Write to the booksellersYves Oziol
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Arrest de la cour de Parlement. - qui décharge le Sieur Billeheu, Secrétaire du Roi, la dame son épouse, & Jacques Lamboley, Domestique du Sieur Billeheu, des accusations contr'eux intentées par François Leroi de la Faudignère, Expert pour les maladies de la bouche, Marie-Anne-Françoise Leroi sa fille, & François-Jacques-Michel Leroi fils, se disant Dentiste ; fait défenses aux-dits sieurs Leroi père & fils & ladite demoiselle Leroi de plus à l'avenir injurier, méfaire ni médire desdits Sieur & Dame Billeheu & ledit Lamboley de l'accusation en assassinat prémédité contr'eux intentée......
Paris, Regnard, Demonville, 1770, 1 plaquette, in-4, brochée, 18 p. Factum tiré à 100 exemplaires (notification dans l'arrêt). Fortes mouillures sur l'ensemble du document.
etat passable. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Art et Justice. - Galerie d'Art du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, Aix-en-Provence. - 1er octobre - 31 décembre 2004.
Arles, Actes Sud, 2004, 1 volume, in-4, cartonnage souple éditeur, 163 p. Catalogue de l'exposition, très nombreuses illustrations en noir et en couleur.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Bulletin des lois de la République française. - Xe série. - Tome 8, n° 410 à 476. - Second semestre de 1851.
Paris, Imprimerie nationale, 1852, 1 volume, fort in-8, relié, XXXII-1328 p.. Table par ordre chronologique en début de volume, table alphabétique des matières en fin de volume. Reliure amateur, demi toile grenat, dos muet. Quelques feuillets jaunis.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code de la garantie ou droit de marque sur les matières d'or et d'argent.
Paris, Paul Dupont, 1856, 1 volume, in-8, relié, 7-447 p.. Faux-titre, sans page de titre, tiré à part des Annales (1856-1858), recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêts, décisions et circulaires dans le code du droit de garantie, index alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, demi basane verte, dos lisse avec filets et titre dorés, cuir frotté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code de la pêche fluviale. - Instruction pour les gardes-pêche. - Instructions pratiques pour le repeuplement des cours d'eau.
Paris, Imprimerie Nationale 1876, 1 volume, in-8 (21,3 cm), broché, 169 p. Notes et sources en bas de pages,deux tableaux in texte. Petit manque de papier à l'angle inférieur de la couverture, la couverture sert de page de titre.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code des bacs et passages d'eau.
Paris, Annales des contributions indirectes et des octrois, 1855/1856, 1 volume, in-8, relié, p. 174 à 331. Extrait des Annales des contributions indirectes et des octrois, 2e partie. Faux titre, pas de page de titre, table analytique en fin de volume, notes manuscrites au crayon dans la marge de la page 297. Reliure d'époque, demi basane noire, dos lisse, filets et titre dorés, restauration à la page de faux titre.
Très rare tiré à part. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Code Napoléon. Nouvelle édition conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale ; à laquelle on a ajouté les lois transitoires, le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départements, et une table analytique et raisonnée des matières. / Suivi de : Code de procédure civile. Edition stéréotype, conforme à l'édition originale de l'imprimerie impériale. / Suivi de : Décrets impériaux sur les frais et dépens en matière judiciaire. / Suivi de : Code de commerce, édition conforme à l'édition originale de l'Imprimerie impériale ; à laquelle on a ajouté l'exposé des motifs.
Paris, Frère Mame, 1810, 4 ouvrages en 1 volume, très fort in-8, relié, II-422-116 p. / 247-55 p. / 101 p. / VII-274 p.. Faux-titre non compris dans la collation à chaque texte. Reliure d'époque, pleine basane marron foncé, dos lisse avec filets et guirlandes dorés, pièce de titre rouge, reliure restaurée, coiffes refaites, coupes extérieures refaites, quelques cahiers roussis.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Constitution Françoise. Donnée à Paris, le 14 septembre 1791. Décret de l'Assemblée Nationale du 3 septembre 1791.
Clermont-Ferrand, Antoine Delcros, 1791, 1 volume, in-4, broché, 63 p.. Edition originale. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en préambule. Exemplaire avec la signature manuscrite du secrétaire général du département du Puy-de-Dôme en fin de volume. Mouillure marginale à quelques feuillets.
La première constitution de la France, la déclaration des droits de l'homme est parue deux ans plus tôt, en 1789. Edition originale du texte officiel, chaque département était chargé de le faire imprimer et distribuer auprès des instances administratives, il est très rare car non destiné au public. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
De la procédure en matière Nobiliaire devant le Conseil du Sceau des Titres et les tribunaux, depuis la loi du 28 mai 1858 et le décret du 8 janvier 1859.
Paris, Dentu, 1861, 1 plaquette, in-12, brochée, 36 p. Petits défauts à la couverture.
Cette rare plaquette est encore une référence sur le sujet. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Edicts et ordonnances sur le fait de la justice et abréviation des procez. Contenant les édicts & faicts par les roys très-chrétiens, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louys XIII & Louys XIV. Sur les remonstrances du clergé. Augmentée en cette dernière édition de quelques arrests, concernants les dixmes, & droicts honorifiques. Et les édicts accordez à ceux de la religion prétendue, réformée, pour la pacification des troubles.
Lyon, Simon Rigaud, 1655, 2 tomes en 1 volume, in-4, relié, [14]-557-[15] p. / [8]-537-[9]-30 p.. Page de titre du tome 1 manquante. Reliure d'époque, plein vélin ivoire, trace du titre manuscrit au dos, taches sur la reliure dont dos devenu marron clair, galerie de ver dans la marge inférieure aux 24 premières pages du tome 2 avec perte de quelques lettres, plusieurs annotations manuscrites anciennes en tête du premier tome.
L'Edit de Nantes se trouve à partir de la page 220 du tome 2. L'orthographe du titre est en partie respectée, certaines majuscules ont été supprimées et des accents ont été rajoutés. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Factum judiciaire]. - Mémoire pour Joseph Thuzet, Chef de Contraintes, tant en son nom qu'en qualité de tuteur légal de Gabrielle Thuzet, sa fille mineure, demeurant à Clermont, Défendeur ; Contre Pierre Collier....
Clermont-Ferrand, J. Veysset, sd (1806), 1 plaquette, in-4, brochée, 16 p.. Affaire de violences conjugales.
![[Factum judiciaire]. - Mémoire pour Joseph Thuzet, Chef de Contraintes, tant en son nom qu'en qualité de tuteur légal de Gabrielle Thuzet, sa fille ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/9915_1_thumb.jpg)
![[Factum judiciaire]. - Mémoire pour Joseph Thuzet, Chef de Contraintes, tant en son nom qu'en qualité de tuteur légal de Gabrielle Thuzet, sa fille ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/9915_2_thumb.jpg)
Envoi gratuit en lettre recommandée avec assurance (France seulement). Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Lettres, décisions et actes de Napoléon à Pont-de-Briques et au camp de Boulogne. - I, An VI (1798)-an XII (1804). Publié par Fernand Émile Beaucour.
Levallois-Perret, chez l'auteur, 1979, 1 volume, in-4, cartonnage souple éditeur, 629 p.. 2 fac-similé de manuscrit, 5 pages de photographies noir et blanc, 1 planche dépliante (plan du port de Boulogne), tableaux des actes et décrets, tableaux des destinataires, notes et sources en bas de pages. Couverture légèrement défraichie, pli d'ouverture au dos.
Tome 1 de "Lettres, décisions et actes de Napoléon à Pont-de-Brique et au camp de Boulogne", de la collection "Mémoire de la Société de sauvegarde du château impérial de Pont-de-Briques" . Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Nouvelle édition.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1724, 1 volume, petit in-12, relié, XVI-454-[3] p.. Les trois derniers feuillets sont des publicités pour des ouvrages de droit. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, petit accroc à la coiffe supérieure, petite usure aux coins.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce, donnée à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673. Nouvelle édition.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1725, 1 volume, petit in-12, relié, [48]-360 p.. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure arasée, deux coins accidentés.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à St Germain en Laye au mois d'avril 1667 / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Ensemble des édits et déclarations touchant la Réforme de la Justice. Du mois d'Août 1669. / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'Août 1670. Pour les Matières Criminelles. / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Servant de Règlement pour le commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'Avril 1673.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1720, 4 textes en 1 volume, petit in-12, relié, [5]-246 p. / 94 p. / 122 p. / 94 p.. Page de titre pour chaque texte, table alphabétique des matières en fin de chaque texte. Reliure d'époque, pleine basane fauve, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre manquante, tranches rouges. Coiffes manquantes, usure aux coins, manque de cuir aux coupes supérieures, gardes manquantes, pages 14/15 du second texte salies, quelques cahiers très légèrement déboîtés, plusieurs pages cornées.
Bon état/ Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, Tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi cinq Mai 1775.
Paris, Imprimerie Royale, 1775, 1 plaquette, in-4, brochée, 14 p. Concerne les attaques par des brigands des convois de céréales et des boulangeries. Déchirures dans les marges.
etat passable. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.
Rare. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Tabac] - Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac.
Marmande, E. Canler, E. Canler, 1940, 1 volume, in-8, broché, 75 p.. Petite note manuscrite sur le faux-titre. La couverture, en imitation cuir, sert de page de titre.
