi, ses maîtres des requêtes, ses trésoriers, greffiers, huissiers, notaires, secrétaires, et le nombre de ses sujets s'est élevé parfois jusqu'à dix mille, tant était grand le nombre de ceux qui, à Paris et dans les villes parlementaires, vivaient du palais et dans la dépendance du palais." (Marion, Dict. des institutions de la France, XVIIe-XVIIIe, p. 38). ‎

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EUR 150,00

‎(Justice) PHILLIPS (Sir Richard).‎

Номер : 47145

(1819)

‎Des pouvoirs et des obligations des jurys. Traduit de l'anglais par M. Comte.‎

‎Paris, Au Bureau du Censeur Européen, Eymery et Brissot-Thivars, 1819, in-8 de CXXVI-334 pp. + 1 f. n.ch. (livres en vente au Bureau du Censeur) ; cartonnage bradel de l'époque, pièce de titre en basane sur le dos. -Qq. rousseurs claires.‎


‎Edition originale en français. L'édition originale en anglais est parue en 1811, sous le titre : On the powers and duties of juries : and on the criminal laws of England. ‎

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EUR 200,00

‎(Languedoc.) RODIER (Marc-Antoine).‎

Номер : 36368

(1777)

‎Questions sur l'ordonnance de Louis XIV, du mois davril 1667, relatives aux usages des cours de Parlement, et principalement de celui de Toulouse. Nouvelle édition, corrigée et augmentée.‎

‎Toulouse, Dupleix, Laporte et Compagnie [Avignon, J.J. Niel], 1777, in-4 de VI-(2)-621 pp. ; pleine basane de l'époque, dos à nerfs orné. Qq. rousseurs, petit manque de papier dans la marge ext. de lavant-dernier f. sans atteinte du texte (pointe dangle).‎


‎Ouvrage classique, qui connut de nombreuses éditions entre 1761 et 1784. ‎

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EUR 230,00

‎(Loi salique) PITHOU (François).‎

Номер : 56267

(1602)

‎Liber legis salicae. Glossarium sive interpretatio rerum &verborum obscuriorum quae in ea lege habentur.‎

‎Parisiis, Apud Jacobum Rezé, 1602, in-8 de (8)-136-(2) pp. ; plein vélin de l'époque, dos muet. -Petite mouillure très lég. dans la marge sup. de la première moitié des ff.. -Très bel exemplaire en reliure d'époque.‎


‎2e édition et première édition critique, collationnée par F. Pithou sur plusieurs manuscrits et publiée à Paris par Lindenbrog, avec un glossaire et des notes par le même François Pithou, qui sont en édition originale.J.-M. Pardessus, Loi salique, 1843 (pp. I à IV) ; Marion, Dictionnaire des institutions de la France, pp. 340-341.Vers 1550, "un petit volume sans nom d'auteur, sans date ni lieu d'impression, a paru sous le titre Libelli seu decreta a Clodoveo et Chilberto .... La loi salique est le plus considérable de ces documents." (Pardessus). Un 2e tirage eut lieu en 1573. C'est la première édition de la loi salique.F. Pithou donna en 1602 une 2e édition qu'il prit soin de collationner sur plusieurs manuscrits. Il l'accompagna de notes et d'un glossaire qui en firent la première édition critique. Ce glossaire fut d'ailleurs réimprimé par T. Bignon en 1665. Il fut également inséré par Baluze dans ses Capitulaires.L'article 6 du titre De allode (p. 63), qui fut utilisé pour empêcher l'accession au trône des femmes, est imprimé en gros caractères."La loi salique était un code de procédure et un code pénal [...] où le droit public et le droit privé ne tenaient presque point de place. Un article cependant excluait les femmes, tant qu'il restait des mâles, de la succession à la terre salique, sans parler d'ailleurs aucunement de la succession au trône ; et c'est après coup, lorsqu'on se préoccupa de chercher des raisons pour justifier un fait, qu'on s'avisa de fonder sur la loi salique le principe de l'exclusion des femmes du droit de succéder à la couronne." (Marion).F. Pithou fut l'élève de Cujas, protestant, il abjura, revint à Paris et devint avocat au Parlement de Paris. Il donna le célèbre Corpus juris canonici ; il donna également avec son frère Pierre l'édition princeps des fables de Phèdre. ‎

