Write to the booksellersYves Oziol
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Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles, donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Nouvelle édition.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1724, 1 volume, petit in-12, relié, XVI-454-[3] p.. Les trois derniers feuillets sont des publicités pour des ouvrages de droit. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, petit accroc à la coiffe supérieure, petite usure aux coins.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce, donnée à Saint Germain en Laye au mois de mars 1673. Nouvelle édition.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1725, 1 volume, petit in-12, relié, [48]-360 p.. Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches rouges, coiffe supérieure arasée, deux coins accidentés.
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à St Germain en Laye au mois d'avril 1667 / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Ensemble des édits et déclarations touchant la Réforme de la Justice. Du mois d'Août 1669. / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'Août 1670. Pour les Matières Criminelles. / Suivi de : Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre. Servant de Règlement pour le commerce des Marchands. Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'Avril 1673.
Paris, Chez les associés choisis par ordre de Sa Majesté, 1720, 4 textes en 1 volume, petit in-12, relié, [5]-246 p. / 94 p. / 122 p. / 94 p.. Page de titre pour chaque texte, table alphabétique des matières en fin de chaque texte. Reliure d'époque, pleine basane fauve, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre manquante, tranches rouges. Coiffes manquantes, usure aux coins, manque de cuir aux coupes supérieures, gardes manquantes, pages 14/15 du second texte salies, quelques cahiers très légèrement déboîtés, plusieurs pages cornées.
Bon état/ Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, Tenu par le Roi au château de Versailles, le vendredi cinq Mai 1775.
Paris, Imprimerie Royale, 1775, 1 plaquette, in-4, brochée, 14 p. Concerne les attaques par des brigands des convois de céréales et des boulangeries. Déchirures dans les marges.
etat passable. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Recueil des loix décrétées par l'Assemblée Nationale, sanctionnées par le Roi, et publiées en Provence.
Aix, Pierre-Joseph Calmen, 1790, 1 volume, in-8, relié, 611 p.. Table alphabétique en fin de volume. Reliure d'époque, pleine basane marron clair, dos à nerfs avec filets dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches rouges lissées, coiffe inférieure accidentée, petite usure à un coin, tache marron très clair aux deux derniers feuillets, taches marron aux dernières gardes.
Rare. Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
[Tabac] - Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac.
Marmande, E. Canler, E. Canler, 1940, 1 volume, in-8, broché, 75 p.. Petite note manuscrite sur le faux-titre. La couverture, en imitation cuir, sert de page de titre.
![[Tabac] - Arrêté portant règlement général pour la culture du tabac..](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/9926_1_thumb.jpg)
Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
ARGENSON ..//.. Antoine-René de Voyer, marquis de Paulmy d'Argenson (1722-1787).
Reference : 3746
(1765)
Considérations sur le gouvernement ancien et présent de la France.
Amsterdam, Marc-Michel Rey, 1765, 1 volume, in-8, relié, XVI-328 p.. Seconde édition, page de titre en rouge et noir ornée d'une vignette. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos lisse orné de filets dorés formant caissons, fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, tranches marbrées, coiffes manquantes, mors fendus, petites épidermures sur les plats, intérieur en parfait état.
Ce texte fut écrit pour l'essentiel en 1734 et ne fut édité qu'en 1764. Si ce texte n'est pas reconnu par les physiocrates, il en a reçu les louanges. Excellente analyse du gouvernement de l'ancien régime. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Commentaire sur les coustumes généralles de la ville de Bourdeaus, et du pays bourdelois.
Bourdeaus (Bordeaux), Jacques Millanges, 1621, 1 volume, in-4, relié, [12]-674-[28] p.. Edition originale. Les pages 673/674 sont chiffrées 665/666. Reliure d'époque, plein vélin ivoire, titre manuscrit au dos, plusieurs accrocs et manque au dos, couverture salie, manque à la page de titre qui a été doublée (restauration du 19e siècle), plusieurs galeries de ver dans les marges allant parfois jusqu'au texte, important travail de ver dans la marge centrale aux pages 353 à 402 avec perte de lettres sur plusieurs pages, mouillures claires sur une partie de l'ouvrage, gribouillis anciens sur les gardes.
Seule la bibliothèque de la ville de Bordeaux possède un exemplaire de cette édition de la plus grande rareté. Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Conférences Ecclésiastiques du Diocèse d'Angers, sur le mariage, comme sacrement et comme contrat civil. Tenues en 1724 & 1725.
Angers, Pierre-Louis Dubé, & Paris, H. L. Guérin & L. F. Delatour, 1755, 2 tomes en 1 volume, in-12, relié, VIII-352 p. / VII-340 p.. Nouvelle édition. Nombreuses notes au bas des pages, table alphabétique des matières en fin de chaque volume. Reliure d'époque, plein veau moucheté, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, pièce de titre de maroquin rouge, de sous-titre de maroquin vert, filet doré sur les coupes, tranches marbrées, coiffe supérieure manquante, un coins choqué.
Texte complet en lui-même. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Les communes de la Loire : l'application du droit municipal dans un département.
Saint-Etienne, Université de Saint-Etienne, 1976, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 327 p.. Notes et sources en bas de pages, bibliographie en fin de volume.
Très bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Emprunt russe : indemnisation mode d'emploi.
Paris, Balland 1997, 1 volume, in-8, cartonnage souple éditeur, 174 p.. Illustrations en couleur de tous les titres russes, constituant la preuve de la dette de la Russie vis à vis des particuliers français.
Livre à conserver car la dette russe reste toujours exigible, tant qu'elle ne sera pas réglée, la Russie ne pourra pas faire appel aux capitaux privés en France. A l'état de neuf. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
BEAUMARCHAIS ..//.. Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais (1732-1799).
Reference : 6406
(1787)
[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des Quinze-Vingts, dans un mémoire publié par les Srs. Seguin, comte de Seneff, & autres ; contre le sieur Bonnard, administrateur pour le roi, desdits terreins. - II : Mémoire de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; en réponse au libelle diffamatoire, signé, Guillaume Kornmann ; dont plainte en diffamation est rendue, avec requête, à M. le lieutenant-criminel, & permission d'informer (première partie). - III : Mémoire du sieur Kornmann, en réponse au mémoire du sieur de Beaumarchais. - IV : Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits qui ont rapport à Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais ; dans le procès du sieur Kornmann contre sa femme. - V : Observations du sieur Bergasse, sur les écrits du sieur de Beaumarchais, ayant pour titre : Court mémoire, en attendant l'autre, dans la cause du sieur Kornmann.
Paris, éditeurs divers, 1787-1788-1789, 5 documents, in-4, brochés, pagination diverse. Dans l'ordre du titre : document I (Protestation du sieur Kornmann...),1787, sans nom d'éditeur, 4 pages. - document II (Mémoire de pierre-Augustin Caron de Beaumarchais...), 1787, Clousier, 36 pages. - document III (Mémoire du sieur Kornmann...), 1787, Lottin l'aîné, 38 pages. - document IV (Troisième mémoire, ou dernier exposé des faits...), 1789, Seguy-Thibout, 81-16 pages, les 16 dernières pages sont les pièces justificatives, il manque le dernier cahier. - document V (Observations du sieur Bergasse...), 1788, sans nom d'éditeur, seconde édition, 71 pages. - Toutes les premières pages sont légèrement poussiéreuses, seul le document IV possède une couverture (endommagée).
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_1_thumb.jpg)
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_2_thumb.jpg)
![[Affaire Kornmann - 5 documents] - I : Protestation du sieur kornmann, contre l'abus fait de sa qualité individuelle de propriétaire des ...](https://static.livre-rare-book.com/pictures/PVY/6406_3_thumb.jpg)
Seuls les documents II et IV sont de Beaumarchais, ils ne sont pas répertoriés dans la Bibliographie des oeuvres de Beaumarchais (notices 404 à 442 consultées). Cette affaire fut célèbre à l'époque. Ensemble rare. Bon à très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémorial alphabétique des choses concernant la justice, la police et les finances de France. Contenant les privilèges des ecclésiastiques, nobles, officiers de guerre,... Les devoirs des élus, receveurs, huissiers, et sergens des tailles,... Seconde édition.
Paris, Veuve de Jean Cochart, 1704, 1 volume, in-8, relié, [4]-730-[2] p.. Seconde édition, revue, corrigée et augmentée. Classement des article sous forme de dictionnaire. Reliure d'époque, plein veau marron foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, roulette dorée sur les coupes, tranches brique, usure à trois coins dont un avec manque de cuir.
Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
