Yves Oziol

Yves Oziol

E-mail : yves.oziol@bbox.fr

Phone number : 04 73 91 84 71
Mobile : 06 66 06 91 89

Sort by
Previous 1 ... 2 3 4 5 ... 7 Next Exact page number ? OK

‎POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).‎

Reference : 10244

(1784)

‎[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité des successions.‎

‎Paris, De Bure l'aîné, 1784, 1 volume, in-12, relié, XVI-655 p.. Tome 4 des Œuvres posthumes, complet en lui-même. Vignette sur la page de titre, tables des chapitres en début de volume, table alphabétique des matières en fin. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec fleurons et caissons dorés, pièce de titre de maroquin vieux rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, coiffe supérieure arasée, usure à deux coins. ‎


‎L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier. Son œuvre fondatrice a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR80.00

‎POTIQUET Alfred ..//.. Alfred Potiquet.‎

Reference : 5828

(1872)

‎Recueil, par ordre chronologique, de lois, décrets, ordonnances, règlements, circulaires, etc., concernant le service des Ponts et Chaussées. ‎

‎Paris, Gabriel Jousset, Clet et Cie, 1872-1881, 5 volumes, in-8, reliés, [4]-416-381-475-419-[1]-415-[4] p.. Seconde édition revue et augmentée (3e édition, revue et augmentée sur la seconde). Du règlement général sur le domaine du Roy de février 1566 à la circulaire sur la police des chemins de fer du 27 décembre 1880. Reliure d'époque, demi basane verte, dos lisses avec filets dorés, titres et tomaisons dorés, dos légèrement décolorés, petit accroc à la coiffe supérieure du tome 5.‎


‎Ouvrage rare, la Bibliothèque Nationale ne possède que des éditions abrégées en un volume. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR200.00

‎PROHET / DU MOULIN ..//.. Claude Ignace Prohet / Charles Du Moulin.‎

Reference : 8080

(1745)

‎Coutumes du haut et bas pays d'Auvergne ; avec les notes de M. Charles Du Moulin & les observations de M. Claude-Ignace Prohet. - [Tome 1 seul, sur 2].‎

‎Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1745, 1 volume, grand in-8, relié, X-516-[4] p.. Tome premier seul, sur deux. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de nouvelles notes. Page de titre en rouge et noir, bandeau aux armes à la dédicace au duc de Noailles. Reliure d'époque, pleine basane fauve mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre et tomaison dorés, tranches rouges, coiffes manquantes, petite usure aux coins, plats frottés, reliure usagée, intérieur très propre.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR150.00

‎[Préfecture de Police de Paris]‎

Reference : 5262

(1844)

‎Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844, imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert.‎

‎Paris, P. Dupont, 1844, 2 volumes, fort in-8, reliés, XXIV-679 p. / 658 p.. Les deux premiers volumes seuls, sur les cinq parus, premier volume de 1800 à 1814, second volume de 1815 à 1831, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure amateur, demi toile noire dos muet (tome 1), demi toile rouge avec étiquette de titre (tome 2), pas de page de titre pour le second volume, quelques rousseurs et salissures en début et fin des volumes.‎


‎Cette collection s'est poursuivie jusqu'en 1874, elle comprend 5 fort volumes in-8. Rare mine d'informations sur les métiers, les marchandises, les fêtes, les grands évènements, la politique, etc.. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR400.00

‎PUERARI ..//.. Puérari.‎

Reference : 1813

(1782)

‎De la part De Nos Magnifiques & Très Honorés Seigneurs Syndics & Conseils.‎

‎sl (Genève), J. L. Pellet, 1782, 1 plaquette, in-8, brochée, 6 p. Règlement des caffés, interdiction de réunions de cercles, coteries ou sociétés d'hommes, confirmation du monopole de la vente de chocolat chaud, vin et autres boissons chaudes ou froides.‎


‎Cette plaquette concerne la République de Genève. Exemplaire à l'état de neuf, non coupé. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎PUFENDORF .//. Samuel von Pufendorf (1632-1694), autre orthographe : Pufendorff.‎

Reference : 8950

(1721)

‎ Introduction à l'histoire générale et politique de l'univers... par M. le baron de Pufendorff. Nouvelle édition [publiée par Bruzen de La Martinière d'après la traduction de C. Rouxel], où l'on a continué les anciens chapitres jusqu'à présent et ajouté l'histoire... de l'Italie, de l'Allemagne, etc..‎