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EUR 1 500,00

‎(Loterie) [FABRE (P.)].‎

Номер : 20581

‎Loteries d'immeubles. État actuel de cette question. [Du 25 février 1832].‎

‎[Paris], Selligue, s.d. [1832], in-8 de 12 pp. ; broché.‎


‎Daté du 25 février 1832.Edition originale. Très rare.Louandre et Bourquelot III-p. 457 ; le CCFr. et le Worldcat n'en localisent aucun exemplaire. ‎

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EUR 150,00

‎(Lyon) DUBREUIL (Auguste).‎

Номер : 55047

(1914)

‎Les anciens bâtonniers de l'ordre des avocats à Lyon. Périodes comprises entre 1766 et 1846.‎

‎Lyon, A. Rey, 1914, gr. in-8 de 1 portrait-(4)-VI-406 pp. + 1 f. n.ch. entre les pp. [398] et [399] ; demi-chagrin moderne, à coins, dos à nerfs, plats de la couv. conservés ex. bien relié.‎


‎Edition originale.Biographies des bâtonniers lyonnais. ‎

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EUR 120,00

‎(Manuscrit) [BARRIGUE DE MONTVALON (André de]).‎

Номер : 54413

(1728)

‎Précis des ordonnances anciennes & nouvelles. Edits et déclarations les plus en usage [dans le ressort du Parlement de Provence]. Avec quelques observations sur le commentaire de Bornier. Par ordre alphabétique.‎

‎Lambesc, 1728, in-12 de (8)-510-(2) pp. ; plein maroquin de l'époque, dos à nerfs orné, filet doré et fleurons sur les plats, tranches dorées. -Très bel exemplaire dans un très beau maroquin : ce qui est exceptionnel pour un instrument de travail.‎


‎P. Masson, Les Bouches-du-Rhône, biographie, 1ère partie, p. 51 ; P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen, Dict. historique des juristes français, p. 40 ; Dict. de biographie française, V-col. 608 ; Achard, Histoire des hommes illustres de la Provence, I-p. 539 à 543."Né à Aix, où son père était contrôleur de la Chancellerie auprès du Parlement, Barrigue de Montvalon entra dans cette compagnie en qualité de conseiller clerc en 1702. Lorsqu'éclata le conflit entre le Parlement et la Cour des Aides d'Aix en 1725, il fut envoyé à Paris pour défendre les intérêts de son corps d'origine devant le Conseil du Roi. Sa bonne connaissance du droit, connue de d'Aguesseau, aurait incité le Chancelier à le consulter avant la rédaction des ordonnances de 1731 sur les donations et de 1735 sur les testaments et les successions." (Dict. hist. des juristes français)."Il intervint en faveur du Père Girard en 1731, et fit imprimer les Motifs des juges qui ont mis le P. Jean-Baptiste Girard hors de cours et de procès. Dans l'affaire de la suppression des Jésuites, il fit partie de la minorité qui s'opposa le 5 juin 1762 à l'arrêt supprimant provisoirement les collèges et les noviciats de l'ordre. Il fut poursuivi le 30 juin pour avoir fait entendre que le réquisitoire prononcé par le procureur général dans cette occasion, était un tissu de faussetés." (Dict. de biographie française).Achard, avec sa générosité provençale, le considère comme "l'un des plus grands magistrats de ce siècle" [XVIIIe].Le Précis des ordonnances circula d'abord sous forme manuscrite à l'usage de plusieurs magistrats. En 1752, le Parlement exigea de Barrigue de Montvalon que son ouvrage fût imprimé, ce qui fut fait la même année.Ce manuscrit se présente par ordre alphabétique de "Abolition (lettres d')" à "Usure". Les pages sont divisées en deux colonnes, encadrées d'un filet à l'encre rouge ; l'une donne un résumé succinct de la matière et l'autre la date et l'article du texte législatif qui la concerne. ‎

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EUR 600,00

‎(Manuscrit) AGUESSEAU (Henri d').‎

Номер : 24006

(1689)

‎Mémoire de Mr Daguesseau concernant les droits des fermes du Roy.‎

‎ [Rédigé aux environs de 1689]. Manuscrit in-folio de 732 pp. ; plein vélin moderne, genre ancien.‎


