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Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures et salissures dans la marge extérieure de la première page.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Phone number : 04 73 91 84 71
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Mémoire Pour les sieurs et dame Margerin, et leurs enfans, Représentant feu Machet de Vélye, intendant des Bâtimens de Monsieur, frère du Roi, mort révolutionnairement le 22 messidor an 2 ; Contre le sieur Pierre Vigier.
Paris, Bailleul, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 102 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour Louis Billet, père, Cultivateur à Passy, près Bray sur Seine ; Et louis-Paul Billet, fils, Clerc de Notaire, à Paris, Tous deux Demandeurs en Cassation.
Paris, Lottin, 1812, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
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Mémoire Pour M. et Mme De Raincourt ; Contre les Maire, Adjoints et Habitans de la Commune de Troissy, département de la Marne, Intimés.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 38 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour Marguerite Morel, femme de Gilles Gancel ; Espérance Delaunay, femme de François Heudebourg ; Geneviève Prévost, femme de Jacques Théroulde ; Mélanie Lequeu, femme de Prosper Germaine ; toutes demanderesses en cassation.
Paris, Perronneau, 1813, 1 volume, in-4, broché, 4 p; Factum judiciaire.
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Mémoire à consulter, pour M. Alix, Propriétaire du moulin de Sarron, & M. Levasseur, Fermier dudit moulin, contre Madame De Villette, & M. De Villette son Fils.
Senlis, Tremblay, 1817, 1 volume, in-4, broché, 19 p. Factum judiciaire.
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Notes pour M. Claris, Sur le Pourvoi en Cassation formé par M. Lambert contre un Arrêt de la Cour d'Agen, du 10 mai 1815.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
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Observations pour M. Lemarchant de Gomicourt et la Dame son Epouse, de lui séparée quant aux biens. Contre les héritiers Duval de Brunville.
Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
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Observations pour MM. Laclotte et Lamarque ; Contre M. Seignouret.
Paris, Adrien Egron, sd ( vers 1812), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Précis et Consultation, Pour M. de Narbonne-Lara, Acquéreur du domaine de Tamariguières ; Contre M. de Calvisson, Vendeur ; Et les Créanciers de M. de Calvisson.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
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Précis pour l'Administration des Contributions indirectes, contre Les Entrepreneurs des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
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Précis pour le sieur Faulconnier ; contre le Sieur Dewitt, héritier bénéficiaire de son père.
Paris, Everat, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Précis Pour les Sieurs Allain et Barbé ; Contre le Sieur Jean-Alexandre B....
Paris, Le Normant, 1816, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
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Précis pour les sieurs Cussy et compagnie, commissionnaires de vins ; contre le sieur Blondel et la dame veuve Faudon.
Paris, Demonville, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
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Précis pour les sieurs Dupont, Bornainville et Savary, anciens syndics des créanciers Auvray et Bivel, demandeurs en cassation, contre le sieur Le Janvre, syndic des créanciers Chauvel, défendeur.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1815) 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
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Requête pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Entreprise des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
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Réfutation pour Les Sieurs Hahn, Ardieu et Verdeil, de la consultation servant de résumé, Imprimée par les Sieurs Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
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Réponse pour M. le comte De Bizemont et M. De Touchimbert, au mémoire de M. De Verninac, Tant en son nom qu'en celui des Héritiers de la Dame De Lacroix.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 34 p. Factum judiciaire.
L'affaire remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Réponse Pour MM. Ardieu, Hahn et Verdeil, A la consultation publiée pour MM. Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Hocquet, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Résumé Sur la Question de Prescription en matière féodale ; Pour MM. De Bizemont et De Touchimbert ; Contre les Héritiers De Lacroix et M. Verninac.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 6 p. Factum judiciaire.
Une affaire qui remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
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Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
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Seconde pétition à la Chambre des Députés.
Paris, Bailleul, 1817, 1 feuillet, in-4, broché, *** Pétition pour demander le paiement des dettes du roi.
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