Write to the booksellersYves Oziol
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Moyens de cassation pour Louis Billet père, et Louis-Paul Billet fils, de l'Arrêt rendu par la Cour d'Assise du département de l'Aube, le 5 Juin 1812.
Paris, Lottin, 1812, 1 volume, in-4, broché, 32 p. Factum judiciaire imprimé sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire ampliatif pour M. Frédéric, comte d'Ingelheim, demeurant à Gesenheim, sur la rive droite du Rhin, pays de Nassau-Usingen, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour de Trèves ; Contre le Sieur Joseph Friedberg, Juif, demeurant à Mayentz.
Paris, Poethmann, 1812, 1 volume, petit in-folio broché, 13 p. Factum judiciaire.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en défense Pour le Sieur Verdeil, domicilié à Lausanne ; Contre les Sieurs Bourdon et Olry.
Paris, Le Normant, 1818, 1 volume, in-4, broché, 7 p. Factum judiciaire.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en défense pour les Sieurs Ardieu, Hahn et Verdeil ; contre les Sieurs Bourdon, Olry et Galland.
sl (Paris), sn, sd (1817), 1 volume, in-4, broché, 38-5 p. Factum judiciaire, les 5 pages de fin de volume (pagination séparée) sont les pièces justificatives.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en défense pour M. De Bizemont.
Paris, Adrien Egron, 1817, 1 volume, in-4, broché, 33 p. Factum judiciaire.
Une affaire qui remonte à 1248 !!! Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire en réplique pour M. le Conseiller d'Etat Directeur général des Contributions indirectes ; contre Les Marchands Liquoristes prenant la qualité de marchands en gros à Lyon.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-folio, broché, 15 p. Factum judiciaire. Impression sur papier bleuté.
Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire Pour la Demoiselle Claudine Sambat de La Matelle, Artiste musicienne, demeurant à Paris, rue Neuve-Saint-Roch, n°. 41.
Paris, Bailleul, 1817, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
Claudine Sambat de La Matelle fut déclarée émigrée et sa maison fut vendue comme bien national. Bon état. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour l'Administration des Contributions indirectes, contre l'Administration des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1817, 1 volume, in-4, broché, titre + 13 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour le sieur Joseph-Charles Gouin, propriétaire, demandeur en cassation d'un arrêt rendu par la Cour d'appel séant à Aix, le 17 avril 1810 ; Contre les sieurs Joseph Defly et François-Gaétan Defly, frères, anciens négocians à Paris.
Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 18 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures claires dans la marge extérieure des derniers feuillets.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour le sieur Lecoz-Kistiou, négociant, demeurant à Lannion (département des Côtes-du-Nord).
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire. Mouillures et salissures dans la marge extérieure de la première page.
Etat moyen. ************* Remise 20 % pour toute commande supérieure à 100 €, envoi gratuit en courrier suivi et assurance à partir de 30 € d'achat (France seulement).
Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour les sieur et dame Lemoine-Desmares, contre Les sieur et dame Van-Robais.
Paris, Adrien Egron, 1818, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
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Mémoire Pour les sieurs et dame Margerin, et leurs enfans, Représentant feu Machet de Vélye, intendant des Bâtimens de Monsieur, frère du Roi, mort révolutionnairement le 22 messidor an 2 ; Contre le sieur Pierre Vigier.
Paris, Bailleul, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 102 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour Louis Billet, père, Cultivateur à Passy, près Bray sur Seine ; Et louis-Paul Billet, fils, Clerc de Notaire, à Paris, Tous deux Demandeurs en Cassation.
Paris, Lottin, 1812, 1 volume, in-4, broché, 16 p. Factum judiciaire.
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Mémoire pour Marguerite Morel, femme de Gilles Gancel ; Espérance Delaunay, femme de François Heudebourg ; Geneviève Prévost, femme de Jacques Théroulde ; Mélanie Lequeu, femme de Prosper Germaine ; toutes demanderesses en cassation.
Paris, Perronneau, 1813, 1 volume, in-4, broché, 4 p; Factum judiciaire.
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Mémoire Pour M. et Mme De Raincourt ; Contre les Maire, Adjoints et Habitans de la Commune de Troissy, département de la Marne, Intimés.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 38 p. Factum judiciaire.
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Notes pour M. Claris, Sur le Pourvoi en Cassation formé par M. Lambert contre un Arrêt de la Cour d'Agen, du 10 mai 1815.
Paris, Adrien Egron, sd (vers 1816), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
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Observations pour M. Lemarchant de Gomicourt et la Dame son Epouse, de lui séparée quant aux biens. Contre les héritiers Duval de Brunville.
Paris, Testu, sd (vers 1810), 1 volume, in-4, broché, 10 p. Factum judiciaire.
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Observations pour MM. Laclotte et Lamarque ; Contre M. Seignouret.
Paris, Adrien Egron, sd ( vers 1812), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Précis et Consultation, Pour M. de Narbonne-Lara, Acquéreur du domaine de Tamariguières ; Contre M. de Calvisson, Vendeur ; Et les Créanciers de M. de Calvisson.
Paris, Adrien Egron, 1812, 1 volume, in-4, broché, 22 p. Factum judiciaire.
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Précis pour l'Administration des Contributions indirectes, contre Les Entrepreneurs des Messageries royales.
Paris, Imprimerie Royale, 1818, 1 volume, in-4, broché, 12 p. Factum judiciaire.
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Précis pour le sieur Faulconnier ; contre le Sieur Dewitt, héritier bénéficiaire de son père.
Paris, Everat, sd (vers 1815), 1 volume, in-4, broché, 8 p. Factum judiciaire.
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Précis Pour les Sieurs Allain et Barbé ; Contre le Sieur Jean-Alexandre B....
Paris, Le Normant, 1816, 1 volume, in-4, broché, 24 p. Factum judiciaire.
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