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Traité général de droit administratif appliqué ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence...
Paris, Cotillon, 1854-1857, 7 volumes, in-8, reliés, III-666 p. / 726 p. / 712 p. / 699 p. / 694 p. / 677 p. / 602 p.. Seconde édition. Notes et sources au bas des pages, table alphabétique générale en fin du tome 7. Reliure d'époque, demi veau glacé marbré fauve clair, dos lisse orné de fleurons, guirlandes et filets dorés, pièces de titre et de tomaison en basane maroquinée noire, quelques rousseurs et mouilures claires, plats frottés, coiffes supérieures des tomes 1 et 2 accidentées, petits défauts divers à la reliure.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
DUNOD DE CHARNAGE ..//.. François Ignace Dunod de Charnage (1679-1752).
Reference : 8239
(1753)
Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes, suivant les droits civils et canon, la jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne.
Paris, Briasson, 1753, 1 volume, in-4, relié, IX-[1]-408-[22]-52-[4]-52-[4] p.. Troisième édition. Notes en marges, table en fin de chaque titre. Reliure d'époque, plein veau blond moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, défauts mineurs à la reliure, accroc sans manque à la coiffe supérieure, petite usure aux coins et aux coupes, petit trou dans la partie supérieure du mors du premier plat, intérieur parfait.,
De la bibliothèque des Frères Perisse, imprimeurs (célèbres) à Lyon (étiquette avec cote de leur catalogue privé). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au parlement de Provence. Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D. L. T. avocat au même parlement.
Avignon, Henri-Joseph Joly, 1759, 3 volumes, in-4, reliés, 24-588 p. / [4]-628 p. / [10]-554-[1] p.. Troisième et dernière édition (précédentes en 1721 et 1724). Par Ventre de la Touloubre, d'après Quérard. Table des matières en début de chaque volume, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs ornés de caissons et de filets dorés, pièces de titre rouges, de tomaisons vertes, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. Mouillures marron dans les marges supérieures des volumes, sans atteinte au texte sauf pour les derniers feuillets de table, le papier est sain, coiffes supérieures des tomes 2 et 3 accidentées, petits défauts divers aux reliures.
Bien complet en trois volumes. Reliure décorative. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Les cimetières et la police des sépultures. - Traité pratique de législation.
Paris, Berger-Levrault 1890, 1 volume, in-8, broché, 235 p. 2e édition, revue et augmentée. Quelques notes au bas des pages.
Rare ouvrage sur le sujet. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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La Police des Moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe.
Paris, Dentu, 1888, 1 volume, fort in-8, relié, VII-1010 p. Notes et sources au bas des pages, nombreux tableaux statistiques, 1 planche dépliante. Reliure d'époque, demi toile rouge, pièce de titre noire, petites rousseurs.
Premier écrit de Louis Fiaux sur le sujet, plusieurs autres suivront. Peu commun. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Mémoire sur les Grands-Jours d'Auvergne en 1665.
Paris, Vialetay, 1968, 1 volume, in-8, relié, XXXIII-307 p.. 21 illustrations hors-texte, bibliographie en début de volume. Reliure éditeur, lein skivertex rouge, titre et décor dorés au dos, titre doré sur le premier plat.
A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Législation et jurisprudence nouvelles sur les chemins et voies publiques de toute espèce... faisant suite au traité des chemins de toute espèce.
Paris, L'éditeur, 1855, 1 volume, in-8, broché, II-295 p.. Les grandes routes, les routes départementales, les chemins de halage, vicinaux et particuliers, les arbres, haies, fossés qui bordent, les alignements, règlements et la police de la voirie, la police de roulage et des messageries, les chemins de fer, la télégraphie, les rues et places publiques. Petit manque de papier au dos, exemplaire non coupé.
Rare. Très bel état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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GAZZANIGA Jean-Louis ..//.. Sous la direction de Jean-Louis Gazzaniga.
Reference : 5039
(1992)
Histoire des avocats et du barreau de Toulouse du XVIIIe siècle à nos jours.
Toulouse, Privat, 1992, 1 volume, in-8 carré, cartonnage souple éditeur, 328 p.. Nombreuses illustrations noir et blanc (photographies et documents), liste des bâtonniers, bibliographie et deux index en fin de volume.
Ouvrage rare. Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Chartes de Franchises et Fortifications au duché de Bourbon.
sl (Marsat), sn (Imprimerie La Source d'Or), 2005, 1 volume, in-4, relié, 602 p. + feuillets de table. 145 planches en noir, 11 planches en couleur, chronologie des chartes, bibliographie, lexique, index. Reliure éditeur, cartonnage rigide marron sous jaquette illustrée en couleur, exemplaire nominatif.
Epuisé. Exemplaire à l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Evangile de l'édition selon Péguy. - Commentaires et Souvenirs suivis de considérations sur un arrêt récent.
Paris, André Bonne, 1984, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 363 p. Seconde édition, 1 fac similé.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Evangile de l'édition selon Péguy. - Commentaires et Souvenirs suivis de considérations sur un arrêt récent.
Paris, André Bonne, 1955, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 363 p.. Edition originale tirée à 20 exemplaires, tous numérotés, celui-ci n° 14 sur 15 sur vélin de Rives (second papier après 5 Japon Impérial). 1 fac similé. Non coupé.
A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Traité pratique de la voirie vicinale ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux.
Paris, Paul Dupont, 1875, 1 volume, in-12 carré, relié, 275/XXII/276 à 296 p. Troisième édition. Reliure d'époque, demi chagrin vert, dos à nerfs, pointillés dorés sur les nerfs, filets et titre dorés, 20 feuillets blancs reliés en fin de volume, une note manuscrite sur le dernier feuillet, infimes rousseurs en début et fin de volume.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez ; contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues...., par M. B. J. Bretonnier, avocat au parlement. - [Tome 3 seul, sur 4].
Paris, Les Libraires Associés, 1772, 1 volume, in-folio, relié, [60]-972 p.. Tome troisième seul. Sixième édition. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin marron, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure manquante, coiffe inférieure en partie manquante, usure aux coins, mors du second plat fendu à hauteur un caisson supérieur, ex-libris manuscrit rayé sur la page de titre, intérieur très blanc, ni rousseurs ni mouillures.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Manuel de droit romain ou explication des institutes de Justinien, par demandes et réponses, précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain, et d'une bibliothèque choisie de ce droit.
Paris, J.-B. Mulot, 1869, 1 volume, in-12, relié, 610 p.. Douzième édition revue par J. Lagrange. Notes et sources au bas des pages, bibliographie. Reliure d'époque, demi chagrin vert, dos à nerfs avec fleurons et titre dorés, infimes rousseurs sur le faux titre.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Recueil d'aucuns notables arrests, donnez en la cour de parlement de Paris, pris des mémoires de feu monsieur Me Georges Louët, conseiller du roy en icelle.
Paris, Abel L'Angelier, 1609, 1 volume, in-folio, relié, incomplet - première page signée Aiii. - [12]-550-[30]-60 p.. Il manque la page de titre et le privilège, le reste de l'ouvrage est complet. Est relié à la suite "Nouveau recueil d'arrests notables donnez en la cour de parlement de Paris...", ce texte est incomplet, il manque au moins les quatre derniers feuillets. Reliure amateur, demi toile noire, dos lisse muet, premier feuillet sale et détaché, galerie de vers dans les mages en début et fin de volume, sans atteinte au texte.
