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Collection de décisions nouvelles, et de notions relatives à la jurisprudence actuelle.
Paris, Veuve Desaint, 1775, 4 volumes, in-4, reliés, IV-II-596 p. / 604 p. / 632 p. / 675 p.. Neuvième édition, revue et considérablement augmentée. Notes manuscrites sur la première garde du tome 1, 1 feuillet manuscrit pris dans la reluire en regard de la page 412 du tome 2, quelques annotations manuscrites dans les marges des volumes, impression sur deux colonnes. Reliure d'époque, pleine basane marbrée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure du tome 1 manquante, menus défauts aux reliures. Ex-libris manuscrit sur les pages de titre au nom de Maigne du Sausinet, avocat, Riom (Puy-de-Dôme) fin 18e, début 19e siècle.
Jolies reliures décoratives (hauteur 26 cm, longueur des 4 volumes 16 cm). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Le Châtelet de Paris, son organisation, ses privilèges. - Prévots - Conseillers - Chevaliers du guet - Notaires - Procureurs - Commissaires - Huissiers - Registres - Prisons et supplices - Bazoche - Tribunal de la Seine. (1060-1862).
Paris, Didier et Cie, 1863, 1 volume, in-8, relié, 438 p.. Première édition. Notes et sources au bas des pages, bibliographie en fin de volume. Reliure d'époque, demi chagrin rouge, dos à nerfs orné de fleurons dorés, envoi autographe signé de l'auteur, mouillure angulaire très claire en début de volume, rares rousseurs.
Ouvrage rare. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Oeuvres de Scipion du Périer, écuyer et doyen de Messieurs les avocats au parlement de Provence. Nouvelle édition, revue, corrigée & considérablement augmentée, avec des observations sur l'état actuel de la jurisprudence, relative aux décisions de l'auteur. Par Monsieur D. L. T. avocat au même parlement.
Avignon, Henri-Joseph Joly, 1759, 3 volumes, in-4, reliés, 24-588 p. / [4]-628 p. / [10]-554-[1] p.. Troisième et dernière édition (précédentes en 1721 et 1724). Par Ventre de la Touloubre, d'après Quérard. Table des matières en début de chaque volume, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs ornés de caissons et de filets dorés, pièces de titre rouges, de tomaisons vertes, double filet doré sur les coupes, tranches rouges. Mouillures marron dans les marges supérieures des volumes, sans atteinte au texte sauf pour les derniers feuillets de table, le papier est sain, coiffes supérieures des tomes 2 et 3 accidentées, petits défauts divers aux reliures.
Bien complet en trois volumes. Reliure décorative. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Code général des impôts, texte officiel.
Paris, Gonon, 1958, 1 vol., in-8 carré, broché sous emboîtage, 271 p. + table et tirage. Edition originale illustrée en couleur par Dubout. Exemplaire numéroté 120, un des 500 sur Grand Vélin avec la suite en noir des illustrations. Broché, couverture souple rempliée et illustrée en couleur, chemise et emboîtage de protection illustrés de feuilles d'impôts, emboîtage terni.
Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Traité général de droit administratif appliqué ou Exposé de la doctrine et de la jurisprudence...
Paris, Cotillon, 1854-1857, 7 volumes, in-8, reliés, III-666 p. / 726 p. / 712 p. / 699 p. / 694 p. / 677 p. / 602 p.. Seconde édition. Notes et sources au bas des pages, table alphabétique générale en fin du tome 7. Reliure d'époque, demi veau glacé marbré fauve clair, dos lisse orné de fleurons, guirlandes et filets dorés, pièces de titre et de tomaison en basane maroquinée noire, quelques rousseurs et mouilures claires, plats frottés, coiffes supérieures des tomes 1 et 2 accidentées, petits défauts divers à la reliure.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Dictionnaire constitutionnel.
Paris, PUF, 1992, 1 volume, fort & grand in-8, relié, VIII-1112 p.. Notes, bibliographie et sources en fin de chaque article, index en fin de volume. Reliure éditeur, pleine toile grisée sous jaquette illustrée en couleur, emboîtage cartonné souple de propection.
A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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DUNOD DE CHARNAGE ..//.. François Ignace Dunod de Charnage (1679-1752).
Reference : 8239
(1753)
Traité des prescriptions, de l'aliénation des biens d'Église, et des dixmes, suivant les droits civils et canon, la jurisprudence du Royaume, & les Usages du Comté de Bourgogne.