![[Tabac] - Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac..](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/9926_1_thumb.jpg)
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
ARGENSON ..//.. Antoine-René de Voyer, marquis de Paulmy d'Argenson (1722-1787).
Reference : 3746
(1765)
Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France.
Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1765, 1 volume, in-8, relié, XVI-328 p.. Seconde édition, page de titre en rouge et noir ornée d'une vignette. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos lisse orné de filets dorés formant caissons, fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées, coiffes manquantes, mors fendus, petites épidermures sur les plats, intérieur en parfait état.
Ce texte fut écrit pour l'essentiel en 1734 et ne fut édité qu'en 1764. Si ce texte n'est pas reconnu par les physiocrates, il en a reçu les louanges. Excellente analyse du gouvernement de l'ancien régime. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Commentaire sur les coustumes généralles de la ville de Bourdeaus, et du pays bourdelois.
Bourdeaus (Bordeaux), Jacques Millanges, 1621, 1 volume, in-4, relié, [12]-674-[28] p.. Edition originale. Les pages 673/674 sont chiffrées 665/666. Reliure d'époque, plein vélin ivoire, titre manuscrit au dos, plusieurs accrocs et manque au dos, couverture salie, manque à la page de titre qui a été doublée (restauration du 19e siècle), plusieurs galeries de ver dans les marges allant parfois jusqu'au texte, important travail de ver dans la marge centrale aux pages 353 à 402 avec perte de lettres sur plusieurs pages, mouillures claires sur une partie de l'ouvrage, gribouillis anciens sur les gardes.
Seule la bibliothèque de la ville de Bordeaux possède un exemplaire de cette édition de la plus grande rareté. Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Conférences Ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, sur le mariage, comme sacrement et comme contrat civil. Tenues en 1724 & 1725.
Angers, Pierre-Louis Dubé, & Paris, H. L. Guérin & L. F. Delatour, 1755, 2 tomes en 1 volume, in-12, relié, VIII-352 p. / VII-340 p.. Nouvelle édition. Nombreuses notes au bas des pages, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, de sous-titre de maroquin vert, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure manquante, un coins choqué.
Texte complet en lui-même. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Les communes de la Loire : l'application du droit municipal dans un département.
Saint-Etienne, Université de Saint-Etienne, 1976, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 327 p.. Notes et sources en bas de pages, bibliographie en fin de volume.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Emprunt russe : indemnisation mode d'emploi.
Paris, Balland 1997, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 174 p.. Illustrations en couleur de tous les titres russes, constituant la preuve de la dette de la Russie vis à vis des particuliers français.
Livre à conserver car la dette russe reste toujours exigible, tant qu'elle ne sera pas réglée, la Russie ne pourra pas faire appel aux capitaux privés en France. A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
BEAUMARCHAIS ..//.. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799).
Reference : 6406
(1787)
[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des Quinze-Vingts, dans un mémoire publié par les Srs. Seguin, comte de Seneff, & autres ; contre le sieur Bonnard, administrateur pour le roi, desdits terreins. - II : Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé, Guillaume Kornmann ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le lieutenant-criminel, & permission d'informer (première partie). - III : Mémoire du sieur Kornmann, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. - IV : Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits qui ont rapport à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; dans le procès du sieur Kornmann contre sa femme. - V : Observations du sieur Bergasse, sur les écrits du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du sieur Kornmann.
Paris, éditeurs divers, 1787-1788-1789, 5 documents, in-4, brochés, pagination diverse. Dans l'ordre du titre : document I (Protestation du sieur Kornmann...),1787, sans nom d'éditeur, 4 pages. - document II (Mémoire de pierre-Augustin Caron de Beaumarchais...), 1787, Clousier, 36 pages. - document III (Mémoire du sieur Kornmann...), 1787, Lottin l'aîné, 38 pages. - document IV (Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits...), 1789, Seguy-Thibout, 81-16 pages, les 16 dernières pages sont les pièces justificatives, il manque le dernier cahier. - document V (Observations du sieur Bergasse...), 1788, sans nom d'éditeur, seconde édition, 71 pages. - Toutes les premières pages sont légèrement poussiéreuses, seul le document IV possède une couverture (endommagée).
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_1_thumb.jpg)
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_2_thumb.jpg)
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_3_thumb.jpg)
Seuls les documents II et IV sont de Beaumarchais, ils ne sont pas répertoriés dans la Bibliographie des oeuvres de Beaumarchais (notices 404 à 442 consultées). Cette affaire fut célèbre à l'époque. Ensemble rare. Bon à très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre,... Les devoirs des élus, receveurs, huissiers, et sergens des tailles,... Seconde édition.
Paris, Veuve de Jean Cochart, 1704, 1 volume, in-8, relié, [4]-730-[2] p.. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Classement des article sous forme de dictionnaire. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches brique, usure à trois coins dont un avec manque de cuir.
Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
