Write to the booksellersYves Oziol
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Précis pour les sieurs Cussy et compagnie, commissionnaires de vins ; contre le sieur Blondel et la dame veuve Faudon.
Paris, Demonville, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Précis pour les sieurs Dupont, Bornainville et Savary, anciens syndics des créanciers Auvray et Bivel, demandeurs en cassation, contre le sieur Le Janvre, syndic des créanciers Chauvel, défendeur.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1815) 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Requête pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Entreprise des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réfutation pour Les Sieurs Hahn, Ardieu et Verdeil, de la consultation servant de résumé, Imprimée par les Sieurs Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 11 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réponse pour M. le comte De Bizemont et M. De Touchimbert, au mémoire de M. De Verninac, Tant en son nom qu'en celui des Héritiers de la Dame De Lacroix.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 34 p. Factum judiciaire.
L'affaire remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Réponse Pour MM. Ardieu, Hahn et Verdeil, A la consultation publiée pour MM. Bourdon, Olry et Galand.
Paris, Hocquet, sd (1816), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Résumé Sur la Question de Prescription en matière féodale ; Pour MM. De Bizemont et De Touchimbert ; Contre les Héritiers De Lacroix et M. Verninac.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 6 p. Factum judiciaire.
Une affaire qui remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition pour les Charcutiers forains de Nanterre, la commune de Nanterre, et la ville de St.-Germain-en-Laye. - A la Chambre des Pairs.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Seconde pétition à la Chambre des Députés.
Paris, Bailleul, 1817, 1 feuillet, in-4, broché, *** Pétition pour demander le paiement des dettes du roi.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
De l'Usage des fiefs et autres droits seigneuriaux, par messire Denis de Salvaing, seigneur de Salvaing et de Boissieu.
Grenoble, François Champ, 1693, 1 volume, in-folio, relié, [18]-494-23-75 p.. Seconde édition. Les 75 dernières pages sont la seconde partie et ont pour titre "Traité du plait seigneurial, et de son usage en Dauphiné". Reliure d'époque, plein veau fauve foncé, dos à nerfs avec caissons et fleurons dorés, titre doré, tranches mouchetées, coiffes manquantes, forte usure aux angles inférieurs, usure aux coins supérieurs et aux coupes, épidermures sur les plats, ex-libris manuscrit biffé sur la page de titre, intérieur très propre.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
La morale du citoyen du monde, ou la morale de la raison ; formant la troisième partie d'un cours de philosophie.
Paris, Froullé, 1777, 1 volume, in-8, relié, XIII-[3]-412-[4] p.. Notes et sources au bas des pages. Reliure d'époque, demi basane fauve clair à coins, dos à nerfs, pièce de titre de maroquin rouge, filet d'encadrement à froid aux marges des cuirs et en soulignement des nerfs, usure aux angles.
Sur la société, la politique, l'économie, etc. Très bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Le procès Pétain.
Paris, Gallimard, 1949, 1 volume, in-12, cartonnage souple éditeur, 253 p.. Exemplaire de Service de Presse, non coupé.
Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
TEULET / D'AUVILLIERS / SULPICY ..//.. Teulet / D'Auvilliers / Sulpicy.
Reference : 4085
(1843)
Les codes français annotés, offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation.
Paris, Bureau du "Journal du Palais" / Chamerot, 1843, 2 volumes, petit in-4, reliés, VIII-1260-[2]-512-[4]-240-[4]-437-[4]-276-[4]-135-[2]-88-[3]-80 p.. Première édition. tome 1 : constitutions de la France, lois organiques, code civil. - Tome 2 : Code de procédure civile, code de commerce, code d'instruction criminelle, code pénal, code de la presse, code forestier, tarifs civil et criminel. Table des matières en début de chaque code. Reliure d'époque, pleine basane marbrée fauve clair, dos lisses avec filets, fleurons et titres dorés, épidermures sur les plats, coiffes accidentées avec manques, coins endommagés, quelques feuillets légèrement jaunis.
Etat d'usage. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
THEVENEZ René ..//.. René Thévenez - avec la collaboration de Fernand Manesse.
Reference : 1979
(1909)
Législation des chemins de fer et des tramways.
Paris, Dunod et Pinat, 1909, 1 volume, in-12 carré, relié, XII-564 p. De la collection " Bibliothèque du conducteur de travaux publics ". Reliure souple éditeur, pleine basane rouge, titre doré sur le premier plat et au dos, dos insolé, petites épidermures sur le premier plat.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
TROPLONG (Raymond Théodore Troplong, 1795-1869). //// PASSY Hippolyte. //// MIGNET (François-Auguste-Alexis Mignet, 1796-1884).
Reference : 7086
(1848)
(Petits traités publiés par l'Académie des Sciences morales et politiques, deuxième livraison). - Troplong : De la propriété d'après le code civil. // Suivi de : Passy : Des causes de l'inégalité des richesses. // Suivi de : Mignet : La vie de Franklin, à l'usage de tout le monde.
Paris, Pagnerre / Paulin et Cie, 1848, 3 ouvrages en 1 volume, in-12, relié, 154 p. / 67 p. / 230 p.. Les trois textes sont en édition originale, notes et sources au bas des pages pour le premier. Reliure d'époque, demi basane vert foncé, dos lisse avec filets dorés, rares rousseurs.
Bel exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
La mise en accusation du Maréchal Pétain.
Paris, Etienne Chiron, 1945, 1 plaquette, in-8, brochée, 32 p. Couverture légèrement poussiéreuse.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
La coutume d'Auvergne (1510-2010).
Clermont-Ferrand, Revue d'Auvergne, 2010, 1 volume, in-8, broché, 59 p.. Numéro hors série. Nombreuses photographies noir et couleur, petite bibliographie en fin de volume.
Superbe exemplaire. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