Paris, Briasson, 1753, 1 volume, in-4, relié, IX-[1]-408-[22]-52-[4]-52-[4] p.. Troisième édition. Notes en marges, table en fin de chaque titre. Reliure d'époque, plein veau blond moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, double filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, défauts mineurs à la reliure, accroc sans manque à la coiffe supérieure, petite usure aux coins et aux coupes, petit trou dans la partie supérieure du mors du premier plat, intérieur parfait.,
De la bibliothèque des Frères Perisse, imprimeurs (célèbres) à Lyon (étiquette avec cote de leur catalogue privé). Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Les cimetières et la police des sépultures. - Traité pratique de législation.
Paris, Berger-Levrault 1890, 1 volume, in-8, broché, 235 p. 2e édition, revue et augmentée. Quelques notes au bas des pages.
Rare ouvrage sur le sujet. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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La Police des Moeurs en France et dans les principaux pays de l'Europe.
Paris, Dentu, 1888, 1 volume, fort in-8, relié, VII-1010 p. Notes et sources au bas des pages, nombreux tableaux statistiques, 1 planche dépliante. Reliure d'époque, demi toile rouge, pièce de titre noire, petites rousseurs.
Premier écrit de Louis Fiaux sur le sujet, plusieurs autres suivront. Peu commun. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Mémoire sur les Grands-Jours d'Auvergne en 1665.
Paris, Vialetay, 1968, 1 volume, in-8, relié, XXXIII-307 p.. 21 illustrations hors-texte, bibliographie en début de volume. Reliure éditeur, lein skivertex rouge, titre et décor dorés au dos, titre doré sur le premier plat.
A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Législation et jurisprudence nouvelles sur les chemins et voies publiques de toute espèce... faisant suite au traité des chemins de toute espèce.
Paris, L'éditeur, 1855, 1 volume, in-8, broché, II-295 p.. Les grandes routes, les routes départementales, les chemins de halage, vicinaux et particuliers, les arbres, haies, fossés qui bordent, les alignements, règlements et la police de la voirie, la police de roulage et des messageries, les chemins de fer, la télégraphie, les rues et places publiques. Petit manque de papier au dos, exemplaire non coupé.
Rare. Très bel état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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GAZZANIGA Jean-Louis ..//.. Sous la direction de Jean-Louis Gazzaniga.
Reference : 5039
(1992)
Histoire des avocats et du barreau de Toulouse du XVIIIe siècle à nos jours.
Toulouse, Privat, 1992, 1 volume, in-8 carré, cartonnage souple éditeur, 328 p.. Nombreuses illustrations noir et blanc (photographies et documents), liste des bâtonniers, bibliographie et deux index en fin de volume.
Ouvrage rare. Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Chartes de Franchises et Fortifications au duché de Bourbon.
sl (Marsat), sn (Imprimerie La Source d'Or), 2005, 1 volume, in-4, relié, 602 p. + feuillets de table. 145 planches en noir, 11 planches en couleur, chronologie des chartes, bibliographie, lexique, index. Reliure éditeur, cartonnage rigide marron sous jaquette illustrée en couleur, exemplaire nominatif.
Epuisé. Exemplaire à l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Evangile de l'édition selon Péguy. - Commentaires et Souvenirs suivis de considérations sur un arrêt récent.
Paris, André Bonne, 1984, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 363 p. Seconde édition, 1 fac similé.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Evangile de l'édition selon Péguy. - Commentaires et Souvenirs suivis de considérations sur un arrêt récent.
Paris, André Bonne, 1955, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 363 p.. Edition originale tirée à 20 exemplaires, tous numérotés, celui-ci n° 14 sur 15 sur vélin de Rives (second papier après 5 Japon Impérial). 1 fac similé. Non coupé.
A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Traité pratique de la voirie vicinale ou exposé de la législation et de la jurisprudence sur les chemins vicinaux.
Paris, Paul Dupont, 1875, 1 volume, in-12 carré, relié, 275/XXII/276 à 296 p. Troisième édition. Reliure d'époque, demi chagrin vert, dos à nerfs, pointillés dorés sur les nerfs, filets et titre dorés, 20 feuillets blancs reliés en fin de volume, une note manuscrite sur le dernier feuillet, infimes rousseurs en début et fin de volume.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Oeuvres de M. Claude Henrys, conseiller du roi, et son premier avocat au bailliage et siège présidial de Forez ; contenant son recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, tirées des écrits de l'auteur trouvés après son décès ; ses plaidoyers et harangues...., par M. B. J. Bretonnier, avocat au parlement. - [Tome 3 seul, sur 4].