‎Copie manuscrite exécutée au milieu du XVIIIe, de ces très importants mémoires, qui nont jamais été édités. La graphie, d'une belle main anonyme, est uniforme et clairement lisible.Le premier mémoire, concernant la douane de Lyon, a été la principale source de Charléty dans son étude parue dans la Revue dhistoire de Lyon en 1902 et 1903: Le régime douanier de Lyon au XVIIe siècle.Henri dAguesseau, père du célèbre chancelier, "après avoir été conseiller au Parlement de Metz et maître des requêtes au Conseil du Roi, avait reçu de Colbert lintendance du Limousin (1665), celle de la Guyenne, puis celle du Languedoc (1672), où il se signala par son équitable administration et par sa tolérance à légard des protestants; rappelé à Paris en 1685, il devint Conseiller dÉtat, directeur général du commerce et des manufactures de France (1695), président du Conseil de commerce (1700), enfin membre du conseil de régence pour les affaires de finances." (Encyclopédie Berthelot: XIII-754).En 1688, Le Pelletier, contrôleur général des Finances, et successeur de Colbert, désireux de réformer les cinq grosses fermes, ordonna des enquêtes. Le Chancellier d'Aguesseau, dans son Discours sur la vie et la mort [] de M. d'Aguesseau (édition de 1812, p. 113), nous renseigne sur l'étendue de la mission assignée à son père et sur la richesse de ce manuscrit : "Un nouveau travail sur les droits des cinq grosses fermes [fut ordonné par Le Pelletier], dont le poids tomba principalement sur mon père, en l'année 1688. Le Roi le chargea de la visite des provinces de Bourbonnois, d'Auvergne, du Lyonnais, du Dauphiné et de la Provence ; pendant que d'autres conseillers d'état parcouraient d'autres provinces dans la même vue. On ne leur donna point de second, comme la première fois, pour les soulager dans cette commission, et M. de la Houssaye, qui se destinait à être maître des requêtes, en profita pour accompagner mon père, et se former de bonne heure sous un si grand maître [...]. Six mois à aller de province en province et de ville en ville, jusqu'à l'extrêmité du royaume, travaillant par-tout avec les intendans, ou plutôt leur apprenant à travailler ; écoutant les plus habiles financiers, interrogeant les négocians de la plus grande réputation, entrant avec tous dans les moindres détails sur l'origine, sur l'étendue, sur la régie des droits du Roi, mais encore plus sur ce qui regardoit le fond du commerce, des manufactures et des arts, pour y découvrir toutes les sources de l'abondance, et tous les moyens qui peuvent servir d'aiguillon à l'industrie. Les mémoires qu'il se donna la peine de faire lui-même sur les matières les plus importantes, et que je conserve précieusement, suffiroient pour montrer l'élévation de son génie et l'ardeur de son zèle pour le bien public."Ce précieux manuscrit comprend : Pp. 3 à 160 : Mémoire concernant les droits de la douane de Lyon. Avec pp. 53 à 66 : Tarif de la douane de Lyon. Pp. 162 à 185 : Mémoire et origine du droit de quatre pour cent qui se paye à l'entrée du royaume sur les drogueries et épiceries. Pp. 186 à 314 : Mémoire concernant les droits de la douane de Valence. Avec pp. 303 à 314 : Table des tarifs de la douane de Valence concernant les espèces de marchandises ou denrées qui ont été adjoutées aux présents tarifs et augmentations des droits. Pp. 316 à 444 : Mémoire sur les droits d'imposition foraine de revue, haut passage et traitte domanialle qui se lèvent en Lyonnois, Dauphiné, Languedoc et Provence. Pp. 446 à 454 : Mémoire concernant le droit appellé denier St André. Pp. 456 à 577 : Mémoire concernant les droits des cinq grosses fermes qui se lèvent dans les provinces de Bourbonnois, Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex, selon l'usage des bureaux qui y sont établis. Pp. 578 à 599 : Mémoire sur le droit de quatre pour cent qui se paye à l'entrée du royaume sur les drogueries et épiceries. Pp. 600 à 618 : Mémoire concernant le droit de la table de la mer. Pp. 620 à 634 : Mémoire concernant le péage royal d'Aix. Pp. 636 à 645 : Mémoire concernant le droit de deux pour cent d'Arles. Pp. 646 à 648 : Mémoire concernant les droits sur les aluns. Pp. 650 à 654 : Mémoire concernant le droit sur l'étain. Pp. 656 à 660 : Mémoire concernant le vingtain de Carene. Pp. 662-663 : Mémoire concernant le droit de frêt. Pp. 664 à 678 : Mémoire concernant le droit de poid et casse de la ville de Marseille. Pp. 680 à 690 : Mémoire concernant le droit qui se lève à Marseille sur les marchandises venant des Isles françoises de l'Amérique. Pp. 692 à 704 : Mémoire concernant le droit de vingt pour cent sur les marchandises du Levant entreposées dans le pays étranger. Pp. 706 à 732 : Mémoire concernant la vente distribution du tabac. ‎

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Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 3 500,00

‎(Marseille) MAGNAN (Léon).‎

Номер : 39719

(1906)

‎Histoire des juges consuls et du tribunal de commerce de Marseille.‎

‎Marseille, Barlatier, 1906, in-8 de (2)-234 pp. + 10 portraits h.t. + 12 pl. h.t. (dont 1 dépl.) ; demi-maroquin de l'époque, à bandes, dos en partie passé, couv. cons..‎


‎Edition originale. ‎

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Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 180,00

‎(Militaria) ‎

Номер : 54309

‎1) Ordonnance du Roi, sur l'exercice de l'infanterie. Du 6 mai 1755. Avec plusieurs nouveaux règlemens en faveur des officiers.‎

‎Paris, P. Prault, 1760, (4)-248 pp. ; (suivi de). -2) Recueil de règlemens et ordonnances de Louis XV concernant les crimes et délits militaires, les étapes, les déserteurs, la noblesse & l'Ecole Royale Militaire. Avec un essai sur le service militaire. Paris, P. Prault, 1759, (4)-175-(1) pp. ; 2 ouvrages en 1 vol. in-18 de (4)-248 pp. et (4)-175-(1) pp. ; plein veau de l'époque, dos orné. -Mouillure très claire dans la partie sup. de 1/4 des ff..‎


‎1) L'édition originale est de 1755.Ordonnance donnée à la veille de la Guerre de Sept Ans : elle comprend onze titres et notamment ceux des manoeuvres par rang et par file, et des évolutions pour rompre et reformer les bataillons. Elle impose la formation en colonnes serrées par peloton ou division, pour accroître la mobilité des troupes. C'est cette ordonnance qui stipule que les ordres de mouvement pourront être donnés par les batteries de tambour.2) L'édition originale est de 1756. ‎

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EUR 200,00

‎(Militaria) GONVOT (C.-N.).‎

Номер : 55648

(1828)

‎Manuel de législation militaire en ce qui concerne les droits des officiers et sous-officiers de l'armée.‎

‎Paris, Anselin, successeur de Magimel, 1828, in-8 de (4)-531-(1) pp. + 2 tableaux dépl. h.t. imp. recto-verso ; broché, couv. imp., manque de papier sur le bas du dos et le second plat, ex. non rogné. -Qq. rousseurs claires. -Qq. tableaux in-texte.‎


‎Au début du volume, se trouve : Ouvrages nouvellement publiés, (2)-30 pp..Edition originale.Organisation de l'armée. Grades et ordres du commandement. Troupes de solde. Logement des troupes chez l'habitant. Retraites, pensions et secours accordés aux militaires, veuves et orphelins. Instruction du grand chancelier sur les ordres royaux. Préséances. Honneurs militaires et funèbres, etc.. ‎

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Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 150,00

‎(Militaria) PERRIER (Jean-Baptiste).‎

Номер : 48411

(1808)

‎Le guide des juges militaires, ou recueil des lois, arrêtés, et avis du Conseil d'État ; sur la législation criminelle-militaire, et maritime, précédé d'une analyse de cette législation, et de la nomenclature alphabétique de tous les délits militaires et maritimes, accompagnée de la citation de la peine encourue, et de l'article de la loi qui la prononce.‎

‎Paris, Magimel, 1808, in-8 de (4)-LXXXVIII-506 pp. ; pleine basane racinée de l'époque. -Marge ext. des 2 derniers ff. lég. restaurée avec du papier blanc de l'époque, sans atteinte du texte ; petit travail de vers dans la marge ext. d'une vingtaine de ff. sans atteinte du texte ; marge sup. de 1 f. lég. déchirée sans manque ; cachet dans la marge inf. du f. de titre.‎


‎Edition originale. ‎

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Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 200,00

‎(Militaria) PERRIER (Jean-Baptiste).‎

Номер : 55654

(1811)

‎Le guide des juges militaires, ou recueil des lois, arrêtés, et avis du Conseil d'État, sur la législation criminelle-militaire, et maritime ; précédé d'une analyse de cette législation, et de la nomenclature alphabétique de tous les délits militaires et maritimes, accompagnée de la citation de la peine encourue, et de l'article de la loi qui la prononce.‎

‎Paris, Magimel, 1811, in-8 de (4)-487 pp. ; plein veau de l'époque (frotté), dos orné, bas du dos lég. endom., 3 coins ém.. -Ex-libris manuscrit à la plume de l'époque dans la marge sup. du f. de faux-titre.‎