Cette édition n'est pas répertoriée, on connait trois exemplaires, dans les bibliothèques françaises, d'une édition in-4 en deux volumes à la même date. Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Stile universel dressé pour toutes les cours et juridictions du royaume, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Du mois d'Avril 1667.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1676, 1 volume, in-4, relié, [14]-464-[27] p.. Première édition. Sommaire en tête du volume, table alphabétique des matières en fin. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, tomaison grattée, roulette dorée sur les coupes, tranches brique, coiffe supérieure manquante, premier mors fendu sur la longueur du caisson inférieur, trois coins endommagés ou avec trace d'usure, manque de cuir sur les coupes, quelques petits trous sur les plats, gardes présentes mais décollées (à conserver dans l'état, voir explications ci-dessous), signature manuscrite au nom de Gauret à la marge inférieure de la page 1.
La tomaison a été grattée car il devait être joint l'ouvrage sur l'instruction des matières criminelles de 1670, qui est un ouvrage indépendant de celui-ci et dont l'éditeur scientifique était Jacques Gauret dont la signature se trouve sur notre ouvrage à la page 1. Le renfort de brochage est un document sur vélin signé de Georges de Monchy, chevalier, seigneur de Hauquincourt, père de Charles d'Hauquincourt, maréchal de France, les gardes n'étant collées aux plats, le document est donc visible. /// L'ouvrage donne les modalités d'application de la première grande ordonnance unificatrice voulue par Colbert, portant sur la procédure civile qui se donnait pour objectif d'uniformiser une procédure qui devrait être observée dans tout le royaume, sans que l'on puisse y déroger d'une quelconque manière. Cela explique l'hostilité qu'elle va susciter auprès des parlements, surtout au Sud de la France. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1565
(1767)
Défense apologétique. Du comte de Portes, Gentilhomme de feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Stadhouder, & Général-Major au service de Leurs Haute Puissance les Etats-Généraux, adressé à Leurs Excellences du Conseil Souverain de la République de Berne.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 83 p. Factum judiciaire. Affaire d'argent volé dans la maison d'un mort.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1564
(1767)
Mémoire. Pour la Dame Panchaud. Contre les sieurs Benoist & Tiffon, ses frère & beau-frère.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire. Affaire d'héritage à Angoulême avec un ressortissant suisse.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1555
(1763)
Mémoire. Pour le Chapitre de Bouxieres. Contre la Demoiselle de la Tour.
Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire.
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1556
(1764)
Mémoire. Pour le Comte de Noailles. Contre le Marquis de Gouffier.
Paris, Cellot, 1764, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire, au sujet du domaine de Montlhery.
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Reference : 1561
(1767)
Mémoire. Pour le Sieur Daix. Contre le Sieur Vattier.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 26 p. Factum judiciaire, histoire d'un voisin agressif.
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1562
(1766)
Mémoire. Pour le Sieur Mabille, ancien Conseiller au Conseil Supérieur de l'Isle de France ; Contre les Syndics & Directeurs de la Compagnie des Indes.
Paris, Cellot, 1766, 1 volume, in-4, broché, 50 p. factum judiciaire, concerne la Compagnie des Indes qui refuse de payer ses dettes, une conséquence de la faillite de la banque de Law.
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1554
(1763)
Mémoire. Pour les Sieur & Dame de Launay ; Contre les Abbé, Prieur & Religieux de Clairvaux.
Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire.
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1563
(1766)
Mémoire. Pour Savary, Lainé & Lamet, Soldats au Régiment des Gardes Françoises. Contre M. le Procureur du Roi.
Paris, De Lormel, 1766, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire, concerne une bagarre sanglante.
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1560
(1765)
Plaidoyer. Pour Dame Marie-Julie Julistanne, veuve de Messire Louis-Armand de Bautru, Comte de Nogent, Lieutenant Général des Armées du Roi, & commandant pour le Roi dans sa Province d'Auvergne, Intimée. Contre Dame Angélique-Geneviève de Guiry, veuve de Louis, Marquis de Melun, Appellante.
Paris, Cellot, 1765, 1 volume, in-4, broché, 38 p. Factum judiciaire.
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