Paris, Les Libraires Associés, 1772, 1 volume, in-folio, relié, [60]-972 p.. Tome troisième seul. Sixième édition. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin marron, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure manquante, coiffe inférieure en partie manquante, usure aux coins, mors du second plat fendu à hauteur un caisson supérieur, ex-libris manuscrit rayé sur la page de titre, intérieur très blanc, ni rousseurs ni mouillures.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Jean de Mille ...//... Jean de Mille, ou Jean de Milles de Souvigny, en latin Joannes Millaeus Boius Sylvigniacus (1490?-1563). / Arlette Lebigre.
Reference : 9911
(1983)
Praxis criminis. - Pratique criminelle, pour la première fois translaté de latin en vulgaire françoys par Arlette Lebigre.
Moulins, Les Marmousets, 1983, 1 volume, grand in-8, cartonnage souple remplié, 134 p.. Première traduction en français par Arlette Lebigre. Reproduction de la page de titre de l'édition de 1541 ainsi que 14 gravures d'époque à pleine page, un fac-similé d'un document manuscrit de 1573, deux pages et les lettrines de l'édition ancienne, le texte est imprimé en caractères modernes.
Peu commun. Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Manuel de droit romain ou explication des institutes de Justinien, par demandes et réponses, précédé d'une introduction historique à l'étude du droit romain, et d'une bibliothèque choisie de ce droit.
Paris, J.-B. Mulot, 1869, 1 volume, in-12, relié, 610 p.. Douzième édition revue par J. Lagrange. Notes et sources au bas des pages, bibliographie. Reliure d'époque, demi chagrin vert, dos à nerfs avec fleurons et titre dorés, infimes rousseurs sur le faux titre.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Recueil d'aucuns notables arrests, donnez en la cour de parlement de Paris, pris des mémoires de feu monsieur Me Georges Louët, conseiller du roy en icelle.
Paris, Abel L'Angelier, 1609, 1 volume, in-folio, relié, incomplet - première page signée Aiii. - [12]-550-[30]-60 p.. Il manque la page de titre et le privilège, le reste de l'ouvrage est complet. Est relié à la suite "Nouveau recueil d'arrests notables donnez en la cour de parlement de Paris...", ce texte est incomplet, il manque au moins les quatre derniers feuillets. Reliure amateur, demi toile noire, dos lisse muet, premier feuillet sale et détaché, galerie de vers dans les mages en début et fin de volume, sans atteinte au texte.
Cette édition n'est pas répertoriée, on connait trois exemplaires, dans les bibliothèques françaises, d'une édition in-4 en deux volumes à la même date. Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1565
(1767)
Défense apologétique. Du comte de Portes, Gentilhomme de feu Son Altesse Sérénissime Monseigneur le Prince Stadhouder, & Général-Major au service de Leurs Haute Puissance les Etats-Généraux, adressé à Leurs Excellences du Conseil Souverain de la République de Berne.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 83 p. Factum judiciaire. Affaire d'argent volé dans la maison d'un mort.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1564
(1767)
Mémoire. Pour la Dame Panchaud. Contre les sieurs Benoist & Tiffon, ses frère & beau-frère.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 54 p. Factum judiciaire. Affaire d'héritage à Angoulême avec un ressortissant suisse.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1555
(1763)
Mémoire. Pour le Chapitre de Bouxieres. Contre la Demoiselle de la Tour.
Paris, Cellot, 1763, 1 volume, in-4, broché, 46 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1556
(1764)
Mémoire. Pour le Comte de Noailles. Contre le Marquis de Gouffier.
Paris, Cellot, 1764, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire, au sujet du domaine de Montlhery.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
LOYSEAU DE MAULEON ..//.. Alexandre-Jérôme Loyseau de Mauléon (1728-1771).
Reference : 1561
(1767)
Mémoire. Pour le Sieur Daix. Contre le Sieur Vattier.
Paris, De Lormel, 1767, 1 volume, in-4, broché, 26 p. Factum judiciaire, histoire d'un voisin agressif.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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