‎Amsterdam, Aux dépens de la Compagnie, 1721, 6 volumes, in-12, reliés, [68]-456 p. / [26]-428 p. / [14]-487 p. / [36]-502-[1] p. / [4]-506 p. / [4]-422-[48] p.. Première édition française, augmentée par rapport à l'originale allemande. Tous les sommaires (en début de volumes) sont cartonnés. Frontispice à chaque volume, un intitulé "Histoire des états de l'Europe" se répétant aux tomes 1, 3 et 5, l'autre est le portrait de Pufendorf se répétant aux tomes 2, 4 et 6. - Tome 1, 4 cartes dépliantes. - Tome 2, 1 carte dépliante. - Tome 3, 2 tableaux généalogiques dépliants. - Tome 4, 4 cartes dépliantes. En tout, 6 frontispices, 2 tableaux généalogiques et 9 cartes, table générale alphabétique des matières en fin du tome 6. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre et de tomaison de maroquin rouge, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, Plusieurs coiffes manquantes, arasées ou accidentés, un mors en partie fendu au tome 2, usure aux coins et aux coupes, les intérieurs sont un peu endommagés, petites salissures, taches, petites rousseurs. ‎


‎ L'épître dédicatoire est signé : Estienne de La Chambre, pseudo de Bruzen de La Martinière. John Locke, Jean-Jacques Rousseau, et Denis Diderot ont recommandé en leur temps d'inclure Pufendorf dans les cours donnés aux juristes. Pufendorf a grandement marqué Blackstone et Montesquieu et par ce biais certains des rédacteurs (Alexander Hamilton, James Madison, et Thomas Jefferson) de la constitution américaine. Certains des concepts politiques de Pufendorf sont considérés comme des parts du socle culturel de la Révolution américaine. Notons cependant qu'en France, il a été critiqué par Rousseau qui le considérait comme un « ami du despotisme », l'accusant d'ébranler la liberté humaine. Malgré tout, de nombreux chercheurs estiment que le Citoyen de Genève lui emprunte une partie de ses conceptions politiques. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR400.00

‎RICARD ..//.. Jean-Marie Ricard (1622-1678).‎

Reference : 6593

(1783)

‎Traité des donations entre-vifs et testamentaires. / suivi de : Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans. - [Tome 1 seul, sur 2].‎

‎Riom & Clermont-Ferrand, Dégoutte (Riom), Delcros (Clermont-Ferrand), 1783, 1 volume, in-folio, relié, [14]-834-4-52-XLIV p.. Tome premier seul. Avant dernière édition. Quelques bandeaux et culs-de-lampe. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, Pièce de titre de maroquin marron, de tomaison de maroquin vert, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, petits accrocs sans manque à la coiffe inférieure, discrètes épidermures sur le premier plat, intérieur parfaitement blanc, ni mouillures ni rousseurs.‎


‎Je suis acheteur du tome 2 relié et en très bon état. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR250.00

‎RICHER François ...//... François Richer (1718-1790).‎

Reference : 10085

(1772)

‎Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. - [tomes 2 et 3 seuls, sur 18].‎

‎Amsterdam, Michel Rhey, 1772-1773, 2 volumes, in-12, reliés, VIII-633 p. / VIII-456 p.. Tomes 2 et 3 seuls sur la série qui en compte 18. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée marron clair, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre rouges, de tomaison vertes, filet doré sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure du tome 2 manquante, et coiffe inférieure accidentée, usure aux coins, les intérieurs sont très blancs.‎


‎Chaque volume peut être vendu séparément au prix de 30 €. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1450

(1810)

‎A la Cour de Cassation. - Mémoire ampliatif, pour le Sieur Jacques Vanstrate, Rentier, domicilié en la commune de Tongres, département de la Meuse-Inférieure ; Contre le Sieur Jean-Guillaume de Borchgrave, aussi Rentier, domicilié à Bovelingen, même département.‎

‎Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 26 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1486

(1817)

‎A la Cour de Cassation. Mémoire Pour l'Administration des Contributions indirectes, Contre les Entreprises des Messageries royales.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 19 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1480

(1816)

‎Au Roi en son Conseil, Extrait du Mémoire signifié et produit Pour les Sieurs Ardieu, Hahn et Verdeil ; Contre les Sieurs Olry, Bourdon et Galland. ‎

