Write to the booksellersYves Oziol
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Journal des principales audiences du Parlement, avec les arrets qui y ont été rendus, et plusieurs questions et règlemens placés selon l'ordre des temps, depuis l'année 1685 jusqu'en 1700. - [Tome 4 seul].
Paris, Compagnie des Libraires associes, 1757, 1 volume, in-folio, relié, XXVIII-896 p.. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre rouge, de tomaison verte, double filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure accidentée avec petit manque de cuir, petite usure aux coins, trois tampons de monogrammes sur la page de titre, intérieur très blanc, ni rousseurs, ni mouillures..
En fait de 1686 à 1700. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Trias judiciel du second notaire de Jean Papon.
Lyon, Jean de Tournes, 1580, 1 volume, in-folio, relié, [22]-757-[41] p.. Seconde édition revue et augmentée par l'autheur. Page de titre dans un encadrement de bois gravé, portrait de Jean Papon in-texte, index alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau fauve, dos à nerfs, tranches mouchetées, restant de dorure au dos, le dos est fortement noirci avec accidents et manque de cuir, coiffe supérieure arrachée, usure aux coins, défauts divers sur les plats.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Histoire du Parlement de Tournay, contenant l'établissement et les progrès de ce tribunal, avec un détail des édits, ordonnances et règlements concernant la justice y envoyés, par Messire Mathieu Pinault.
Valenciennes, Gabriel François Henry, 1701, 1 volume, in-4, relié, [10]-282-[32] p.. Edition originale. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches brique, petites craquelures sur le premier plat, manque le portrait, premier cahier légèrement déboité. Ex-libris gravé au nom de Léonce Dupont de Saint Ouen.
Tournay, actuellement Tournai, est une ville de Belgique, capitale du Hainaut belge. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
POCQUET DE LIVONNIERE Claude ..//.. Claude Pocquet de Livonnière (1652-1726).
Reference : 5256
(1768)
Règles du droit françois.
Paris, Despilly / Saugrain Jeune, 1768, 1 volume, in-12, relié, XVI-[3]-616 p.. Nouvelle édition, revue, corrigée, & considérablement augmentée. Table alphabétique des matières en fin de volume. Reliure d'époque, plein veau marbré, dos à nerfs orné de filets et de fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges, usure aux angles, coiffe supérieure manquante, dernière garde volante manquante, intérieur en excellent état.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Supplément au traité du contrat de louage, ou Traité des contrats de louage maritimes, par l'auteur du Traité des obligations [R.-J. Pothier]. - Traité du contrat de société. - Traité des cheptels.
Paris, Debure Père, & Orléans, Veuve Rouzeau-Montaut, 1769, 3 tomes en 1 volume, in-12, relié, XVI-238-[1] p. / VIII-267 p. / IV-116-[4] p.. Seconde édition pour le premier tome, édition originale pour les deux autres. Bien que les sujets de chaque volume n'aient aucun rapport entre eux, ils sont toujours édités ensembles et sont tomés. Table alphabétique en fin de chaque volume. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée fauve clair, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, coiffe supérieure accidentée, inférieure manquante, important manque de cuir en pied du volume, que ce soit au dos ou sur les plats, la page XI/XII du premier tome est volante, intérieur très blanc.
![Supplément au traité du contrat de louage, ou Traité des contrats de louage maritimes, par l'auteur du Traité des obligations [R.-J. Pothier]. - ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10154_1_thumb.jpg)
![Supplément au traité du contrat de louage, ou Traité des contrats de louage maritimes, par l'auteur du Traité des obligations [R.-J. Pothier]. - ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10154_2_thumb.jpg)
![Supplément au traité du contrat de louage, ou Traité des contrats de louage maritimes, par l'auteur du Traité des obligations [R.-J. Pothier]. - ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10154_3_thumb.jpg)
L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier. Son œuvre fondatrice a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Traité des obligations selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur.
Paris, Debure l'aîné, 1768, 2 volumes, fort in-12, reliés, XVI-663 p. / XIV-604 p.. Nouvelle édition. Table alphabétique en fin du tome 2. Reliure d'époque, pleine basane fauve mouchetée, dos à nerfs ornés de caissons et fleurons dorés, pièces de titre rouges, de tomaison vertes, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, pièce de titre du tome 2 manquante, usure aux coins, tache marron sur la première garde et en marge des derniers feuillets du tome 1, mouillures claires en début et fin du tome 2.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité de la procédure civile et la procédure criminelle.