‎L'édition originale est de 1808. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 150,00

‎(Militaria) QUILLET (Pierre-Nicolas).‎

Номер : 55670

(1808)

‎Etat actuel de la législation sur l'administration des troupes dédié à S.A.S. Monseigneur le Prince et Maréchal Alexandre Berthier [...]. Troisième édition, revue, corrigée et considérablement augmentée.‎

‎Paris, Magimal, 1808, 3 volumes in-8 de (4)-XVI-388 pp. + 1 f. d'errata ; (4)-IV-368 pp. + 1 f. d'errata et (4)-IV-381-(1) pp. + 34 tableaux sur 35 ff. n.ch. ; brochés, couv. muette de l'époque, pièces de titre manuscrites sur les dos, ex. non rogné. -Ex-libris manuscrits à la plume de l'époque sur les ff. de faux-titre et de titre, qq. rousseurs.‎


‎Les tableaux sont numérotés I à XXXII, avec un n° I bis et un n° XXVII bis.3e édition (E.O. : 1803).Gilles-J. Guglielmi, L'idée de codification dans la construction du droit administratif francais au XIXe siècle.Dès le début de l'Empire, la nécessité de codifier le droit public se fait sentir en raison du nombre, de la complexité et de la superposition des textes."Dans cet ordre d'idées, la gestion des armées napoléoniennes est à la fois déterminante et exemplaire, elle impose une clarification des textes applicables. C'est ainsi que naissent les deux ouvrages de référence en la matière : celui de Quillet, Etat actuel de la législation sur l'administration des troupes et celui de Berriat, Législation militaire. Tous deux partent de la même constatation : "le nombre prodigieux de lois, de règlements etc. dont se compose la législation militaire en rend l'étude extrêmement épineuse". Tous deux arrivent à la même conclusion, à savoir que, au-delà de la chose militaire, la codification concerne tout type d'administration." (Guglielmi). ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 300,00

‎(Napoléon.) PERRIER (Jean-Baptiste).‎

Номер : 56339

(1813)

‎Le guide des juges militaires, ou recueil des lois, arrêtés, et avis du Conseil d'État, sur la législation criminelle-militaire, et maritime ; précédé d'une analyse de cette législation, et de la nomenclature alphabétique de tous les délits militaires et maritimes, accompagnée de la citation de la peine encourue, et de l'article de la loi qui la prononce.‎

‎Paris, Magimel, 1813, in-8 de XXXII-548 pp. + 1 f. d'errata ; demi-basane de l'époque, dos orné, petits manques de papier sur les plats. -Qq. lignes barrées à l'encre noire et petits commentaires manuscrits dans les marges de 5 ff. ; rousseurs éparses, plus prononcées sur une trentaine de ff., petit cachet imp. dans la marge inf. du titre ("A Brest, chez Egasse").‎


‎L'édition originale est de 1808.On a relié à la fin de l'ouvrage : Ordonnance du roi du 21 février 1816, portant qu'il ne sera plus formé de conseils de guerre spéciaux pour juger les déserteurs, et que la connoissance de ce délit est restituée aux conseils de guerre permanens, accompagnée de la circulaire du ministre secrétaire d'Etat au département de la guerre, du 16 mars 1816, et de modèles de plainte et d'états, suivie de l'extrait des décrets, arrêtés, etc., cités dans cette ordonnance. 24 pp.. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 150,00

‎(Noblesse.) [BERTAUT (François, Sieur de Fréauville)].‎

Номер : 54630

(1701)

‎Les prérogatives de la robe [sur l'épée]. Par Monsieur de F. Conseiller au Parlement.‎

‎Paris, Jacques Le Febvre, 1701, in-12 de (6)-405-(3) pp. ; plein veau de l'époque, dos à nerfs orné, infime manque de cuir sur la coiffe sup., coins inf. lég. ém.. -2 ff. lég. tachés, nom de l'auteur et ex-libris à la plume sur le f. de faux-titre. -Le texte est annoté à la plume.‎


‎On a relié un feuillet manuscrit à la plume recto-verso à la suite de la table, avant la p. 1.Edition originale.Saffroy 13767 ; Lelong 32783.Frère de Mme de Motteville, l'auteur veut prouver que la noblesse de robe n'est pas d'une espèce différente de la noblesse militaire et qu'elle l'égale. ‎

Librairie Philippe Sérignan - Avignon

Телефон : 04 90 86 57 40

EUR 200,00
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DROIT - Librairie Philippe Sérignan

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