‎Paris, sn, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 14 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1479

(1816)

‎Au Roi, en son Conseil. - Précis pour les Charcutiers-Forains de Nanterre, demandant la réformation de trois articles d'une Ordonnance de M. le Préfet de Police, du 25 septembre 1815, approuvée par S. Exc. le Ministre de la Police Générale ; et pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la commune de Nanterre, parties intervenantes.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1816, 1 volume, in-4, broché, 20 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR100.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1464

(1813)

‎Consultation pour la Demoiselle Bidant, mineure, agissant sous l'autorisation du sieur Jean-Baptiste Bidant, son père et son tuteur, appelante ; Contre le Sieur Coutte, propriétaire, demeurant à Péronne, intimé.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1813, 1 volume, in-4, broché, 23 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR35.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1460

(1812)

‎Consultation pour M. de Cairon, Curateur de M. de Prie ; Contre Madame de Caraman.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 15 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1471

(1815)

‎Consultation Pour M. Famechon de Méricourt, Contre M. Barré.‎

‎Paris, Scherff, 1815, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR25.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1472

(1815)

‎Consultation pour M. le Marquis Duchilleau, ancien Chef d'Escadre de la Marine Royale.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1815, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR50.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1462

(1812)

‎Consultation pour MM. Dubosq frères, et co-héritiers ; Contre Madame veuve Sochon, née Dubosq.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR20.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1467

(1812)

‎Consultation Pour M. Morlet ; Contre M. Bloche.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1465

(1814)

‎Cour de Cassation. - Mémoire en Défense, pour le Sieur Alix, demeurant à Sarron, contre La Dame Reine-Philiberte Rouph-Varicourt, Veuve du Sieur Charles-Michel Devillette, demeurant à Paris, au nom et comme Tutrice de son Fils mineur, Demanderesse en Cassation.‎

‎Orléans, Adrien Egron, sd (1814), 1 volume, in-4, broché, 15 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR30.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1470

(1814)

‎Cour de Cassation. - Mémoire Pour le Sieur Louis Morel, Propriétaire, demeurant à Salies, département des Basses-Pyrénées ; Et pour le Sieur Charles Duvivier, Défendeur ; Contre le Sieur Jean-Pierre Haupechiq-Mazères, cultivateur, demeurant à la Bastide-Ville-Franche, Demandeur en Cassation. / Suivi de : Consultation.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1814, 1 volume, in-4, broché, 23-7 p. Factum judiciaire, nombreuses annotations manuscrites de l'auteur.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR70.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1484

(1817)

‎Dernières observations sur la réponse De l'Administration des Messageries royales au mémoire De l 'Administration des Contributions indirectes.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1466

(1810)

‎Extrait de l'Arrêt rendu par la Cour Impériale de Gènes, le 7 mars 1812 ; entre les sieurs Oviglio et Conzani et le sieur Raibaud.‎

‎Paris, Adrien Egron, 1810, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1457

(1812)

‎Moyens de cassation pour Louis Billet père, et Louis-Paul Billet fils, de l'Arrêt rendu par la Cour d'Assise du département de l'Aube, le 5 Juin 1812.‎

‎Paris, Lottin, 1812, 1 volume, in-4, broché, 32 p. Factum judiciaire imprimé sur papier bleuté.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR40.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1459

(1812)

‎Mémoire ampliatif pour M. Frédéric, comte d'Ingelheim, demeurant à Gesenheim, sur la rive droite du Rhin, pays de Nassau-Usingen, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour de Trèves ; Contre le Sieur Joseph Friedberg, Juif, demeurant à Mayentz.‎

‎Paris, Poethmann, 1812, 1 volume, petit in-folio broché, 13 p. Factum judiciaire.‎


‎ Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR60.00

‎ROGER ..//.. J. F. Roger (avocat).‎

Reference : 1497

(1818)

‎Mémoire en défense Pour le Sieur Verdeil, domicilié à Lausanne ; Contre les Sieurs Bourdon et Olry.‎

‎Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 7 p. Factum judiciaire.‎


‎ Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, frais d'envoi gratuits en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).‎

Yves Oziol

Phone number : 04 73 91 84 71

EUR25.00
Previous 1 ... 2 3 4 5 ... 7 Next Exact page number ? OK
Get it on Google Play Get it on AppStore
Droit - Yves Oziol

The item was added to your cart

You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
More information about shipping
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !