Write to the booksellersYves Oziol
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Mémoire Pour la Demoiselle Claudine Sambat de La Matelle, Artiste musicienne, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Roch, n°. 41.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
Claudine Sambat de La Matelle fut déclarée émigrée et sa maison fut vendue comme bien national. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Administration des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 13 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Joseph-Charles Gouin, propriétaire, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel séant à Aix, le 17 avril 1810 ; Contre les sieurs Joseph Defly et François-Gaétan Defly, frères, anciens négocians à Paris.
Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 18 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures claires dans la marge extérieure des derniers feuillets.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures et salissures dans la marge extérieure de la première page.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire Pour les sieurs et dame Margerin, et leurs enfans, Représentant feu Machet de Vélye, intendant des Bâtimens de Monsieur, frère du Roi, mort révolutionnairement le 22 messidor an 2 ; Contre le sieur Pierre Vigier.
Paris, Bailleul, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 102 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour Louis Billet, père, Cultivateur à Passy, près Bray sur Seine ; Et louis-Paul Billet, fils, Clerc de Notaire, à Paris, Tous deux Demandeurs en Cassation.
Paris, Lottin, 1812, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour Marguerite Morel, femme de Gilles Gancel ; Espérance Delaunay, femme de François Heudebourg ; Geneviève Prévost, femme de Jacques Théroulde ; Mélanie Lequeu, femme de Prosper Germaine ; toutes demanderesses en cassation.
Paris, Perronneau, 1813, 1 volume, in-4, broché, 4 p; Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire Pour M. et Mme De Raincourt ; Contre les Maire, Adjoints et Habitans de la Commune de Troissy, département de la Marne, Intimés.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 38 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire à consulter, pour M. Alix, Propriétaire du moulin de Sarron, & M. Levasseur, Fermier dudit moulin, contre Madame De Villette, & M. De Villette son Fils.
Senlis, Tremblay, 1817, 1 volume, in-4, broché, 19 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Notes pour M. Claris, Sur le Pourvoi en Cassation formé par M. Lambert contre un Arrêt de la Cour d'Agen, du 10 mai 1815.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Observations pour M. Lemarchant de Gomicourt et la Dame son Epouse, de lui séparée quant aux biens. Contre les héritiers Duval de Brunville.
Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Observations pour MM. Laclotte et Lamarque ; Contre M. Seignouret.
Paris, Adrien Egron, sd ( vers 1812), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis et Consultation, Pour M. de Narbonne-Lara, Acquéreur du domaine de Tamariguières ; Contre M. de Calvisson, Vendeur ; Et les Créanciers de M. de Calvisson.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour l'Administration des Contributions indirectes, contre Les Entrepreneurs des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour le sieur Faulconnier ; contre le Sieur Dewitt, héritier bénéficiaire de son père.
Paris, Everat, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis Pour les Sieurs Allain et Barbé ; Contre le Sieur Jean-Alexandre B....
Paris, Le Normant, 1816, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour les sieurs Cussy et compagnie, commissionnaires de vins ; contre le sieur Blondel et la dame veuve Faudon.
Paris, Demonville, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour les sieurs Dupont, Bornainville et Savary, anciens syndics des créanciers Auvray et Bivel, demandeurs en cassation, contre le sieur Le Janvre, syndic des créanciers Chauvel, défendeur.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1815) 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Requête pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Entreprise des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réfutation pour Les Sieurs Hahn, Ardieu et Verdeil, de la consultation servant de résumé, Imprimée par les Sieurs Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réponse pour M. le comte De Bizemont et M. De Touchimbert, au mémoire de M. De Verninac, Tant en son nom qu'en celui des Héritiers de la Dame De Lacroix.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 34 p. Factum judiciaire.
L'affaire remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réponse Pour MM. Ardieu, Hahn et Verdeil, A la consultation publiée pour MM. Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Hocquet, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