Orléans, Jules Jean Massot, et Paris, Pierre-Théophile Barrois le jeune, 1778, 2 volumes, in-12, reliés, XXIV-646-[2] p. / XVI-496-[2] p.. Tomes 7 et 8 des Œuvres posthumes, complets en eux-mêmes. Vignette sur chaque page de titre, tables des chapitres en début de chaque volume, une table alphabétique des matières pour chaque traité en fin du tome 2, feuillet d'errata en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec fleurons et caissons dorés, pièces de titre de maroquin vieux rouge, de tomaison de maroquin vert, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, petits accrocs aux coiffes et usure à trois coins au tome 1. Ex-libris (étiquette) au nom de Huguet de Goele, répertorié sous l'orthographe Huguet de Goelle, famille noble de la région de Billom en Auvergne.
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité de la procédure civile et la procédure criminelle.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10242_1_thumb.jpg)
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité de la procédure civile et la procédure criminelle.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10242_2_thumb.jpg)
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité de la procédure civile et la procédure criminelle.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10242_3_thumb.jpg)
L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier. Son œuvre fondatrice a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité des successions.
Paris, De Bure l'aîné, 1784, 1 volume, in-12, relié, XVI-655 p.. Tome 4 des Œuvres posthumes, complet en lui-même. Vignette sur la page de titre, tables des chapitres en début de volume, table alphabétique des matières en fin. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec fleurons et caissons dorés, pièce de titre de maroquin vieux rouge, filet doré sur les coupes, tranches rouges lissées, coiffe supérieure arasée, usure à deux coins.
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité des successions.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10244_1_thumb.jpg)
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité des successions.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10244_2_thumb.jpg)
![[Œuvres posthumes de M. Pothier] - Traité des successions.. POTHIER .//. Robert-Joseph Pothier (1699-1772).](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/10244_3_thumb.jpg)
L'éclectisme et le pluralisme des sources de Pothier font de son travail une œuvre majeure. En effet, au-delà d'une simple compilation et réorganisation du droit, c'est une véritable réflexion globale sur le droit et les sources du droit français que nous offre Robert-Joseph Pothier. Son œuvre fondatrice a inspiré notamment les rédacteurs du « Code civil des Français » dit « Code Napoléon », ainsi que les juristes américains du xviiie siècle. Robert-Joseph Pothier a sa statue au Capitole américain de Washington. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Recueil, par ordre chronologique, de lois, décrets, ordonnances, règlements, circulaires, etc., concernant le service des Ponts et Chaussées.
Paris, Gabriel Jousset, Clet et Cie, 1872-1881, 5 volumes, in-8, reliés, [4]-416-381-475-419-[1]-415-[4] p.. Seconde édition revue et augmentée (3e édition, revue et augmentée sur la seconde). Du règlement général sur le domaine du Roy de février 1566 à la circulaire sur la police des chemins de fer du 27 décembre 1880. Reliure d'époque, demi basane verte, dos lisses avec filets dorés, titres et tomaisons dorés, dos légèrement décolorés, petit accroc à la coiffe supérieure du tome 5.
Ouvrage rare, la Bibliothèque Nationale ne possède que des éditions abrégées en un volume. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
PROHET / DU MOULIN ..//.. Claude Ignace Prohet / Charles Du Moulin.
Reference : 8080
(1745)
Coutumes du haut et bas pays d'Auvergne ; avec les notes de M. Charles Du Moulin & les observations de M. Claude-Ignace Prohet. - [Tome 1 seul, sur 2].
Clermont-Ferrand, Pierre Viallanes, 1745, 1 volume, grand in-8, relié, X-516-[4] p.. Tome premier seul, sur deux. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée de nouvelles notes. Page de titre en rouge et noir, bandeau aux armes à la dédicace au duc de Noailles. Reliure d'époque, pleine basane fauve mouchetée, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre et tomaison dorés, tranches rouges, coiffes manquantes, petite usure aux coins, plats frottés, reliure usagée, intérieur très propre.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844, imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert.
Paris, P. Dupont, 1844, 2 volumes, fort in-8, reliés, XXIV-679 p. / 658 p.. Les deux premiers volumes seuls, sur les cinq parus, premier volume de 1800 à 1814, second volume de 1815 à 1831, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure amateur, demi toile noire dos muet (tome 1), demi toile rouge avec étiquette de titre (tome 2), pas de page de titre pour le second volume, quelques rousseurs et salissures en début et fin des volumes.
![Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844, imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert.. [Préfecture de Police de Paris]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/5262_1_thumb.jpg)
![Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844, imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert.. [Préfecture de Police de Paris]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/5262_2_thumb.jpg)
![Collection officielle des ordonnances de police depuis 1800 jusqu'à 1844, imprimée par ordre de M. Gabriel Delessert.. [Préfecture de Police de Paris]](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/5262_3_thumb.jpg)
Cette collection s'est poursuivie jusqu'en 1874, elle comprend 5 fort volumes in-8. Rare mine d'informations sur les métiers, les marchandises, les fêtes, les grands évènements, la politique, etc.. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. / suivi de : Traité de la révocation des donations, par la naissance ou survenance des enfans. - [Tome 1 seul, sur 2].
Riom & Clermont-Ferrand, Dégoutte (Riom), Delcros (Clermont-Ferrand), 1783, 1 volume, in-folio, relié, [14]-834-4-52-XLIV p.. Tome premier seul. Avant dernière édition. Quelques bandeaux et culs-de-lampe. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs orné de caissons et fleurons dorés, Pièce de titre de maroquin marron, de tomaison de maroquin vert, double filet doré sur les coupes, tranches rouges, petits accrocs sans manque à la coiffe inférieure, discrètes épidermures sur le premier plat, intérieur parfaitement blanc, ni mouillures ni rousseurs.
Je suis acheteur du tome 2 relié et en très bon état. Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Causes célèbres et intéressantes, avec les jugemens qui les ont décidées. Rédigées de nouveau par M. Richer, ancien avocat au Parlement. - [tomes 2 et 3 seuls, sur 18].
Amsterdam, Michel Rhey, 1772-1773, 2 volumes, in-12, reliés, VIII-633 p. / VIII-456 p.. Tomes 2 et 3 seuls sur la série qui en compte 18. Reliure d'époque, pleine basane mouchetée marron clair, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièces de titre rouges, de tomaison vertes, filet doré sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure du tome 2 manquante, et coiffe inférieure accidentée, usure aux coins, les intérieurs sont très blancs.
Chaque volume peut être vendu séparément au prix de 30 €. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
A la Cour de Cassation. Mémoire Pour l'Administration des Contributions indirectes, Contre les Entreprises des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 19 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Au Roi en son Conseil, Extrait du Mémoire signifié et produit Pour les Sieurs Ardieu, Hahn et Verdeil ; Contre les Sieurs Olry, Bourdon et Galland.
Paris, sn, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 14 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Au Roi, en son Conseil. - Précis pour les Charcutiers-Forains de Nanterre, demandant la réformation de trois articles d'une Ordonnance de M. le Préfet de Police, du 25 septembre 1815, approuvée par S. Exc. le Ministre de la Police Générale ; et pour la Ville de Saint-Germain-en-Laye et la commune de Nanterre, parties intervenantes.
Paris, Adrien Egron, 1816, 1 volume, in-4, broché, 20 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation pour la Demoiselle Bidant, mineure, agissant sous l'autorisation du sieur Jean-Baptiste Bidant, son père et son tuteur, appelante ; Contre le Sieur Coutte, propriétaire, demeurant à Péronne, intimé.
Paris, Adrien Egron, 1813, 1 volume, in-4, broché, 23 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation pour M. de Cairon, Curateur de M. de Prie ; Contre Madame de Caraman.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 15 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation Pour M. Famechon de Méricourt, Contre M. Barré.
Paris, Scherff, 1815, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation pour M. le Marquis Duchilleau, ancien Chef d'Escadre de la Marine Royale.
Paris, Adrien Egron, 1815, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation pour MM. Dubosq frères, et co-héritiers ; Contre Madame veuve Sochon, née Dubosq.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Consultation Pour M. Morlet ; Contre M. Bloche.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Cour de Cassation. - Mémoire Pour le Sieur Louis Morel, Propriétaire, demeurant à Salies, département des Basses-Pyrénées ; Et pour le Sieur Charles Duvivier, Défendeur ; Contre le Sieur Jean-Pierre Haupechiq-Mazères, cultivateur, demeurant à la Bastide-Ville-Franche, Demandeur en Cassation. / Suivi de : Consultation.
Paris, Adrien Egron, 1814, 1 volume, in-4, broché, 23-7 p. Factum judiciaire, nombreuses annotations manuscrites de l'auteur.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Dernières observations sur la réponse De l'Administration des Messageries royales au mémoire De l 'Administration des Contributions indirectes.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Extrait de l'Arrêt rendu par la Cour Impériale de Gènes, le 7 mars 1812 ; entre les sieurs Oviglio et Conzani et le sieur Raibaud.
Paris, Adrien Egron, 1810, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
